exploitation et maintenance des installations de froid Centre de l'EFS -Centre-Atlantique

Établissement Français du Sang

le marché est conclu à compter de sa notification et s'exécute pour une durée ferme de 48 mois. Les prestations s'exécutent à compter du 1.4.2015 ou le lendemain de la notification si celle-ci est plus tardive.le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2014-11-06	Informations complémentaires
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: EFSCA, 50 avenue Marcel Dassault – BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330339
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

la visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites des lots de la présente consultation, à savoir tous les sites du Lot 1, soit Tours, Blois, Châteauroux, Chartres, et Bourges et le site de Poitiers pour le lot 2.le candidat qui n'aurait pas visité l'ensemble des locaux du ou des lot(s) au(x)quels il postule, verra son offre rejetée.le calendrier des visites est défini dans l'annexe 1 du Règlement de Consultation. Le candidat choisit une des dates proposées entre le 7 et le 16 octobre 2014 et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans cette même annexe. Le détail des critères de choix et leur sous- pondérations sont détaillés dans le réglement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14026) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'efs-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum de commandes exprimé en valeur mais sans montant maximuM. le montant minimum de prestations nécessairement commandées par l'EFS-CA par période contractuelle est défini comme suit :

Lot 1 : Montant minimum pour 48 mois : 40.000 EUR HT

Lot 2 : Montant minimum pour 48 mois : 40.000 EUR HT

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et maintenance des Chambres Froides Négatives et Positives des sites de Tours, Blois, Châteauroux, Chartres et Bourges

Quantité ou étendue: montant minimum pour 48 mois : 40 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et maintenance des Chambres Froides Négatives, Positives et des Surgélateurs de grande capacité du site de Poitiers

Description des options:

le marche objet de la présente consultation pourra faire l'objet d une procédure negociee pour la réalisation de prestations similaires en application de l article 35 ll 6 du code des marches publics

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CATL14026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours, Blois, Bourges, Chateauroux, Chartres, Poitiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,

- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

Situation économique et financière:

*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

*Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

*Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

*7. Les certificats de qualifications professionnelles :QUALIBAT (5533 ou 5523, si 5523 joint à 5513 ou 5512).la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matiere de protection de l'environnement et en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Efsca
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Point de contact: Mme Stéphanie Moutrille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL14026
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14026) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'efs-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admisnistratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS - Centre Atlantique
Adresse postale: Service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661 Text_Irr_Lieu_Dit
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2014/S 187-330339 (2014-09-25)

Informations complémentaires (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383907
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330339
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2014/S 217-383907 (2014-11-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: EFSCA, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166095
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 187 B, annonce n° 263 du 30.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 216 B, annonce n° 198 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17A15048

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Eiffage énergie Val de Loire
Adresse postale: 6/8 rue Denis Papin, BP 50447
Commune postale: Joué les tours
Code postal: 37304

2️⃣
Nom: Eiffage énergie Poitou-Charente
Adresse postale: 3 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86060
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS — Centre Atlantique
Source: OJS 2015/S 092-166095 (2015-05-11)

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