Extension de l'office de l'école Moreau

Ville de Massy

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics. La durée prévisionnelle des travaux est de 8 mois à compter de la notification, période de préparation comprise. La notification prévisionnelle est prévue en janvier 2015, avec une réception de l'ouvrage pour la rentrée de septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: l.philippon@mairie-massy.fr 📧
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395173
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur". Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La visite du siteest conseillée aux candidats. Adresse: boulevard Allende à Massy Rendez-Vous sur place mardi 2.12.2014 à 10:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Installation de chantier – VRD – démolition – gros œuvre – cloisons – doublage – menuiseries intérieures.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 2111, 1321, 2111, 2151, 4131, 4311. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente métallique – menuiseries extérieures – serrureries.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 2411,…

… 3521,4441. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

… 3521,4441.

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Façades – couvertures – étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3813, 3181, 3271. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité: courants forts – courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E2, C3, CF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Chauffage – ventilation – plomberie.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 5311, 5322, 5342, 5412, 5431, 5432, 5111. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture – revêtements de sols.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 6111, 6221. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: T14076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Allende à Massy, 91300 Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; IBAN (souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les travaux seront financés par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le Trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: direction du patrimoine, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Ustyanowski
Téléphone: +33 160137444 📞
Courrier électronique: p.ustyanowski@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques, commande publique, 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 1 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques, commande publique, 1 avenue du Général de Gaulle de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T14076
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395173 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 290 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115031
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395173
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché est à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa notification, la réception de l'ouvrage étant prévue en septembre 2015. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au +33 160137306 ou +33 160137528. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 223 A, annonce nº 130 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Allende à Massy, 91300 Massy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Ecb sas
Adresse postale: 29/31 chemin des Grouettes
Commune postale: Cerny
Code postal: 91590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cmp
Adresse postale: 9 rue Fernand Forest
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290

3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 40 rue Fanfan la Tulipe
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92653

4️⃣
Nom: Entra
Adresse postale: 102 bis rue Danielle Casanova
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93306

5️⃣
Nom: Sarl lgc
Adresse postale: 34 rue du Val de l'Eure
Commune postale: Fontenay-sur-Eure
Code postal: 28630

6️⃣
Nom: Les peintures parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin de Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
5
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 066-115031 (2015-03-31)

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