Extension des garages ateliers de la ligne 2 du métro de la Communauté urbaine de Lille – lot 7: voie

Communauté urbaine de Lille

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation des extensions des garages ateliers de la ligne 2 du métro de la Communauté urbaine de Lille.
Le marché concerne la réalisation des études d'exécution ainsi que la fourniture et la pose des composants de la voie sur les sites de Grand But et de Dron.
Le marché comprend la pose des voies à partir de la plateforme fournie par le lot VRD et comprend la réalisation des bétons de voie, y compris à l'intérieur du bâtiment garage de Dron.
Sur le site de Grand But, le marché comprend la réalisation du prolongement de l'interruption des barres de guidage latéral au droit de la future porte d'accès à la machine à laver ainsi que le déplacement des sifflets de barre au-delà de cette future porte.
Le marché comprend la réalisation des tests et essais à réception, et la délivrance des DOE (dossier des ouvrages exécutés).
A noter que les pistes des voies sont fournies par le Maitre d'ouvrage (y compris livraison sur site). La pose est assurée par le lot Voie.
Le marché comprend la pose d'un aiguillage sur une voie en activité à Dron.
Ce chantier fait l'objet d'un phasage particulier.
Les travaux de voie à réaliser comprennent notamment:
— la fourniture et mise en œuvre du béton de voie,
— la pose des pistes de roulement, (la fourniture des pistes étant assurée par le maître d'ouvrage),
— la fourniture et pose des barres de guidage latéral montées sur isolateurs verticaux,
— la fourniture et pose de 4 appareils de voie,
— la fourniture et pose de caniveaux à câbles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Travaux de construction de voies ferrées urbaines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Direction des Transports – CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057993
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : 15 mois (période de préparation de 1 mois comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. III.2) conditions de participation (suite) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent. En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments cités au III .2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres, est prévue une phase de négociation. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Modalités de remise des candidatures : les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur https://lillemetropole.achatpublic.com (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier. Transmission par voie électronique: Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est https://lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "Copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique, — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique. Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants: Communauté urbaine de Lille – direction transports – service GFAJ – 1 rue du Ballon – bât. R+8 – accueil principal – 59034 Lille Cedex, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lille – direction transports – service GFAJ – 1 rue du ballon – CS 50749 – 59034 Lille Cedex. Date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Informations complémentaires

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : 15 mois (période de préparation de 1 mois comprise) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

III.2) conditions de participation (suite) :

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt de candidatures. La première phase de la procédure est la sélection des candidatures.

Les éléments cités au III .2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. A l'issue de la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constitue la deuxième phase. Après la remise des offres, est prévue une phase de négociation.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Modalités de remise des candidatures : les candidatures doivent être transmises, au choix, par voie électronique sur https://lillemetropole.achatpublic.com (procédure détaillée sur ce même site) ou sur support papier.

Transmission par voie électronique:

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel et cette liste sont publiées à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

La transmission des candidatures s'effectue sur le profil d'acheteur de Lille Métropole Communauté Urbaine, constitué par le site internet dont l'adresse est https://lillemetropole.achatpublic.com

Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans l'avis d'appel public à la candidature. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature.

Le candidat signe numériquement chaque fichier en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la candidature. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire "Copie de sauvegarde". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique.

Transmission sur support papier: sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché et la mention "Ne pas ouvrir".

Les candidatures devront être remises contre récépissé aux horaires et à l'adresse suivants:

Communauté urbaine de Lille – direction transports – service GFAJ – 1 rue du Ballon – bât. R+8 – accueil principal – 59034 Lille Cedex, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.

Elles peuvent également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (ex: lettre recommandée avec accusé de réception), à l'adresse suivante:

Communauté urbaine de Lille – direction transports – service GFAJ – 1 rue du ballon – CS 50749 – 59034 Lille Cedex.

Date prévisionnelle de notification: 3ème trimestre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la réalisation des extensions des garages ateliers de la ligne 2 du métro de la Communauté urbaine de Lille.

Le marché concerne la réalisation des études d'exécution ainsi que la fourniture et la pose des composants de la voie sur les sites de Grand But et de Dron.

Le marché comprend la pose des voies à partir de la plateforme fournie par le lot VRD et comprend la réalisation des bétons de voie, y compris à l'intérieur du bâtiment garage de Dron.

Sur le site de Grand But, le marché comprend la réalisation du prolongement de l'interruption des barres de guidage latéral au droit de la future porte d'accès à la machine à laver ainsi que le déplacement des sifflets de barre au-delà de cette future porte.

Le marché comprend la réalisation des tests et essais à réception, et la délivrance des DOE (dossier des ouvrages exécutés).

A noter que les pistes des voies sont fournies par le Maitre d'ouvrage (y compris livraison sur site). La pose est assurée par le lot Voie.

Le marché comprend la pose d'un aiguillage sur une voie en activité à Dron.

Ce chantier fait l'objet d'un phasage particulier.

Les travaux de voie à réaliser comprennent notamment:

— la fourniture et mise en œuvre du béton de voie,

— la pose des pistes de roulement, (la fourniture des pistes étant assurée par le maître d'ouvrage),

— la fourniture et pose des barres de guidage latéral montées sur isolateurs verticaux,

— la fourniture et pose de 4 appareils de voie,

— la fourniture et pose de caniveaux à câbles.

Numéro de référence: 14DTR007P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garages ateliers Grand But à Lomme et Dron à Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1);

2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait K-bis, pouvoir interne à la société);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. Attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

5. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.

Financement sur fonds propres, emprunts et subventions.

Prix forfaitaires et révisables.

Versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sauf renonciation du titulaire.

Unité monétaire: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire du groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057993 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 422 203,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des transports – CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-415934
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057993
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable (en précisant le lot concerné) adressée à Lille Métropole – service documentation et archives (guichet unique) – 1 rue du Ballon – CS 50749 – 59034 Lille Cedex. La date d'attribution du marché situé au V.1) s'entend comme la date de notification du marché. La date de conclusion du marché est le 31.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Source: OJS 2014/S 236-415934 (2014-12-02)

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