Exploitation- maintenance multi technique pour le batiment b du site de l'IGN et de météo France à Saint-mande

Institut Geographique National

il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Missenard

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-25	Avis de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du CCTP, et en une partie variable à bons de commande correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés – 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217641
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande Criteres d'attributions : Critère financier 40% - marché forfaitaire : 30% - bPU : 10% valeur technique 60% dont : 45% organisationnel - méthodologie de prise en charge du site : 10% - profil des personnes susceptibles d'intervenir sur site, d'encadrer et de réaliser les prestations, notamment le chef de site et son adjoint : 5% -appréciation de la charge de travail et organisation proposée, et organisation du support technique à l'équipe sur site : 20% - planning de maintenance préventive, gammes et rondes proposées 10% et qualitatif 15% - plan d'assurance qualité prévisionnel et système d'autocontrôle adapté aux exigences du site, démarche environnementale : 5% - traçabilité des actions, documents de reporting, méthodologie de maîtrise des performances énergétiques : 10% unité monétaire utilisée, l'euro.la visite du site est obligatoire. Se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 14044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat remplira le formulaire Dc1 (lettre de candidature)fourni dans le dossier de consultation. Il précisera son chiffre d'affaires hors taxes sur les trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remplira le formulaire Dc2 (déclaration du candidat)fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera les moyens humains et techniques dont il dispose et présentera des références contrôlables de prestations de même nature sur les trois derniers exercices.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le candidat ne pourra pas se présenter à la fois :

-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14044
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr

Marché à bons de commande

Criteres d'attributions : Critère financier 40%

- marché forfaitaire : 30%

- bPU : 10%

valeur technique 60% dont :

45% organisationnel

- méthodologie de prise en charge du site : 10%

- profil des personnes susceptibles d'intervenir sur site, d'encadrer et de réaliser les prestations, notamment le chef de site et son adjoint : 5%

-appréciation de la charge de travail et organisation proposée, et organisation du support technique à l'équipe sur site : 20%

- planning de maintenance préventive, gammes et rondes proposées 10%

et qualitatif 15%

- plan d'assurance qualité prévisionnel et système d'autocontrôle adapté aux exigences du site, démarche environnementale : 5%

- traçabilité des actions, documents de reporting, méthodologie de maîtrise des performances énergétiques : 10%

unité monétaire utilisée, l'euro.la visite du site est obligatoire. Se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale

Marché renouvelable
48 mois
Source: OJS 2014/S 122-217641 (2014-06-25)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370566
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217641
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 122 A, annonce n° 116 du 27.6.2014. Parution n°: 122 B, annonce n° 293 du 27.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: 16
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 209-370566 (2014-10-27)

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