Extension des moyens de stockage robotisés de TERA et maintenance d'un ensemble de systèmes robotisés du CEA/DAM-Ile de France (Commissariat à l'Energie Atomique)

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Le marché deux postes :
Poste 1 : extension de la capacité de stockage bande de TERA
Ce poste permettra de porter progressivement la capacité de stockage bande de TERA jusqu'à une volumétrie de l'ordre de 100 Péta-octets, et d'acquérir une robotique optionnelle supplémentaire.
Ce poste comprend a minima :
- des bandes magnétiques capacitives pour une volumétrie totale de l'ordre de 100 Péta-octets,
- des dérouleurs,
- un réseau de stockage en SAN (Storage Area Network),
- des moyens rénovés de pilotage des systèmes robotisés,
- des prestations de formation à l'administration des matériels et logiciels fournis
- une robotique optionnelle.
Les produits livrés devront être explicitement compatibles avec le logiciel HPSS (High
Performance Storage System) et le logiciel de sauvegarde NETBACKUP –SYMANTEC.
Poste 2 : maintenance d'un ensemble de systèmes robotisés
Cette maintenance matérielle et logicielle, avec intervention sur site, est d'une durée maximale de 6 ans et concerne un ensemble de matériels déjà installés de 9 robots contenant environ 57000 cellules, d'environ 147 dérouleurs, de plusieurs SAN et de systèmes de pilotage auxquels s'ajouteront les éléments installés dans le cadre du poste 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U – Centre DAM-Île-de-France – Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.colleville@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345057
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. 2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur : https://avis-de-marches.cea.fr. 4. Remise de candidature : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique. 4.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous. Les étapes sont les suivantes : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous. 2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo). b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ; EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 4.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaire (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante : - Envoi par courrier recommandé : CEA/DAM – Île -de-France DCG/SAPI/BSIM - bâtiment U A l'attention de Mme Stéphanie Colleville « Stockage - Candidature / ne pas ouvrir » Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex - envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : CEA/DAM – Île-de-France DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U A l'attention de Mme Stéphanie Colleville «Stockage - candidature / ne pas ouvrir » Domaine du grand Rué 91680 Bruyères-le-Châtel L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BSIM-SC / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention « STOCKAGE- Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra. 5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur :

https://avis-de-marches.cea.fr.

4. Remise de candidature :

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

4.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique :

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes :

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) :

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

4.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaire (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :

- Envoi par courrier recommandé :

CEA/DAM – Île -de-France

DCG/SAPI/BSIM - bâtiment U

A l'attention de Mme Stéphanie Colleville

« Stockage - Candidature / ne pas ouvrir »

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

- envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante :

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U

A l'attention de Mme Stéphanie Colleville

«Stockage - candidature / ne pas ouvrir »

Domaine du grand Rué

91680 Bruyères-le-Châtel

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BSIM-SC / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention « STOCKAGE- Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché deux postes :

Poste 1 : extension de la capacité de stockage bande de TERA

Ce poste permettra de porter progressivement la capacité de stockage bande de TERA jusqu'à une volumétrie de l'ordre de 100 Péta-octets, et d'acquérir une robotique optionnelle supplémentaire.

Ce poste comprend a minima :

- des bandes magnétiques capacitives pour une volumétrie totale de l'ordre de 100 Péta-octets,

- des dérouleurs,

- un réseau de stockage en SAN (Storage Area Network),

- des moyens rénovés de pilotage des systèmes robotisés,

- des prestations de formation à l'administration des matériels et logiciels fournis

- une robotique optionnelle.

Les produits livrés devront être explicitement compatibles avec le logiciel HPSS (High

Performance Storage System) et le logiciel de sauvegarde NETBACKUP –SYMANTEC.

Poste 2 : maintenance d'un ensemble de systèmes robotisés

Cette maintenance matérielle et logicielle, avec intervention sur site, est d'une durée maximale de 6 ans et concerne un ensemble de matériels déjà installés de 9 robots contenant environ 57000 cellules, d'environ 147 dérouleurs, de plusieurs SAN et de systèmes de pilotage auxquels s'ajouteront les éléments installés dans le cadre du poste 1.

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: Cand-bsim-sc-stockage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— en cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché.

En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Iindustrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,

— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:

Dossier n°1 : la plaquette de présentation du candidat, les

identifications et renseignements du groupe industriel d'appartenance,

Dossier n° 2 : un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains, moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

Dossier n° 3 : un dossier précis et détaillé des références durant les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu

Nota : Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture émiseaprès livraison ou exécution. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat au CEA. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classé de niveau secret défense au sens de l'arrêté du30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf).

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir, dans une enveloppe (candidature au format papier) ou un fichier (candidature électronique) séparés l'attestation ou le dossier de demande d'habilitation en indiquant la référence suivante: -SAPI-BSIM-STOCKAGE-HABILITATION.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève.

Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis.

A défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivant:1) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;2) la capacité professionnelle : (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ; ET les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Colleville
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cand-bsim-sc-stockage
Informations complémentaires

1. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur :

https://avis-de-marches.cea.fr.

4. Remise de candidature :

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.

4.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique :

Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.

Les étapes sont les suivantes :

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.

2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b)Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées ;

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC) :

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

4.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaire (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante :

- Envoi par courrier recommandé :

CEA/DAM – Île -de-France

DCG/SAPI/BSIM - bâtiment U

A l'attention de Mme Stéphanie Colleville

« Stockage - Candidature / ne pas ouvrir »

Bruyères-le-Châtel

91297 Arpajon Cedex

- envoi par coursier ; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île de France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante :

CEA/DAM – Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM - Bâtiment U

«Stockage - candidature / ne pas ouvrir »

Domaine du grand Rué

91680 Bruyères-le-Châtel

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BSIM-SC / NE PAS OUVRIR » en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention « STOCKAGE- Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.

5/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 195-345057 (2014-10-07)

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