Extension de l'école supérieure de commerce de Troyes Tranche de travaux complémentaires

Grand Troyes

Extension de l'école supérieure de commerce de Troyes.
Tranche de travaux complémentaires - lot 7 vêture bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OBS Charpente

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Quantité ou étendue:

Cette tranche de travaux représente 640m² et comprend :— la création d'une salle d'examen,— la création de 4 salles plates modulables,— la création de 2 laboratoires de langues,— la démolition et la création du nouveau logement du gardien,— le réaménagement de la salle d'examen existante,— travaux sur extérieurs.L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier relatif à cette opération comporte un volet HQE.Les cours continueront d'être dispensés pendant la période des travaux.Le délai global d'exécution des travaux est de 13 mois y compris une période de préparation de 1 mois hormis les travaux liés à la démolition du logement du gardien où le délai sera de 3 mois supplémentaires.La date prévisionnelle de début des travaux (délivrance OS de démarrage) est fin juillet 2014. L'objectif est une ouverture pour la rentrée de septembre 2015.Ce lot s'insère dans le planning de l'opération globale joint au dossier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galey
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-360737
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167035
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser : Pour les questions techniques : Mme Danese – pole technique - Grand Troyes – tél. : +33 325452714, fax: +33 325452766 Ou M. Hermant - pole technique - Grand Troyes - tél. : +33 325452745, fax: +33 325452766 Maîtrise d'oeuvre : SCAU : adresse du mandataire : 35 rue Tournefort, 75005 Paris, tél. : +33 140788400 | info@scau.com. François Peiffer et Bruno Freycenon, architectes: 57 rue de la Paix, 10000 Troyes, tél. : +33 325736566 / fax: +33 325738088 Pour les questions administratives: Vincent Belloir, tél. : +33 325452736 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr Pour la clause d'insertion Nora Goutel, tél. : +33 325452748 / fax: +33 325452744 Email. alain.roussel@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension de l'école supérieure de commerce de Troyes.

Tranche de travaux complémentaires - lot 7 vêture bois.

Quantité ou étendue:

Cette tranche de travaux représente 640m² et comprend :

— la création d'une salle d'examen,

— la création de 4 salles plates modulables,

— la création de 2 laboratoires de langues,

— la démolition et la création du nouveau logement du gardien,

— le réaménagement de la salle d'examen existante,

— travaux sur extérieurs.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier relatif à cette opération comporte un volet HQE.

Les cours continueront d'être dispensés pendant la période des travaux.

Le délai global d'exécution des travaux est de 13 mois y compris une période de préparation de 1 mois hormis les travaux liés à la démolition du logement du gardien où le délai sera de 3 mois supplémentaires.

La date prévisionnelle de début des travaux (délivrance OS de démarrage) est fin juillet 2014. L'objectif est une ouverture pour la rentrée de septembre 2015.

Ce lot s'insère dans le planning de l'opération globale joint au dossier.

Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles: aucune à chiffrer.

Au sens du droit communautaire (définition de l'option donnée par la circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics) : possibilité de passer des marchés de prestations similaires l'article 35-II-6° du code des marchés publics),

enfin, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires aux marchés initiaux.

Numéro de référence: M2014-131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a. la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous :

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

- présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;

- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

b. la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous :

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

b. la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations. Etat du matériel possédé par l'entreprise,

- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les cinq dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les références seront détaillées (date, montant des prestations, clients, collectivités). Voir qualifications demandées à l'article 5 du présent document.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou en remplacement une garantie à 1ère demande (une caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

Origine du financement: fonds propres, Conseil général et Conseil régional, chambre de commerce et de l'industrie.

Marché à prix forfaitaires – prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un (ou de plusieurs) groupements.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

— les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,

— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-131
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 96-167035
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :

Pour les questions techniques :

Mme Danese – pole technique - Grand Troyes – tél. : +33 325452714, fax: +33 325452766

M. Hermant - pole technique - Grand Troyes - tél. : +33 325452745, fax: +33 325452766

Maîtrise d'oeuvre : SCAU : adresse du mandataire : 35 rue Tournefort, 75005 Paris, tél. : +33 140788400 | info@scau.com. François Peiffer et Bruno Freycenon, architectes: 57 rue de la Paix, 10000 Troyes, tél. : +33 325736566 / fax: +33 325738088

Pour les questions administratives:

Vincent Belloir, tél. : +33 325452736 - fax: +33 325452744 - marches.publics@grand-troyes.fr

Pour la clause d'insertion

Nora Goutel, tél. : +33 325452748 / fax: +33 325452744

Email. alain.roussel@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 204-360737 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 105 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055509
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-360737
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 204 A, annonce n° 155 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Pierre Brossolette, 10000 Troyes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: OBS Charpente
Adresse postale: zone artisanal Coulmet
Commune postale: Bréviandes
Code postal: 10450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Troyes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 033-055509 (2015-02-12)

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