exploitation-maintenance des installations de chauffage, de ventilation/rafraîchissement et de climatisation

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

le présent marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution de chauffage, de ventilation/rafraîchissement, et de climatisation, des différents sites alimentés par des chaufferies ou des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur et des installations de climatisation de type autonome.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire et à prix unitaire par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.Le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.Les quantités et l'étendue globale du marché sont détaillées au CCAP et au CCTP 14m28.Les interventions dans les locaux, sauf urgence, doivent être exécutées entre 9:00 et 17:00, les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi sauf jours fériés, après un accord avec l'université de Paris 1. La fréquence des intervention est définie à l'annexe 2 du CCTP.Les prestations sont exécutées distinctement sur chacun des sites mentionnés et concernés.Les opérations de maintenance sont préventives et correctives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077922 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124222
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du DCE Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation «www.achatpublic.com». Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut: — soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur «www.achatpublic.com»; référence publique «14m28». Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est à disposition des candidats sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Une assistance téléphonique est également accessible aux frais du candidat au 0 892 23 21 20. Certains documents ou cellules peuvent être volontairement sécurisés par l'université, — soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier): Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne DAFB – service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 Fax: +33 144077695. E-mail: marches@univ-paris1.fr 2/ Conditions de remise des plis: les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission: — soit sur support papier: – par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent): Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne DAFB – service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 – France Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation, — en remise sur place contre récépissé: Attention: ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne DAFB – service de la commande publique 2 rue Cujas (derrière la grille – fond de cour – 2ème étage aile A – bureau 215) 75 005 Paris – France Les réceptions sont assurées: du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «marche CVC / 14m28 - ne pas ouvrir» Attention: seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte, — soit par voie dématérialisée sur le site internet www.achatpublic.com. Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site «www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés», puis «réponse aux consultations». Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature; 3/ Critères d'attribution Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Critère A: prix des prestations (note sur 40): — sous-critère A1: prix forfaitaire des prestations (note sur 30), — sous-critère A2: prix unitaire des prestations (note sur 10). Le coût d'intervention (5 points) sera analysé sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, en fonction d'une simulation de 10 unités par ligne. Le coût de la fourniture de pièces (5 points) sera calculé sur la base du coefficient de majoration sur facture fournisseur remisée. La proposition du coefficient devra être inscrite dans le BPU, annexe 2 de l'acte d'engagement. Critère B: valeur technique de l'offre (note sur 60 ) et décomposée selon les quatre sous-critères suivants: — sous-critère B1: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, appréciée notamment en fonction du mode opératoire des visites et interventions de maintenance, de l'organisation des astreintes, des conditions de mise en oeuvre des mesures palliatives, du volume horaire dédié par site, ainsi que des moyens humains et matériels affectés et de la gestion du stock au regard du respect du planning et des délais (35 points), — sous-critère B2: qualité de suivi des prestations, appréciée notamment en fonction des modalités du contrôle qualité prévu (10 points), — sous-critère B3: pertinence des propositions en matière d'optimisation des consommations d'énergie (10 points), — sous-critère B4: cohérence des prix unitaires de la DPGF (5 points); 4/ Visite facultative La visite des lieux, est possible afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique. Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant: Olivier Tixador – directeur du patrimoine immobilier Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne Téléphone: +33 144078209. Courriel: olivier.tixador@univ-paris1.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution de chauffage, de ventilation/rafraîchissement, et de climatisation, des différents sites alimentés par des chaufferies ou des sous-stations raccordées à un réseau de chaleur et des installations de climatisation de type autonome.
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Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché traité à prix forfaitaire et à prix unitaire par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics.
Le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Les quantités et l'étendue globale du marché sont détaillées au CCAP et au CCTP 14m28.
Les interventions dans les locaux, sauf urgence, doivent être exécutées entre 9:00 et 17:00, les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi sauf jours fériés, après un accord avec l'université de Paris 1. La fréquence des intervention est définie à l'annexe 2 du CCTP.
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Les prestations sont exécutées distinctement sur chacun des sites mentionnés et concernés.
Les opérations de maintenance sont préventives et correctives.
Description des options:
il comporte 4 options au sens du droit communautaire:
— le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction. Les reconductions sont annuelles,
— l'université se réserve également la possibilité de recourir au marché complémentaire de services visé à l'article 35 II 5° du code des marchés publics,
— le marché est susceptible d'être modifié par avenants,
— l'université se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité préalable, ni mise en concurrence, portant sur des prestations similaires, visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. Annexes 1a et 1b du CCTP: Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (DC1 ou équivalent) comprenant les informations suivantes:
– identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
– objet du marché et de la candidature,
– attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
– personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous,
– le document relatif aux pouvoir de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait Kbis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société,
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— la déclaration du candidat signée ou signée électroniquement (DC2 ou équivalent) précisant les informations suivantes:
– identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
– objet du marché,
– chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles,
– si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent (de type Qualibat de niveau 5312 «Installations thermiques: technicité confirmée», 5413 «Climatisation: technicité supérieure», 5422 «Climatiseurs autonomes: technicité confirmée» ou équivalent).
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de l'université Paris 1.
Paiement: le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire, à partir de son RIB ou de son RIP, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à la contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bossi Aurore
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M28
Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du DCE
Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation «www.achatpublic.com».
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut:
— soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur «www.achatpublic.com»; référence publique «14m28».
Le soumissionnaire doit se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est à disposition des candidats sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Une assistance téléphonique est également accessible aux frais du candidat au 0 892 23 21 20.
Certains documents ou cellules peuvent être volontairement sécurisés par l'université,
— soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier):
Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
DAFB – service de la commande publique
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5
Fax: +33 144077695.
2/ Conditions de remise des plis:
les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission:
— soit sur support papier:
– par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent):
75 231 Paris Cedex 05 – France
Les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation,
— en remise sur place contre récépissé:
Attention: ce n'est pas une adresse postale.
2 rue Cujas
(derrière la grille – fond de cour – 2ème étage aile A – bureau 215)
75 005 Paris – France
Les réceptions sont assurées:
du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
La proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention «marche CVC / 14m28 - ne pas ouvrir»
Attention: seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte,
— soit par voie dématérialisée sur le site internet www.achatpublic.com.
Les soumissionnaires ont la possibilité de remettre un pli électronique sur le site «www.achatpublic.com», rubrique «salle des marchés», puis «réponse aux consultations».
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature;
3/ Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère A: prix des prestations (note sur 40):
— sous-critère A1: prix forfaitaire des prestations (note sur 30),
— sous-critère A2: prix unitaire des prestations (note sur 10).
Le coût d'intervention (5 points) sera analysé sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, en fonction d'une simulation de 10 unités par ligne.
Le coût de la fourniture de pièces (5 points) sera calculé sur la base du coefficient de majoration sur facture fournisseur remisée. La proposition du coefficient devra être inscrite dans le BPU, annexe 2 de l'acte d'engagement.
Critère B: valeur technique de l'offre (note sur 60 ) et décomposée selon les quatre sous-critères suivants:
— sous-critère B1: qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, appréciée notamment en fonction du mode opératoire des visites et interventions de maintenance, de l'organisation des astreintes, des conditions de mise en oeuvre des mesures palliatives, du volume horaire dédié par site, ainsi que des moyens humains et matériels affectés et de la gestion du stock au regard du respect du planning et des délais (35 points),
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— sous-critère B2: qualité de suivi des prestations, appréciée notamment en fonction des modalités du contrôle qualité prévu (10 points),
— sous-critère B3: pertinence des propositions en matière d'optimisation des consommations d'énergie (10 points),
— sous-critère B4: cohérence des prix unitaires de la DPGF (5 points);
4/ Visite facultative
La visite des lieux, est possible afin d'apprécier les contraintes de l'environnement technique.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous, soit par téléphone, soit par courriel auprès du correspondant suivant:
Olivier Tixador – directeur du patrimoine immobilier
Téléphone: +33 144078209.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2014/S 072-124222 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 592 131,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAFB – service de la commande publique, 12 place du Panthéon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234789
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124222
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Précisions sur la date d'attribution : La date d'attribution du marché doit être entendue, ici, comme la date de sa notification à l'attributaire. Précisions sur la nature et le montant du marché : Le marché est traité à prix forfaitaire pour un montant annuel de 148 032,76 EUR TTC, et à prix unitaire par l'émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77-1 du code des marchés publics. Il constitue un accord-cadre au sens du droit communautaire. La valeur totale finale du marché mentionnée à l'article II.2.1 correspond au montant de la partie forfaitaire sur la durée globale du marché, reconductions comprises, soit 4 années. Précisions sur la durée du marché : Le marché est renouvelable trois (3) fois, par période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 71 A, annonce no 182 du 10.4.2014. Parution no : 71 B, annonce no 248 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. Annexes 1a et 1b du CCTP : Paris et Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Derichebourg Energie SA
Adresse postale: CS 60014, 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: derichebourg-energie@derichebourg.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Fax: +33 155352425 📠
Source: OJS 2014/S 131-234789 (2014-07-07)
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