Exploitation et maintenance des équipements et installations CVC de l'EFSPDL
Les marchés, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, s'exécutent par l'émission de bons de commande. Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004 relative aux marchés publics, les présents marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres. Chaque marché est conclu avec un seul opérateur économique avec un minimum de commandes exprimé en valeur.
Les marchés sont conclus à compter de la date de leur notification.
Les prestations s'exécutent :
— pour les lots 1, 2, 3, 4 : à compter du 1.10.2014 ou à compter de la date de notification si celle-ci est plus tardive, pour une durée de 24 mois. Le marché sera reconductible expressément 1 fois pour une période de 24 mois
— pour le lot 5 : à compter du 1.2.2015 pour une durée de 20 mois Le marché sera reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-05
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Avis de marché
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| 2014-06-11
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Informations complémentaires
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| 2014-10-17
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Avis d'attribution de marché
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