Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Ville de Lieusaint

Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
L'exploitation s'entend par le maintien, d'une part, des niveaux d'éclairement et de luminance et le respect, d'autre part, d'un taux de disponibilité minimum pour les installations d'eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore, selon les critères définis dans le CCTP. De plus, l'ensemble des moyens proposés par le candidat mettra en avant l'optimisation des coûts de fonctionnement et la réduction de la consommation énergétique.
Les prestations, réparties en trois postes, sont les suivantes :
- poste G1 : ''Assistance à la gestion de l'énergie''
- poste G2 : ''Maintenance curative et Entretien préventif''
- poste G3 : ''Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres'' décomposé en : *G3r investissements de renouvellement
*g3np interventions ponctuelles et sinistres
L'annexe 1 au CCTP intitulée " composition du programme " permet d'avoir un aperçu des prestations attendues avant consultation des autres pièces du cahier des charges.
La description des prestations forfaitaires et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP À l'article 2.
Les installations du service d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (dénommées " les installations ") objets du présent marché sont définies à l'article 5 du CCAP.
Ce marché mixte implique des fournitures courantes, des prestations de services et des travaux. L'objet principal de ce marché étant l'entretien maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de la ville, ce marché est qualifié de marché de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-16 Avis de marché
2014-06-30 Informations complémentaires
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
La consultation s'effectue suivant les modalités relatives à un marché d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40.III.2°, 57 à 59,77 du code des marchés publics.Le présent marché, qualifié de marché à bons de commande, est un marché à prix mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.Concernant la partie forfaitaire pour les postes G1, G2, G3r, les prix applicables sont ceux figurant dans la décomposition du prix globale et forfaitaire. (Document à compléter en adéquation avec le total de la partie forfaitaire de l'acte d'engagement)Concernant la partie à prix unitaires pour le poste G3np, les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (document à compléter) par application aux quantités demandées dans la limite d'un montant maximum de 1 200 000 euro ht sur la durée du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris, CS 50333
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lieusaint.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169771
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de six (6) ans et expire après réception, acceptation et paiement de l'ensemble des prestations par la ville de Lieusaint. Les délais d'exécution des prestations sont définis dans le CCTP Le présent marché déroge à l'article 77-II du code des marchés publics car, compte tenu de leur coût, les investissements du poste G3-R nécessitent un échelonnement des prestations sur une durée de 6 ans. Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché : 1.10.2014. Clauses sociales et environnementales : Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le présent marché comportera des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Un nombre d'heures réservées à l'insertion sont prévues pour certains lots au cahier des charges. Une annexe au règlement de consultation sera par ailleurs à compléter par le titulaire du marché, après attribution. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire : - sous forme papier Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77 127 Lieusaint Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570. - sous forme dématérialisée : Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier. Visite facultative des équipements publics : Afin de garantir une parfaite adéquation de l'offre avec l'environnement et l'état des installations, Il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer librement une visite du site. Conditions de remise des offres par voie papier : Les offres seront remises sous pli cacheté. Le candidat devra remettre également un exemplaire informatique de son offre (Cd-Rom, clé Usb...). Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante : Mairie de Lieusaint Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333 77567 Lieusaint Cedex Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et les jours fériés. Conditions de remise des offres par voie dématérialisée : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.achat-national.com Service aux utilisateurs : - par téléphone au 08 25 00 13 26 ; - par courriel à support@omnikles.com ; En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme. Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'Inscription sur le site est gratuite. L'Ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil". Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme. Sélection des candidatures : Conformité administrative et qualité technique des candidatures au regard des documents demandés. Jugement des offres (précisions) : La valeur technique sera jugée selon les critères suivants avec l'attribution maximum de points correspondants, au vu de l'ensemble des documents techniques demandés dans l'offre : 1 - moyens et méthode d'exploitation - 15 points 2 - engagements de réduction de l'énergie - 40 points 3 - moyens et méthodes relatifs à la maintenance et aux travaux - 30 points 4 - qualité du programme et des équipements proposés - 40 points 5 - moyens et méthodes relatifs à la gestion de l'énergie - 30 points 6 - dispositions relatives aux reportings clients - 15 points 7 - garanties et engagements de performance - 30 points Le nombre de points obtenus sur 200 sera divisé par 2 puis se verra appliquer le pourcentage du critère valeur technique soit 60%. Le prix des prestations sera jugé au vu du montant total comprenant l'addition d'une part des forfaits en euros (T.T.C.) exploitation - énergie - maintenance et d'autre part, d'une simulation de trois devis (non contractuel) pour un volume de travaux du poste G3np sur la durée du marché. Notation du critère prix (coefficient de pondération : 40%) : Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du montant total en euros (T.T.C.) obtenu comme indiqué ci-dessus. Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 40 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux candidats est : Note n = note du prix proposé par le candidat n Prix n = prix proposé par le candidat n Prix md = prix proposé par le candidat moins-disant La formule est indiquée au règlement de consultation. Pour le jugement des offres concernant les prestations forfaitaires, en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et celui figurant au DPGF, les prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DPGF sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées au DPGF seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DPGF qui sera pris en compte. En conséquence, le candidat retenu et ayant commis ces erreurs, sera invité à les régulariser par une mise au point. En cas de refus, son offre sera éliminée pour incohérence et c'est le candidat suivant au classement final qui sera retenu. Tous rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte. Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points. Pour toute demande de renseignement complémentaire (demande écrite), vous pouvez contacter : Renseignements techniques : Société Altesio (Assistance à maîtrise d'ouvrage) M. Le Mercier Tel : +33 380973458. Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation, maintenance et rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
L'exploitation s'entend par le maintien, d'une part, des niveaux d'éclairement et de luminance et le respect, d'autre part, d'un taux de disponibilité minimum pour les installations d'eclairage Public et de Signalisation Lumineuse Tricolore, selon les critères définis dans le CCTP. De plus, l'ensemble des moyens proposés par le candidat mettra en avant l'optimisation des coûts de fonctionnement et la réduction de la consommation énergétique.
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Les prestations, réparties en trois postes, sont les suivantes :
- poste G1 : ''Assistance à la gestion de l'énergie''
- poste G2 : ''Maintenance curative et Entretien préventif''
- poste G3 : ''Investissements de renouvellement, Interventions ponctuelles et sinistres'' décomposé en : *G3r investissements de renouvellement
*g3np interventions ponctuelles et sinistres
L'annexe 1 au CCTP intitulée " composition du programme " permet d'avoir un aperçu des prestations attendues avant consultation des autres pièces du cahier des charges.
La description des prestations forfaitaires et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP À l'article 2.
Les installations du service d'eclairage public et de signalisation lumineuse tricolore (dénommées " les installations ") objets du présent marché sont définies à l'article 5 du CCAP.
Ce marché mixte implique des fournitures courantes, des prestations de services et des travaux. L'objet principal de ce marché étant l'entretien maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse de la ville, ce marché est qualifié de marché de services.
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Quantité ou étendue:
La consultation s'effectue suivant les modalités relatives à un marché d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles 33, 40.III.2°, 57 à 59,77 du code des marchés publics.
Le présent marché, qualifié de marché à bons de commande, est un marché à prix mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.
Concernant la partie forfaitaire pour les postes G1, G2, G3r, les prix applicables sont ceux figurant dans la décomposition du prix globale et forfaitaire. (Document à compléter en adéquation avec le total de la partie forfaitaire de l'acte d'engagement)
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Concernant la partie à prix unitaires pour le poste G3np, les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (document à compléter) par application aux quantités demandées dans la limite d'un montant maximum de 1 200 000 euro ht sur la durée du marché.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options suivantes sont prévues :
Conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Conformément à l'article 35 II 5° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Au sens du code des marchés publics, aucune option (PSE) n'est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats remettront pour l'analyse de leur candidature (documents non thermocollés) un dossier comprenant :
- la déclaration d'intention de soumissionner en précisant la personne habilitée à engager et signer le marché et en précisant, le cas échéant, l'habilitation des membres du groupement ou imprimé Dc1 à jour du 25/06/2012
- l'imprimé Dc2 à jour du 15/09/2010 ou un document équivalent.
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalité des entreprises (équivalence dans le pays concerné) pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, ou le motif de non-inscription et dans ce dernier cas, s'il y a lieu, la référence de l'agrément donné par l'autorité compétente
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaire de la société depuis les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- qualifications professionnelles au regard des prestations ou références équivalentes :
Pour le présent marché, il est demandé une qualification Me4 Tn3 ainsi qu'un agrément ISO 9001 et ISO 14001 ou la justification par tout moyen de capacité et organisation équivalente, ainsi que la production de références de prestations en cours ou de moins de trois ans, similaires à celles objet de marché, et notamment exploitation d'installation d'éclairage public, de signalisation tricolore, gestion de fourniture d'énergie pour ce type d'installation, maintenance de ce type d'installations avec obligation de résultat.
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- description de l'équipement technique et du matériel dont dispose, et auquel accède, le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales références effectuées pour des prestations de même nature, au cours des trois dernières années, et notamment auprès de collectivités territoriales, en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance de 5% conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie de 5 % prévue sur le montant forfaitaire du G3r, par acompte, par le comptable assignataire des paiements, dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Possibilité de substitution par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est l'émission d'un mandat à réception des factures. Les délais de paiement des collectivités territoriales sont de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Unité monétaire : l'euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Marché à prix révisables.
Avance de 5% conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Comptable assignataire : Trésorier de Sénart
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution, le groupement sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, pertinence de l'offre et compréhension des besoins de la collectivité (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Mairie de Lieusaint
Adresse postale: Service marchés publics 50 rue de Paris CS 50333
Point de contact: Céline Poreaux
Téléphone: +33 164135596 📞
Fax: +33 164135570 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de six (6) ans et expire après réception, acceptation et paiement de l'ensemble des prestations par la ville de Lieusaint.
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans le CCTP
Le présent marché déroge à l'article 77-II du code des marchés publics car, compte tenu de leur coût, les investissements du poste G3-R nécessitent un échelonnement des prestations sur une durée de 6 ans.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché : 1.10.2014.
Clauses sociales et environnementales :
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le présent marché comportera des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte des objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Un nombre d'heures réservées à l'insertion sont prévues pour certains lots au cahier des charges. Une annexe au règlement de consultation sera par ailleurs à compléter par le titulaire du marché, après attribution.
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Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises :
Il est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande, en un seul exemplaire :
- sous forme papier
Il peut être retiré contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Lieusaint
Service marchés publics
50 rue de Paris
CS 50333
77 127 Lieusaint
Il peut être envoyé par voie postale, sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse ci-dessus ou par télécopie au +33 164135570.
- sous forme dématérialisée : Il peut être téléchargé sur la plateforme http://www.achat-national.com. Afin d'obtenir les renseignements complémentaires éventuels liés à la procédure, il est conseillé de vous identifier.
Visite facultative des équipements publics :
Afin de garantir une parfaite adéquation de l'offre avec l'environnement et l'état des installations, Il est vivement conseillé aux candidats d'effectuer librement une visite du site.
Conditions de remise des offres par voie papier :
Les offres seront remises sous pli cacheté. Le candidat devra remettre également un exemplaire informatique de son offre (Cd-Rom, clé Usb...).
Les plis sont transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis contre récépissé avant la date indiquée sur la page de garde du règlement de consultation, à l'adresse suivante :
77567 Lieusaint Cedex
Horaires d'ouverture des bureaux : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 du lundi au vendredi, sauf le mardi matin et les jours fériés.
Conditions de remise des offres par voie dématérialisée :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
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Service aux utilisateurs :
- par téléphone au 08 25 00 13 26 ;
- par courriel à support@omnikles.com ;
En effet, pour répondre par voie dématérialisée, il est impératif que vous soyez identifié sur la plateforme.
Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer la confidentialité et l'intégrité des documents mis en ligne ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
L'Avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation sont publics et téléchargeables. Seules les informations contenues dans les avis d'appel public à la concurrence des journaux officiels font foi. L'Inscription sur le site est gratuite.
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L'Ensemble des éléments et étapes nécessaires à l'inscription et la transmission électronique sont expliqués à la rubrique " comment s'inscrire " et à la rubrique "Comment effectuer une réponse électronique", accessible depuis la rubrique "Accueil".
Le pli électronique comportera les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les fichiers seront signés par le candidat selon les modalités décrites sur la plateforme.
Sélection des candidatures :
Conformité administrative et qualité technique des candidatures au regard des documents demandés.
Jugement des offres (précisions) :
La valeur technique sera jugée selon les critères suivants avec l'attribution maximum de points correspondants, au vu de l'ensemble des documents techniques demandés dans l'offre :
1 - moyens et méthode d'exploitation - 15 points
2 - engagements de réduction de l'énergie - 40 points
3 - moyens et méthodes relatifs à la maintenance et aux travaux - 30 points
4 - qualité du programme et des équipements proposés - 40 points
5 - moyens et méthodes relatifs à la gestion de l'énergie - 30 points
6 - dispositions relatives aux reportings clients - 15 points
7 - garanties et engagements de performance - 30 points
Le nombre de points obtenus sur 200 sera divisé par 2 puis se verra appliquer le pourcentage du critère valeur technique soit 60%.
Le prix des prestations sera jugé au vu du montant total comprenant l'addition d'une part des forfaits en euros (T.T.C.) exploitation - énergie - maintenance et d'autre part, d'une simulation de trois devis (non contractuel) pour un volume de travaux du poste G3np sur la durée du marché.
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Notation du critère prix (coefficient de pondération : 40%) :
Chaque candidat se verra attribuer un nombre de points sur 40 au vu du montant total en euros (T.T.C.) obtenu comme indiqué ci-dessus.
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de 40 points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux candidats est :
Note n = note du prix proposé par le candidat n
Prix n = prix proposé par le candidat n
Prix md = prix proposé par le candidat moins-disant
La formule est indiquée au règlement de consultation.
Pour le jugement des offres concernant les prestations forfaitaires, en cas de discordance constatée dans une offre entre le montant forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et celui figurant au DPGF, les prix unitaires figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du DPGF sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui seraient constatées au DPGF seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du DPGF qui sera pris en compte. En conséquence, le candidat retenu et ayant commis ces erreurs, sera invité à les régulariser par une mise au point. En cas de refus, son offre sera éliminée pour incohérence et c'est le candidat suivant au classement final qui sera retenu.
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Tous rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris en compte.
Pour l'attribution du marché, le jugement des offres sera effectué sur un total de 100 points.
Pour toute demande de renseignement complémentaire (demande écrite), vous pouvez contacter :
Renseignements techniques :
Société Altesio (Assistance à maîtrise d'ouvrage)
M. Le Mercier
Tel : +33 380973458.
Accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 097-169771 (2014-05-16)
Informations complémentaires (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222617
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-169771
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2014/S 125-222617 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-347081
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée de six (6) ans et expire après réception, acceptation et paiement de l'ensemble des prestations par la Ville de Lieusaint. Le marché, qualifié de marché à bons de commande, est un marché à prix mixte comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires. Concernant la partie forfaitaire pour les postes G1, G2, G3R, les prix applicables sont ceux figurant dans la décomposition du prix globale et forfaitaire. Concernant la partie à prix unitaires pour le poste G3NP, les prix applicables sont ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires par application aux quantités demandées dans la limite d'un montant maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 97 A, annonce nº 223 du 21.5.2014. Parution nº: 97 B, annonce nº 317 du 21.5.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 125 A, annonce nº 232 du 2.7.2014. Parution nº: 125 B, annonce nº 342 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: SPIE Île-de-France
Adresse postale: 28 bis boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 196-347081 (2014-10-08)
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Région:
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Produits/services:
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