Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC de l'EFSPDL

Établissement Français du Sang

Les marchés, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécutent par l'émission de bons de commande. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum de commandes exprimé en valeur.
Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification.
Les prestations s'exécutent :
— pour les lots 1, 2, 3, 4 : à compter du 1.10.2014 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. Le marché sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois
— pour le lot 5 : à compter du 1.2.2015 pour une durée de 20 mois Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2014-06-11 Informations complémentaires
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192683
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
dans le RC est communiquée une estimation des montants des prestations établie à partir du montant des prestations réalisées durant les 48 derniers mois. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites concernés par la présente consultation, à savoir les sites de Nantes, Angers, Le Mans, La Roche sur Yon et ABG - Saint-Herblain. Le calendrier des visites est défini dans l'annexe 1 du RC. Le candidat choisit une des dates proposées et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans cette même annexe.le candidat qui n'aurait pas visité les locaux du ou des lots pour le(s)quel(s) il postule, verra son offre rejetée: — visite lot 1 :Nantes 25.6.2014 à 15:00 ou 3.7.2014 10:00 (prise de rendez-vous au +33 240123357) — visite lot 2: Angers 23.6.2014 à 15:00 ou 30.6.2014 à 15:00 (prise de rendez-vous au +33 241724420) — visite lot 3: Le Mans 23.6.2014 à 14:00 ou 2.7.2014 à 14:00 (prise de rendez-vous au +33 243391740) — visite lot 4: La Roche sur Yon 20.6.2014 à 10:00 ou 1.7.2014 à 10:00 (prise de rendez-vous au +33 251446361) — visite lot 5 : Saint Herblain 20.6.2014 à 11:00 ou 24.6.2014 11:00 (prise de rendez-vous au +33 240123357) Précisions sur les criètes de choix: prix des prestations : 100 points assortis d'une pondération de 45%, prenant en compte : Pour les lots 1,2 et 5 :Maintenance préventive : coût forfaitaire annuel des prestations:60 points, Nombre d'heures annuel : 42 points, Montant du coût horaire / main d'oeuvre : 18 points, Maintenance corrective : coût horaire main d'oeuvre + déplacement: 25 points , Astreinte : coût horaire main d'oeuvre + déplacement: 13 points, Taux de marge : 2 points pour les lots 3 et 4 : maintenance préventive: coût forfaitaire annuel des prestations:60 points, Nombre d'heures annuel: 42 points, Montant du coût horaire / main d'oeuvre:18points, Maintenance corrective: coût horaire main d'oeuvre + déplacement : 38 points, Taux de marge : 2 points, valeur technique : 100 points assortis d'une pondération de 50 %, examinée sur la base de l'étude du dossier technique du candidat dans lequel sont détaillés les moyens mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP : Pour les lots 1, 2 et 5 :Organisation de la prestation de maintenance préventive : 42 points, Organisation de la prestation de maintenance corrective : 12 points ,Organisation des astreintes : 6 points, Qualification du personnel:20 points, Pertinence des documents d'exploitation de la maintenance préventive et des rapports : 16 points, Pertinence des fiches d'intervention corrective : 4 points pour les lots 3 et 4:organisation de la prestation de maintenance préventive:45 points, Organisation de la prestation de maintenance corrective:15 points, Qualification du personnel:20 points, Pertinence des documents d'exploitation de la maintenance préventive et des rapports : 16 points, pertinence des fiches d'intervention corrective:4 points performances en matiere de protection de L'Environnement et en matiere D'Insertion professionnelle des publics en difficulte : 100 points assortis d'une pondération de 5 %, prenant en compte :les actions en matière de protection de l'environnement dont gestion, traçabilité et élimination des déchets et transport: 80 points, les actions en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 points le Règlement de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire Pdl14003).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de le télécharger pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réceptionà l'établissement français du sang- pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, France, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécutent par l'émission de bons de commande. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum de commandes exprimé en valeur.
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Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification.
Les prestations s'exécutent :
— pour les lots 1, 2, 3, 4 : à compter du 1.10.2014 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. Le marché sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois
— pour le lot 5 : à compter du 1.2.2015 pour une durée de 20 mois Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC EFS-PL site de Nantes.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 94 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC EFS-PL site d'Angers.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 37 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC EFS-PL site du Mans.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 3 500 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC EFS-PL site de la Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC EFS-PL site de l'Atlantic BIO GMP (ABG) à St-Herblain.
Quantité ou étendue: Montant minimum pour 24 mois: 27 000 EUR HT.
Description des options:
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
Numéro de référence: PDL14003CVC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes/ Angers/ Le Mans/ La Roche sur Yon/Saint Herblain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
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2/ Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
5/ Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les 3 dernières années;
6 /Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
7/ La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu. Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée.en cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficultés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schneider Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang-pays de la Loire
Point de contact: M. Thierry Schneider
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PDL14003CVC
Informations complémentaires
dans le RC est communiquée une estimation des montants des prestations établie à partir du montant des prestations réalisées durant les 48 derniers mois. Ces renseignements, donnés à titre indicatif pour permettre aux candidats d'ajuster leurs offres, n'engagent pas la personne publique. La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites concernés par la présente consultation, à savoir les sites de Nantes, Angers, Le Mans, La Roche sur Yon et ABG - Saint-Herblain. Le calendrier des visites est défini dans l'annexe 1 du RC. Le candidat choisit une des dates proposées et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans cette même annexe.le candidat qui n'aurait pas visité les locaux du ou des lots pour le(s)quel(s) il postule, verra son offre rejetée:
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— visite lot 1 :Nantes 25.6.2014 à 15:00 ou 3.7.2014 10:00 (prise de rendez-vous au +33 240123357)
— visite lot 2: Angers 23.6.2014 à 15:00 ou 30.6.2014 à 15:00 (prise de rendez-vous au +33 241724420)
— visite lot 3: Le Mans 23.6.2014 à 14:00 ou 2.7.2014 à 14:00 (prise de rendez-vous au +33 243391740)
— visite lot 4: La Roche sur Yon 20.6.2014 à 10:00 ou 1.7.2014 à 10:00 (prise de rendez-vous au +33 251446361)
— visite lot 5 : Saint Herblain 20.6.2014 à 11:00 ou 24.6.2014 11:00 (prise de rendez-vous au +33 240123357)
Précisions sur les criètes de choix:
prix des prestations : 100 points assortis d'une pondération de 45%, prenant en compte :
Pour les lots 1,2 et 5 :Maintenance préventive : coût forfaitaire annuel des prestations:60 points, Nombre d'heures annuel : 42 points, Montant du coût horaire / main d'oeuvre : 18 points, Maintenance corrective : coût horaire main d'oeuvre + déplacement: 25 points , Astreinte : coût horaire main d'oeuvre + déplacement: 13 points, Taux de marge : 2 points
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pour les lots 3 et 4 : maintenance préventive: coût forfaitaire annuel des prestations:60 points, Nombre d'heures annuel: 42 points, Montant du coût horaire / main d'oeuvre:18points, Maintenance corrective: coût horaire main d'oeuvre + déplacement : 38 points, Taux de marge : 2 points,
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valeur technique : 100 points assortis d'une pondération de 50 %, examinée sur la base de l'étude du dossier technique du candidat dans lequel sont détaillés les moyens mis en oeuvre afin de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP :
Pour les lots 1, 2 et 5 :Organisation de la prestation de maintenance préventive : 42 points, Organisation de la prestation de maintenance corrective : 12 points ,Organisation des astreintes : 6 points, Qualification du personnel:20 points, Pertinence des documents d'exploitation de la maintenance préventive et des rapports : 16 points, Pertinence des fiches d'intervention corrective : 4 points
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pour les lots 3 et 4:organisation de la prestation de maintenance préventive:45 points, Organisation de la prestation de maintenance corrective:15 points, Qualification du personnel:20 points, Pertinence des documents d'exploitation de la maintenance préventive et des rapports : 16 points, pertinence des fiches d'intervention corrective:4 points
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performances en matiere de protection de L'Environnement et en matiere D'Insertion professionnelle des publics en difficulte : 100 points assortis d'une pondération de 5 %, prenant en compte :les actions en matière de protection de l'environnement dont gestion, traçabilité et élimination des déchets et transport: 80 points, les actions en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 points
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le Règlement de consultation peut être téléchargé, en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (affaire Pdl14003).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de le télécharger pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réceptionà l'établissement français du sang- pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115, 44011 Nantes Cedex 1, France, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00à 16:00,- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (coordonnées à la rubrique précédente) et service des achats
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet BP 91115
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44011
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
Source: OJS 2014/S 109-192683 (2014-06-05)
Informations complémentaires (2014-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-198899
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-192683
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2014/S 113-198899 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360078
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché mentionnée pour chaque lot correspond au montant forfaitaire annuel de maintenance préventive Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 110 B, annonce no 198 du 11.6.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 112 A, annonce no 223 du 13.6.2014. Parution nº : 112 B, annonce no 287 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-24 📅
Nom: SPIE Ouest Centre
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg 44818 Saint-Herblain, Cedex, tél. : +33 240670606, fax: +33 240670643, Agence : ZAC de Lorie, 31 rue Bobby Sands, immeuble Berlioz 3 - bât. C BP 30233
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44815

2️⃣
Nom: Herve thermique
Adresse postale: 5 promenade de la Baumette - BP 50411 Angers Cedex
Commune postale: Angers Cedex
Code postal: 49004

3️⃣
Nom: Eiffage énergie thermie Ouest
Adresse postale: 1 rue Michel Manoll - CS 20785
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307

4️⃣
Nom: Cofely services
Adresse postale: ZAC des Hauts de Coueron, 28 rue Jan Palach – CS 90069
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220

5️⃣
Adresse postale: 2 bis rue du chêne Lassé - BP 20155
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Source: OJS 2014/S 203-360078 (2014-10-17)