Exploitation et suivi post-exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Yeun en Tréméoc

CCPBS

Le présent marché concerne les prestations relatives au suivi post-exploitation des anciens casiers A à E et à l'exploitation des alvéoles 1 et suivantes du casier 1, dans le respect de la réglementation en vigueur (notamment arrêtés ministériels et arrêtés préfectoraux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Qui ?

• CCPBS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché
2014-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Les titulaires du marché devront assurer les travaux conformément aux dispositions prévues par les cahiers de clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas Guillou, CS 82035
Code postal: 29122
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Contact
Téléphone: +33 298871442 📞
Fax: +33 298823793 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159997
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Visite proposée lundi 2.6.2014 à 10:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S1410-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Le Yeun, 29120 Tréméoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat, DC1 ou équivalent,

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf,

—- si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat établi dans un État membre de l'union européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande, remplaçable par une caution personnelle et solidaire sur accord des parties, pour remboursement de toute l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget de la communauté de communes du Pays Bigouden Sud.

Avance (5 %) versée dans les conditions prévues aux I et II de l'art.87 de code des marchés publics.

Règlement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement: 30 jours après réception de la facture.

Intérêts moratoires au taux d'intérêt légal en vigueur augmenté de 8 points à la date de laquelle les intérêts commenceront à courir.

Prix unitaire révisable selon les modalités précisées dans le CCP.

Autres conditions particulières:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1410-01
Informations complémentaires

Visite proposée lundi 2.6.2014 à 10:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 091-159997 (2014-05-09)

Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335266
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159997
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2014/S 190-335266 (2014-09-29)

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