Exploitation et maintenance des installations thermiques du lycée La Fayette à Clermont-Ferrand (63)

Conseil régional d'Auvergne

Exploitation et maintenance des installations thermiques du lycée La Fayette à Clermont-Ferrand (63).
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, la Région Auvergne procède à l'installation d'une chaufferie bois sur le lycée La Fayette.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions applicables à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments du lycée La Fayette à Clermont-Ferrand et du gymnase Soulier de la Ville de Clermont-Ferrand.
Le présent marché entre dans le cadre d'une convention de groupement de commande entre la Région Auvergne/le lycée La Fayette à Clermont-Ferrand/la Ville de Clermont-Ferrand, passée en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: Hôtel de Région Auvergne – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706 boîte postale 60
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268075
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations thermiques du lycée La Fayette à Clermont-Ferrand (63).
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, la Région Auvergne procède à l'installation d'une chaufferie bois sur le lycée La Fayette.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions applicables à l'exploitation et à la maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour l'ensemble des bâtiments du lycée La Fayette à Clermont-Ferrand et du gymnase Soulier de la Ville de Clermont-Ferrand.
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Le présent marché entre dans le cadre d'une convention de groupement de commande entre la Région Auvergne/le lycée La Fayette à Clermont-Ferrand/la Ville de Clermont-Ferrand, passée en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 14CVCLAF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée La Fayette – 21 rue Robert Schuman – BP 57 – 63002 Clermont Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique – références requises:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dispositions du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres et emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Région Auvergne
Adresse postale: Hôtel de Région Auvergne – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leninger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CVCLAF
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-deslitiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Renseignements auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées sus mentionnées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 63003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 149-268075 (2014-08-01)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 071,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Auvergne — 59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706, boîte postale 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009974
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268075
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 149 A, annonce nº 152 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée La Fayette, 63002 Clermont Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard de la DPGF (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (20)
3. Performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: GDF Suez énergie services — cofely services Agence Auvergne
Adresse postale: 16 rue Pierre Boulanger — ZI Le Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 008-009974 (2015-01-09)