Exploitation-maintenance multi-techniques multi-services pour un centre de traitement informatique dans le département 78
Ministère de la défense – BCAC-Cg195/M
La consultation a pour objet l'exploitation-maintenance multi-techniques multi-services avec objectifs de résultats d'un centre de traitement informatique dans le département 78 composé:
D'un bâtiment " centre de traitement informatique ", des locaux utilisateurs et des locaux techniques.
D'un bâtiment " production énergies ", accueillant la production frigorifique et la production électricité secours.
De 2 bâtiments " postes de livraison " pour l'énergie électrique HTA.
La maintenance des installations techniques est répartie en 7 postes comme suit:
Poste 1: Chauffage, ventilation, climatisation.
Poste 2: Électricité courants forts, éclairage.
Poste 3: Plomberie, sanitaire.
Poste 4: Système de sécurité incendie, brouillards d'eau.
Poste 5: Électricité courants faibles.
Poste 6: Appareils élévateurs et portes automatiques.
Poste 7: Menuiseries intérieures et extérieures.
Les services divers sont répartis en 2 poste.
Poste 8: Nettoyage avec enlèvement des déchets et dératisation/désinsectisation.
Poste 9: Entretien des espaces verts.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-04 | Avis de marché |
| 2015-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC – CG NO195M, 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417374
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation-maintenance multi-techniques multi-services avec objectifs de résultats d'un centre de traitement informatique...”
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“D'un bâtiment " centre de traitement informatique ", des locaux utilisateurs et des locaux techniques.”
“D'un bâtiment " production énergies ", accueillant la production frigorifique et la production électricité secours.”
“De 2 bâtiments " postes de livraison " pour l'énergie électrique HTA.”
“La maintenance des installations techniques est répartie en 7 postes comme suit:”
“Poste 1: Chauffage, ventilation, climatisation.”
“Poste 2: Électricité courants forts, éclairage.”
“Poste 3: Plomberie, sanitaire.”
“Poste 4: Système de sécurité incendie, brouillards d'eau.”
“Poste 5: Électricité courants faibles.”
“Poste 6: Appareils élévateurs et portes automatiques.”
“Poste 7: Menuiseries intérieures et extérieures.”
“Les services divers sont répartis en 2 poste.”
“Poste 8: Nettoyage avec enlèvement des déchets et dératisation/désinsectisation.”
“Poste 9: Entretien des espaces verts.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-SO-019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des...”
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“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation...”
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“tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).”
Situation économique et financière:
“Les candidats devront atteindre le niveau de capacité suivant:”
“Niveau requis pour la capacité financière.”
“La moyenne des chiffres d'affaires cumulés des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations objet du marché doit être égale ou supérieure (en...”
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“Le dossier du candidat déclinera les caractéristiques de l'entreprise et comportera les éléments suivants:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut,...”
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“En cas de candidature en groupement, il sera pris en compte la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement et celui de ou des agences...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le dossier du candidat sera constitué des éléments suivants:”
“Le candidat doit disposer d'un effectif global supérieur ou égal à 25 personnes.”
“Niveau requis pour la capacité professionnelle.”
“Le candidat devra disposer de l'ensemble des qualifications professionnelles soit par le biais de la cotraitance ou de la sous traitance dans les domaines...”
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“— la maintenance d'installations de chauffage, ventilation, climatisation;”
“— la maintenance d'installations " courants forts, (courants faibles gestion technique) " ;”
“— la maintenance d'installations de plomberie et sanitaire;”
“— la maintenance des installations de Sécurité Incendie;”
“— la maintenance d'appareils élévateurs et portes automatiques;”
“— la maintenance sur les menuiseries intérieures et extérieures;”
“— nettoyage avec enlèvement des déchets - dératisation/désinsectisation;”
“— entretien des espaces verts.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Dans le cas d'un groupement, la répartition des compétences entre les membres du groupement.”
“" La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“En application des dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes délivrés à l'entrepreneur, une...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.”
“Le marché conclu à l'issue de la consultation est à prix forfaitaire et unitaire, les prix du marché sont révisables. Le mode de règlement du marché sera...”
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“Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de 30 (trente) jours maximum (article 98 du Code des...”
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“Les autres modalités financières et de règlement figurent au marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
“Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir...”
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Autres conditions particulières:
“Pour l'entreprise attributaire, la personne morale ou physique doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de...”
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“Sous réserve des dispositions de l'article 104 de l'ig 1300, ce dossier d'habilitation doit être conforme aux annexes 11,12 et 13 de la présente instruction.”
“Toutefois, les soumissionnaires peuvent transmettre, à l'appui de leurs candidatures, l'ensemble des documents demandé à l'annexe 11.”
“La phase de contractualisation obéit aux règles de l'article 104 de l'igi 1300.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
“Nombre minimal: 5.”
“Si le nombre de candidat est inférieur, le nombre minimal envisagé: 1.”
“Nombre maximum: 7”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:”
“En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères...”
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“1) Capacités techniques et professionnelles 60 % en fonction notamment des compétences attendues, des références et qualifications (ou équivalent) présentées.”
“2) Capacités financières 40 % en fonction du chiffre d'affaires.”
Mode de paiement des documents:
“Seules les sociétés dont les candidatures auront été retenues pourront accéder au DCE, qui sera téléchargeable sur le site www.marches-public.gouv.fr, sous...”
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“Le candidat est autorisé à déposer sa candidature et son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles...”
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Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'administration
M. Pouessel Pierre
Nom: Ministère de la défense/BCAC - CG NO195M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp07
Code postal: 75700
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219635&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SO-019
Informations complémentaires
“Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse...”
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“Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées dans le présent avis au titre de la candidature...”
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“Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.”
“Modalités de transmission par voie papier”
“le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat. Les documents...”
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“Le candidat transmet obligatoirement sa candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée:”
“l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Ministère de la défense”
“BCAC - CG NO195/m - 14 rue Saint Dominique”
“75700 Paris Sp 07”
“l'enveloppe intérieure portant l'adresse suivante:”
“CANDIDATURE a la Consultation no 13-so-019”
“" Marché d'exploitation-maintenance multi-techniques et multi-services pour un centre de traitement informatique dans le département 78 ".”
“Entreprise: (nom du candidat; du groupement)”
“" ne pas ouvrir par le service courrier "”
“Ou”
“Remises contre récépissé selon les modalités ci dessous.”
“Sous pli cacheté, déposées et remises contre récépissé, l'administration doit obligatoirement être prévenue au minimum 24 heures à l'avance, afin que toutes...”
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“L'adresse précise du dépôt des candidatures sera communiquée au candidat.”
“Les candidats pourront prendre contact au 01.58.39.80.04 afin d'obtenir l'adresse de dépôt.”
“a ce sujet, il appartient au candidat de prendre en compte, lors de l'expédition de ses plis, d'éventuels retards dans leur acheminement. Aucune réclamation...”
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“Les plis qui parviendraient sous enveloppes non fermées ou non conformes ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.”
“Les plis arrivant après le jour ou l'heure limite fixé pour la réception des plis (c'est-à-dire, dont l'avis de réception serait délivré après la date et...”
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“Attention:”
“Les candidats n'ont pas la possibilité de retirer leur candidature ni d'adresser une candidature rectificative après la date limite de remise des plis.”
“Un document signé à la main puis scanné ou l'apposition d'une signature scannée sur un document est assimilé à une copie et sera donc considéré comme non...”
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“Modalités de transmission par voie dématérialisée”
“les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante (plate-forme de dématérialisation):...”
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“Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et ses décrets...”
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“Dispositions relatives aux travaux intéressant la Défense”
“Cette consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur la protection du secret de la défense nationale. A ce sujet...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“1) Référé précontractuel, (articles L 551-1 et suivants du CJA) la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
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“3) Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un...”
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“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic...”
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“5) Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision...”
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Source: OJS 2014/S 237-417374 (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC – CG NO195M, 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417374
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exploitation-maintenance multi-techniques multi-services avec objectifs de résultats d'un centre de traitement informatique...”
“D'un bâtiment " centre de traitement informatique ", des locaux utilisateurs et des locaux techniques.”
Afficher plus (13)
“D'un bâtiment " production énergies ", accueillant la production frigorifique et la production électricité secours.”
“De 2 bâtiments " postes de livraison " pour l'énergie électrique HTA.”
“La maintenance des installations techniques est répartie en 7 postes comme suit:”
“Poste 1: Chauffage, ventilation, climatisation.”
“Poste 2: Électricité courants forts, éclairage.”
“Poste 3: Plomberie, sanitaire.”
“Poste 4: Système de sécurité incendie, brouillards d'eau.”
“Poste 5: Électricité courants faibles.”
“Poste 6: Appareils élévateurs et portes automatiques.”
“Poste 7: Menuiseries intérieures et extérieures.”
“Les services divers sont répartis en 2 poste.”
“Poste 8: Nettoyage avec enlèvement des déchets et dératisation/désinsectisation.”
“Poste 9: Entretien des espaces verts.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-SO-019
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:”
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des...”
Afficher plus (3)
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation...”
“tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).”
“Les candidats devront atteindre le niveau de capacité suivant:”
“Niveau requis pour la capacité financière.”
Afficher plus (5)
“La moyenne des chiffres d'affaires cumulés des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations objet du marché doit être égale ou supérieure (en...”
“Le dossier du candidat déclinera les caractéristiques de l'entreprise et comportera les éléments suivants:”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du destinataire ou à défaut,...”
“En cas de candidature en groupement, il sera pris en compte la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement et celui de ou des agences...”
“Le dossier du candidat sera constitué des éléments suivants:”
“Le candidat doit disposer d'un effectif global supérieur ou égal à 25 personnes.”
Afficher plus (13)
“Niveau requis pour la capacité professionnelle.”
“Le candidat devra disposer de l'ensemble des qualifications professionnelles soit par le biais de la cotraitance ou de la sous traitance dans les domaines...”
“— la maintenance d'installations de chauffage, ventilation, climatisation;”
“— la maintenance d'installations " courants forts, (courants faibles gestion technique) " ;”
“— la maintenance d'installations de plomberie et sanitaire;”
“— la maintenance des installations de Sécurité Incendie;”
“— la maintenance d'appareils élévateurs et portes automatiques;”
“— la maintenance sur les menuiseries intérieures et extérieures;”
“— nettoyage avec enlèvement des déchets - dératisation/désinsectisation;”
“— entretien des espaces verts.”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Dans le cas d'un groupement, la répartition des compétences entre les membres du groupement.”
“" La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de...”
Dépôts et garanties exigés:
“En application des dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes délivrés à l'entrepreneur, une...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.”
“Le marché conclu à l'issue de la consultation est à prix forfaitaire et unitaire, les prix du marché sont révisables. Le mode de règlement du marché sera...”
Afficher plus (2)
“Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de 30 (trente) jours maximum (article 98 du Code des...”
“Les autres modalités financières et de règlement figurent au marché.”
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
“Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir...”
Autres conditions particulières:
“Pour l'entreprise attributaire, la personne morale ou physique doit présenter un dossier de demande d'habilitation ou un certificat de sécurité en cours de...”
“Sous réserve des dispositions de l'article 104 de l'ig 1300, ce dossier d'habilitation doit être conforme aux annexes 11,12 et 13 de la présente instruction.”
Afficher plus (2)
“Toutefois, les soumissionnaires peuvent transmettre, à l'appui de leurs candidatures, l'ensemble des documents demandé à l'annexe 11.”
“La phase de contractualisation obéit aux règles de l'article 104 de l'igi 1300.”
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
“Nombre minimal: 5.”
“Si le nombre de candidat est inférieur, le nombre minimal envisagé: 1.”
Afficher plus (5)
“Nombre maximum: 7”
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:”
“En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères...”
“1) Capacités techniques et professionnelles 60 % en fonction notamment des compétences attendues, des références et qualifications (ou équivalent) présentées.”
“2) Capacités financières 40 % en fonction du chiffre d'affaires.”
“Seules les sociétés dont les candidatures auront été retenues pourront accéder au DCE, qui sera téléchargeable sur le site www.marches-public.gouv.fr, sous...”
“Le candidat est autorisé à déposer sa candidature et son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles...”
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'administration
M. Pouessel Pierre
Nom: Ministère de la défense/BCAC - CG NO195M
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp07
Code postal: 75700
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219635&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SO-019
Informations complémentaires
“Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse...”
“Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées dans le présent avis au titre de la candidature...”
Afficher plus (30)
“Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.”
“Modalités de transmission par voie papier”
“le procédé de transmission utilisé pour l'envoi de la candidature (papier ou voie dématérialisée) est laissé au libre choix du candidat. Les documents...”
“Le candidat transmet obligatoirement sa candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée:”
“l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Ministère de la défense”
“BCAC - CG NO195/m - 14 rue Saint Dominique”
“75700 Paris Sp 07”
“l'enveloppe intérieure portant l'adresse suivante:”
“CANDIDATURE a la Consultation no 13-so-019”
“" Marché d'exploitation-maintenance multi-techniques et multi-services pour un centre de traitement informatique dans le département 78 ".”
“Entreprise: (nom du candidat; du groupement)”
“" ne pas ouvrir par le service courrier "”
“Ou”
“Remises contre récépissé selon les modalités ci dessous.”
“Sous pli cacheté, déposées et remises contre récépissé, l'administration doit obligatoirement être prévenue au minimum 24 heures à l'avance, afin que toutes...”
“L'adresse précise du dépôt des candidatures sera communiquée au candidat.”
“Les candidats pourront prendre contact au 01.58.39.80.04 afin d'obtenir l'adresse de dépôt.”
“a ce sujet, il appartient au candidat de prendre en compte, lors de l'expédition de ses plis, d'éventuels retards dans leur acheminement. Aucune réclamation...”
“Les plis qui parviendraient sous enveloppes non fermées ou non conformes ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.”
“Les plis arrivant après le jour ou l'heure limite fixé pour la réception des plis (c'est-à-dire, dont l'avis de réception serait délivré après la date et...”
“Attention:”
“Les candidats n'ont pas la possibilité de retirer leur candidature ni d'adresser une candidature rectificative après la date limite de remise des plis.”
“Un document signé à la main puis scanné ou l'apposition d'une signature scannée sur un document est assimilé à une copie et sera donc considéré comme non...”
“Modalités de transmission par voie dématérialisée”
“les candidatures peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse internet suivante (plate-forme de dématérialisation):...”
“Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique conformément à l'article 56 du décret 2006-975 du 1.8.2006 et ses décrets...”
“Dispositions relatives aux travaux intéressant la Défense”
“Cette consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicables sur la protection du secret de la défense nationale. A ce sujet...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“1) Référé précontractuel, (articles L 551-1 et suivants du CJA) la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
Afficher plus (4)
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
“3) Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un...”
“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société tropic...”
“5) Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision...”
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG n° 195m, 14 rue Saint-Dominique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426723
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417374
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 235 B, annonce nº 202 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: SPIE Ile de France Nord Ouest
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Référé précontractuel, (articles L 551-1 et suivants du CJA) la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3/ Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un...”
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“4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”
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“5/ Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
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Source: OJS 2015/S 235-426723 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: Mindef/BCAC — CG n° 195m, 14 rue Saint-Dominique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426723
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417374
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 235 B, annonce nº 202 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: SPIE Ile de France Nord Ouest
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1/ Référé précontractuel, (articles L 551-1 et suivants du CJA) la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3/ Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un...”
“4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic...”
“5/ Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
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