Exploitation et transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert de Touques

Sevede

La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé RD27, chemin de la Briqueterie, lieu-dit Le Marais, à Touques (14800) et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II à Saint Jean de Folleville (76170).
Ce centre de transfert est actuellement en construction et est prévu d'être réceptionné le 22.8.2014. A compter de la notification du présent marché prévue le 1.8.2014 et jusqu'à la réception effective de ce nouveau centre, le titulaire aura donc à assurer les prestations de transfert et de transport des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert actuellement en fonctionnement situé Chemin du Roy, à Touques (14800).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire SNN Sita (mandataire) – transport Carpentier

Qui ?

• Sevede

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché
2014-08-14	Avis d'attribution de marché
2014-08-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Capacité du centre de transfert de touques : 25 000 tonnes de déchets ménagers et assimilésLe marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :— tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Touques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, à compter de la notification du marché (prévue le 1er août 2014) jusqu'au 31 juillet 2015. (étant précisé que pour la période prévisionnelle s'étalant du 1.8.2014 au 22.8.2014, le titulaire devra assurer ces prestations sur le centre de transfert sis Chemin du Roy à Touques (14800) ;— 2 tranches conditionnelles consistant chacune en la prolongation des prestations du marché pendant une durée de 1 an, soit une durée globale du marché de trois ans . Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches conditionnelles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159925
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Suite du paragraphe III.2.3) Capacité technique : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Modalité de retrait des dossiers : les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation: — soit par courrier à l'adresse susmentionnée (sur support Cd-Rom), — soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com (profil acheteur) ou celui du Sevede. Remise des propositions : la remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce centre de transfert est actuellement en construction et est prévu d'être réceptionné le 22.8.2014. A compter de la notification du présent marché prévue le 1.8.2014 et jusqu'à la réception effective de ce nouveau centre, le titulaire aura donc à assurer les prestations de transfert et de transport des déchets ménagers et assimilés depuis le centre de transfert actuellement en fonctionnement situé Chemin du Roy, à Touques (14800).

Quantité ou étendue:

Capacité du centre de transfert de touques : 25 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

— tranche ferme : exploitation du centre de transfert de Touques et transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'unité de Valorisation Energétique Ecostu'Air, à compter de la notification du marché (prévue le 1er août 2014) jusqu'au 31 juillet 2015. (étant précisé que pour la période prévisionnelle s'étalant du 1.8.2014 au 22.8.2014, le titulaire devra assurer ces prestations sur le centre de transfert sis Chemin du Roy à Touques (14800) ;

— 2 tranches conditionnelles consistant chacune en la prolongation des prestations du marché pendant une durée de 1 an, soit une durée globale du marché de trois ans . Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches conditionnelles

Description des options:

Option au sens du droit communautaire : il s'agit en l'occurrence des tranches conditionnelles prévues à l'article 72 du code des marchés publics, et décrites dans le paragraphe "Quantités, nature et étendue" ci-avant.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FCS-2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD27 – chemin de la Briqueterie – lieu-dit Le Marais, 14800 Touques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature :

— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

Déclaration précisant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations d'exploitation de centres de transfert (déchets ménagers et assimilés ou autres) et de transport depuis ces centres auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations d'exploitation de centres de transfert de déchets ménagers et assimilés et de transport de DMA de même importance fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment les caractéristiques de l'installation, le rôle précis du candidat et les coordonnées du Maître d'ouvrage public ou privé.

Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs).

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations.

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En contrepartie et préalablement au mandatement de l'avance, constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont conformes aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement bancaire par mandat administratif.

Le délai de paiement (hors délai bancaire) est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes selon les dispositions réglementaires en vigueur.

Avance accordée selon les modalités définies dans le cahier des charges et règlement effectué par acompte mensuel. Tous les paiements effectués ont valeur d'acompte sur la facturation annuelle qui sera établie sur la base des tonnages transférés dans le délai d'1 mois suivant la fin de l'exercice.

Prix révisables.

Les prestations du marché sont financées par le budget du Sevede.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement solidaire.

Les groupements doivent être constitués dès la candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse postale: ZAC de Port-Jérôme II – BP 60048
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4dq9cqjwDf&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II – bP 60048
Point de contact: M. Président Le
Téléphone: +33 235393991 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4dq9cqjwDf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_4dq9cqjwDf&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS-2014-04
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Modalité de retrait des dossiers : les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation:

— soit par courrier à l'adresse susmentionnée (sur support Cd-Rom),

— soit par voie électronique en se connectant sur le site d'achatpublic.com (profil acheteur) ou celui du Sevede.

Remise des propositions : la remise des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités techniques et procédurales décrites dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 2232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Marché renouvelable

Si toutes les tranches conditionnelles sont affermies, le prochain avis sera publié à compter du 1.3.2017.

Source: OJS 2014/S 091-159925 (2014-05-09)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 764 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283235
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159925
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée globale de 3 ans; il comprend une tranche ferme, consistant en l'exploitation du centre de transfert de Touques et le transport des déchets ménagers et assimilés jusqu'à l'Unité de valorisation énergétique Ecostu'Air pour une durée d'un an; et 2 tranches conditionnelles consistant en la prolongation des prestations pour une durée d'1 an chacune, soit une durée globale de 3 années. Le montant indiqué ci-avant correspond au montant des prestations pour une année. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des sous-critères suivants (50)
3. Organisation, moyens techniques et moyens en personnel mis en œuvre pour l'exploitation des ouvrages (20)
4. Organisation, moyens techniques et moyens en personnel mis en œuvre pour le transport des déchets (20)
5. Pertinence du programme de GER envisagé (5)
6. Performances en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du présent marché, notamment performances environnementales des véhicules du parc du candidat affectés au marché (norme euro VI et supérieure), et formation du personnel roulant à l'éco-conduite (5)
7. L'aspect organisationnel mis en œuvre pour la réalisation du service en cas de problème de transfert ou de marche dégradée de l'UVE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Groupement solidaire SNN Sita (mandataire) – transport Carpentier
Adresse postale: 1 lieu-dit la Noé de Geigne – CS50234 Arçonnais
Commune postale: Alençon
Code postal: 61007
Adresse Internet: http://www.sita.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 157-283235 (2014-08-14)

Informations complémentaires (2014-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289024
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283235
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2014/S 161-289024 (2014-08-21)

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