exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air, ECS su site Jean verdier et du bâtiment IFSI

Quantité ou étendue

ce marché est un marché mixte.La première partie relative aux travaux de maintenance préventive tel que définis au CCTPEST rémunérée par un prix global forfaitaire décomposé en ;1/ P2 (Prestation de conduite)2/ P3 (Gros entretien)la seconde partie relative aux travaux de maintenance corrective fait l'objet d'un marché à prix unitaires fractionnés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant en euro des commandes, relative aux travaux de maintenance corrective, que le maître d'ouvrage est susceptible d'adresser au cours de la durée du marché soit 4 ans sur le groupe est au minimum de 0 EUR HT et au maximum de 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires

visite : La visite est obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite est individuelle et devra avoir lieu avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite seront à déterminer avec la personne. La visite sera effectuée uniquement sur rendez-vous

retrait du dossier de consultation : Il n'y a aucun retrait au format " papier ".

Les soumissionnaires téléchargent gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans son intégralité et ont la possibilité de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.achatpublic.com.

Important : Il est à noter que si le soumissionnaire ne s'identifie pas lors du retrait du DCE, il ne sera pas informé des éventuels modifications et/ou compléments de pièces du DCE. L'AP-HP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

dématérialisation:

en application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site http://www.achatpublic.com

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site http://www.achatpublic.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme:

- soit à la norme PRIS V1 (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/) ;

- soit au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades ;

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme

pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site http://www.achatpublic.com.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Avertissements : Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Conformément au décret du 30 avril 2002, tout fichier contenant un virus est réputé n'avoir jamais été reçu. Conformément au terme de l'article 52 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur dispose alors de la faculté de demander au soumissionnaire d'adresser à nouveau ou de compléter sa candidature, dans des délais impartis.

dépôt d'une copie de sauvegarde : Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, une copie de sauvegarde peut être envoyée.

Les candidats ayant opté pour le dépôt d'une offre électronique via internet, sur le site http://www.achatpublic.com peuvent déposer corrélativement une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) ou sur support papier.

Le dépôt de la copie de sauvegarde est effectué dans les conditions définies dans le présent règlement pour le dépôt d'une offre sur support papier.

Les éléments relatifs à l'offre sont remis dans un pli scellé comportant le nom du candidat, le nom de la société, le numéro de consultation et la mention clairement lisible " copie de sauvegarde " ; le candidat doit faire parvenir cette copie dans les mêmes conditions que le dossier papier

la copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précité.

Les candidats sont priés de se reporter à cet arrêté.

dépôt "Papier" : Les offres devront être adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Elles peuvent être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé exclusivement à l'adresse ci-dessous :

Hôpital Avicenne - cellule marché -bâtiment Charcot - RDC droit

125 rue de Stalingrad - 93009 Bobigny Cedex

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés)

les offres devront parvenir à destination avant la date précise du dépôt des offres.

Attention :

1/ Le cachet de la poste ne fait pas foi seule la date et l'heure de réception de l'enveloppe fera foi

2/ L'offre doit être déposé uniquement à la cellule des marchés. Les plis arrivants au sein d'un autre service de l'hôpital seront enregistrés à la date et heure de leur transmission à la cellule des marchés.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ou dans un autre service que la cellule des marchés, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.