Extension du garage atelier Borderouge Lots 4, 6, 7 et 10
SMAT
Travaux tous corps d'état pour la création de 2 voies, création de locaux et modification de locaux au garage atelier métro de Borderouge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 3AS
- • ARTEL société nouvelle
- • CFA – division de NSA
- • Jacky Massoutier et Fils
- • SMAT
- • Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports › Bâtiments liés aux activités de transport
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-28 | Avis de marché |
| 2014-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments liés aux activités de transport
Quantité ou étendue:
“l'opération consiste en :- création de 2 voies supplémentaires V24 et 25 raccordées sur le faisceau de voie atelier existant- extension de l'atelier par...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 đź“…
Date limite de soumission: 2014-06-13 đź“…
Date de publication: 2014-05-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148473
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Pour les candidats aux lots no 4, une visite commune du site du garage atelier de Borderouge sera organisée et encadrée par le Maître d'oeuvre. Cette...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour la création de 2 voies, création de locaux et modification de locaux au garage atelier métro de Borderouge.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie (plateformes ateliers) - menuiseries métalliques - menuiseries extérieures
Brève description:
“Travaux de serrurerie - menuiseries métalliques”
Quantité ou étendue:
“14 portes métalliques CF 1/2h à 2h”
Informations complémentaires sur les lots:
“- 2 portes à enroulement pour passages de rames”
“- 50m2 de menuiseries extérieures châssis aluminium”
“- 15m2 de local vélos”
“- 160m2 de passerelle de maintenance”
“- 80ml d'ornières”
“- 16 recentreurs de galets”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Plâtrerie - faux-plafonds
Brève description:
“Travaux de plâtrerie-faux plafonds-menuiseries bois”
Quantité ou étendue:
“300m2 d'isolation thermique”
Informations complémentaires sur les lots:
“- 350m2 de contre cloisons”
“- 400m2 de cloisons plâtre”
“- 230m2 de faux-plafonds dalles minérales”
“- 30 portes en panneaux stratifiés”
“- 220ml de plinthes”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements muraux - revêtements de sols - peinture
Brève description:
“Travaux de revêtement de sols et de murs et de peinture”
Quantité ou étendue:
“400m2 de carrelage en grés en sols”
Informations complémentaires sur les lots:
“- 250m2 de revêtements durs muraux”
“- 1 800 m2 de peinture”
“- signalétique portes”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:
“Appareil élévateur”
Quantité ou étendue:
“1 appareils 630kgs 2 niveaux”
“l'opération consiste en :”
“- création de 2 voies supplémentaires V24 et 25 raccordées sur le faisceau de voie atelier existant”
“- extension de l'atelier par création de 2 lignes de vérins Lv24 et Lv25 en continuité des 2 nouvelles voies, identiques dans leur fonctionnement aux lignes...”
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“- création de nouveaux locaux dans l'extension :”
“Rez de chaussée : atelier roues (50m2), stockage roues montées (30m2), stockage roues usagées (29m2).Étage : archives, prise de consigne, bureau.”
“- modification des locaux actuels pour répondre aux besoins de TISSEO :”
“Atelier Énergie Voies de 90m2”
“Bureaux énergies voies : 2 * 18m2”
“Bureaux pour opérationnel matériel roulant : 42m2.”
“Prise en compte du Schéma directeur incendie de TISSEO.”
“Création d'un mur coupe-feu 2h entre magasin et atelier.”
“Mise en place de Robinets Incendie Armés dans les ateliers actuels et futurs.”
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: Lots 4, 6, 7 et 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra fournir :”
“- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.”
“- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les...”
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“- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions...”
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“- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”
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“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre...”
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“- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
“Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site...”
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Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :”
“- une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.”
“- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera...”
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“- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître...”
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“- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières”
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat...”
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“La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.”
“Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.”
“Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.”
“Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol BP 10416
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Point de contact: Commande publique Service
URL pour informations complémentaires: http://tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :”
“- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
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“- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
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“- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat”
“- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
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Source: OJS 2014/S 085-148473 (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments liés aux activités de transport
Quantité ou étendue:
“l'opération consiste en :- création de 2 voies supplémentaires V24 et 25 raccordées sur le faisceau de voie atelier existant- extension de l'atelier par...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments liés aux activités de transport 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 đź“…
Date limite de soumission: 2014-06-13 đź“…
Date de publication: 2014-05-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148473
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Pour les candidats aux lots no 4, une visite commune du site du garage atelier de Borderouge sera organisée et encadrée par le Maître d'oeuvre. Cette...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour la création de 2 voies, création de locaux et modification de locaux au garage atelier métro de Borderouge.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie (plateformes ateliers) - menuiseries métalliques - menuiseries extérieures
Brève description:
“Travaux de serrurerie - menuiseries métalliques”
Quantité ou étendue:
“14 portes métalliques CF 1/2h à 2h”
Informations complémentaires sur les lots:
“- 2 portes à enroulement pour passages de rames”
“- 50m2 de menuiseries extérieures châssis aluminium”
Afficher plus (4)
“- 15m2 de local vélos”
“- 160m2 de passerelle de maintenance”
“- 80ml d'ornières”
“- 16 recentreurs de galets”
Intitulé du lot: Plâtrerie - faux-plafonds
Brève description:
“Travaux de plâtrerie-faux plafonds-menuiseries bois”
Quantité ou étendue:
“300m2 d'isolation thermique”
Informations complémentaires sur les lots:
“- 350m2 de contre cloisons”
“- 400m2 de cloisons plâtre”
Afficher plus (3)
“- 230m2 de faux-plafonds dalles minérales”
“- 30 portes en panneaux stratifiés”
“- 220ml de plinthes”
Intitulé du lot: Revêtements muraux - revêtements de sols - peinture
Brève description:
“Travaux de revêtement de sols et de murs et de peinture”
Quantité ou étendue:
“400m2 de carrelage en grés en sols”
Informations complémentaires sur les lots:
“- 250m2 de revêtements durs muraux”
“- 1 800 m2 de peinture”
Afficher plus (1)
“- signalétique portes”
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:
“Appareil élévateur”
Quantité ou étendue:
“1 appareils 630kgs 2 niveaux”
“l'opération consiste en :”
“- création de 2 voies supplémentaires V24 et 25 raccordées sur le faisceau de voie atelier existant”
Afficher plus (10)
“- extension de l'atelier par création de 2 lignes de vérins Lv24 et Lv25 en continuité des 2 nouvelles voies, identiques dans leur fonctionnement aux lignes...”
“- création de nouveaux locaux dans l'extension :”
“Rez de chaussée : atelier roues (50m2), stockage roues montées (30m2), stockage roues usagées (29m2).Étage : archives, prise de consigne, bureau.”
“- modification des locaux actuels pour répondre aux besoins de TISSEO :”
“Atelier Énergie Voies de 90m2”
“Bureaux énergies voies : 2 * 18m2”
“Bureaux pour opérationnel matériel roulant : 42m2.”
“Prise en compte du Schéma directeur incendie de TISSEO.”
“Création d'un mur coupe-feu 2h entre magasin et atelier.”
“Mise en place de Robinets Incendie Armés dans les ateliers actuels et futurs.”
Numéro de référence: Lots 4, 6, 7 et 10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Toulouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra fournir :”
“- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement.”
Afficher plus (6)
“- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les...”
“- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions...”
“- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier...”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre...”
“- une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
“Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site...”
“Chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure, réalisés au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :”
“- une déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.”
Afficher plus (6)
“- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera...”
“- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître...”
“- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières”
“Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat...”
“La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.”
“Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire Dc2 disponible sur le site...”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.”
“Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.”
Afficher plus (1)
“Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des...”
“Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol BP 10416
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31004
Point de contact: Commande publique Service
URL pour informations complémentaires: http://tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :”
“- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la...”
Afficher plus (3)
“- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant...”
“- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat”
“- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis...”
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC – 1 place Esquirol – BP 10416
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 đź“…
Date de publication: 2014-11-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-408007
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148473
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 231-408007 (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 290 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC – 1 place Esquirol – BP 10416
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 đź“…
Date de publication: 2014-11-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-408007
Se réfère à l'avis: 2014/S 85-148473
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 231-408007 (2014-11-27)
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