Exploitation technique et commerciale des mobiliers de stationnement vélos sur l'agglomération nantaise 2014-2017

Nantes Métropole

Nantes Métropole souhaite confier la gestion de ces espaces afin de :
-assurer la maintenance et l'entretien préventif et curatif de l'ensemble des mobiliers, qui sont ou seront implantés sur le territoire de Nantes Métropole,
-gérer et implanter les contrôles d'accès et les systèmes de vidéosurveillance liés aux mobiliers existants et à venir,
-gérer les aspects commerciaux de ce service en lien avec Nantes Métropole et les divers exploitants des réseaux de transports concernés,
-encourager et promouvoir l'usage du vélo comme mode alternatif de déplacement,
-veiller à la bonne fréquentation des modules de stationnement,
-garantir des échanges permanents avec Nantes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2014-04-18 Informations complémentaires
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092160
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : mi-juin 2014 Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nantes Métropole souhaite confier la gestion de ces espaces afin de :
-assurer la maintenance et l'entretien préventif et curatif de l'ensemble des mobiliers, qui sont ou seront implantés sur le territoire de Nantes Métropole,
-gérer et implanter les contrôles d'accès et les systèmes de vidéosurveillance liés aux mobiliers existants et à venir,
-gérer les aspects commerciaux de ce service en lien avec Nantes Métropole et les divers exploitants des réseaux de transports concernés,
-encourager et promouvoir l'usage du vélo comme mode alternatif de déplacement,
-veiller à la bonne fréquentation des modules de stationnement,
-garantir des échanges permanents avec Nantes Métropole.
Description des options:
le marché est conclu pour une période initiale de 30 mois et est renouvelable une fois pour une période de 12 mois
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14FA004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières
Situation juridique :
L'Imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: direction Générale des Déplacements Mission Déplacements Doux 2, cours du champ de mars
direction de la Commande Publique - service des marchés, 11 Avenue Carnot Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FA004
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : mi-juin 2014
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 055-092160 (2014-03-14)
Informations complémentaires (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138657
Se réfère à l'avis: 2014/S 55-092160
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2014/S 079-138657 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 195 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237250
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Rubrique VI : Renseignements complémentaires Section V : Attribution du marché La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans la DPGF Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique - service des marchés immeuble Valmy - 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 Tél : +33 240992377/78 - fax : +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 24.6.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 55 B, annonce no 278 du 19.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (40)
2. Prix des prestations (%) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier BP 64605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2014/S 132-237250 (2014-07-09)
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