Extension de la première ligne de TCSP de Nîmes Métropole — réseau de transmission RMS — GTC — systèmes d'exploitation stations BHNS

Quantité ou étendue

Marché unique ordinaire. La durée globale du marché est de 23 mois, y compris la période de préparation, à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. À titre indicatif, la date prévisionnelle du début des travaux est fixée au mois de septembre 2015.

Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre: maximum 4.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités économique et financière appréciées au vu des éléments exigés au Iii.2.2 du présent avis (pondération: 10 %).

Capacité professionnelle appréciée au regard des références exigées au Iii.2.3 du présent avis (pondération: 60 %).

Capacité technique appréciée au regard des moyens humains et techniques exigés au Iii.2.3 du présent avis (pondération: 30 %).

Modalités de remise des candidatures:

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr ou déposées contre récépissé. Pour les transmissions sous support papier, les éléments exigés à la section Iii.2 du présent avis devront être remis sur support physique numérique (3 exemplaires) et sur support papier (1 exemplaire). L'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes: «Candidature pour l'extension de la première ligne de TCSP de Nîmes Métropole — réseau de transmission RMS — GTC — systèmes d'exploitation stations BHNS — ne pas ouvrir».

Pour les remises par voie électronique: les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. À l'attention des candidats: la seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n'est pas valable. Les candidats ont l'obligation d'apposer leur signature électronique sur l'ensemble des pièces pour laquelle une signature est exigée. La candidature non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Une signature manuscrite scannée n'est pas recevable. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des candidatures. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des candidatures volumineuses.

Précisions aux conditions de participation: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Il est rappelé que seuls les moyens et compétences des sous-traitants ou autres opérateurs économiques dûment présentés au stade de la candidature pourront être pris en compte dans le cadre de l'analyse des offres. Les formulaires DC1, DC2, NOTI2 sont téléchargeables sur les sites internet suivants: www.minefe.gouv.fr ou www.cerfa.gouv.fr . Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément aux articles 142 et 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La candidature, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.