Exploitation et maintenance des équipements de génie climatique, plomberie et protection incendie, du siège de région et travaux d'optimisation énergétique

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Le contenu est détaillé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Île-de-France Nord-Ouest

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire passé en application des articles 33 3° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099477
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.005 exploitation et maintenance des equipements de genie climatique, plomberie et protection incendie, du siège de région et travaux d'optimisation énergétique. Les offres électroniques sont autorisées etles modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place Préalablement à la remise de votre offre, il vous est précisé qu'une visite du site est obligatoire. Elle se fera sur prise de rendez-vous au nº +33 328826666 ou nº +33 328828152 (Vincent Delzenne). Il est précisé que toute visite devra etre demandée 30 jours avant la date limite de remise des offre et la dernière visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats auront accès aux plans du batiment, dans le local d.o.e. A l'issue de cette visite, une attestation dûment signée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant vous sera remise. Cette dernière devra etre jointe aux pièces demandées à l'appui de votre offre. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex via la plateforme : http : //Marches.Nordpasdecalais.Fr. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois . Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'éxécution des prestations. A la suite de l'examen des offres, il sera procédé à une audition de chacune des entreprises retenues. Chaque candidat sera contacté pour une audition sur rendez-vous. La lettre de convocation à l'audition précisera les modalités de celle-ci ainsi que les points qu'il sera demandé d'aborder. Toutefois, il est rappelé que l'audition vise uniquement à présenter, par le Responsable Technique et Administratif (Rta), de façon dynamique, l'offre du candidat ; elle ne peut permettre de modifier la teneur de celle-ci. La présence du RTA qui sera affecté au marché est obligatoire lors de l'audition. Ces auditions auront lieu au cours de la semaine 21 ou 22. En plus, du prix global et forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations complémentaires dans la limite de 20% du montant total HT du marché. Ces prestations consistent en (liste non exhaustive) des travaux visant à la réalisation d'économies d'énergies qui seront payées sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant utilisable sera calculé chaque année sur la base de 20 % du prix annuel révisé du marché. Le titulaire s'engage sur une consommation dans une annexe de l'a.e. ; Celle-Ci sera prise en compte dans le calcul de l'intéressement prévu au Cctp. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3. 2014.

Informations complémentaires

marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le Code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - 2014.005 exploitation et maintenance des equipements de genie climatique, plomberie et protection incendie, du siège de région et travaux d'optimisation énergétique. Les offres électroniques sont autorisées etles modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place Préalablement à la remise de votre offre, il vous est précisé qu'une visite du site est obligatoire. Elle se fera sur prise de rendez-vous au nº +33 328826666 ou nº +33 328828152 (Vincent Delzenne). Il est précisé que toute visite devra etre demandée 30 jours avant la date limite de remise des offre et la dernière visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats auront accès aux plans du batiment, dans le local d.o.e. A l'issue de cette visite, une attestation dûment signée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant vous sera remise. Cette dernière devra etre jointe aux pièces demandées à l'appui de votre offre. Renseignement(S) technique(s) : region nord - pas de calais Direction de l'exploitation, de la Maintenance et de la Sécurité Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex via la plateforme : http : //Marches.Nordpasdecalais.Fr. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois . Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'éxécution des prestations. A la suite de l'examen des offres, il sera procédé à une audition de chacune des entreprises retenues. Chaque candidat sera contacté pour une audition sur rendez-vous. La lettre de convocation à l'audition précisera les modalités de celle-ci ainsi que les points qu'il sera demandé d'aborder. Toutefois, il est rappelé que l'audition vise uniquement à présenter, par le Responsable Technique et Administratif (Rta), de façon dynamique, l'offre du candidat ; elle ne peut permettre de modifier la teneur de celle-ci. La présence du RTA qui sera affecté au marché est obligatoire lors de l'audition. Ces auditions auront lieu au cours de la semaine 21 ou 22. En plus, du prix global et forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander des prestations complémentaires dans la limite de 20% du montant total HT du marché. Ces prestations consistent en (liste non exhaustive) des travaux visant à la réalisation d'économies d'énergies qui seront payées sur la base du bordereau de prix unitaires. Le montant utilisable sera calculé chaque année sur la base de 20 % du prix annuel révisé du marché. Le titulaire s'engage sur une consommation dans une annexe de l'a.e. ; Celle-Ci sera prise en compte dans le calcul de l'intéressement prévu au Cctp.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu est détaillé au CCTP.
Description des options:

Le marché peut être reconduit par période d'un an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région à Lille (59 555).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des réfèrences de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.. Les certificats demandés sont notamment: QUALIBAT 55-12 ou 55-13 (maintenance d'installations thermiques ou équivalent dans le cadre de l'union Européenne), QUALIBAT 55-23 (climatisation), QUALIBAT 55-32 ou 55-33 (exploitation sans garantie totale), QUALIFELEC Cf2 sur la gestion technique.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courrantes et services ( arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds publics/ ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les candidats doivent inclure dans leur proposition, l'engagement relatif à l'insertion professionnelle de personnes (article 14 du code des marchés publics). Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations : sur la DPGF (30)
3. Prix des prestations : sur la moyenne des coûts horaires proposés au BPU (5)
4. Prix des prestations : sur la moyenne des rabais proposés au BPU (5)
5. Valeur technique (40)
6. Valeur technique : sur la base du mémoire technique et du compte-rendu d'audition, pertinence de l'organisation humaine et technique (35)
7. Valeur technique : sur la base du mémoire technique et du compte-rendu d'audition, qualité de la gestion de l'astreinte (5)
8. Performance en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement (20)
9. Performance en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement : sur la base de la consommation théorique (Ct) du titulaire proposée par celui-ci dans son offre (notamment sur le mode opératoire mis en place pour réaliser ces gains énergétiques) (10)
10. Performance en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement : sur la base du mémoire environnemental et du compte-rendu d'audition, pertinence des moyens décrits pour être force de proposition en matière d'économie d'énergie (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328828282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes lez Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord Pas de Calais
Adresse postale: Bureau des remises des offres siege de region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.005
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099477 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283173
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099477
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Durée du marché: un an pouvant être reconduit par période de un an pour une période maximale de reconduction de trois ans. Montant (HT) du marché: 302 802.21 EUR soit 1 211 208.84 EUR reconductions comprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région à Lille (59 555)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: sur la DPGF (30)
3. Prix des prestations: sur la moyenne des coûts horaires proposés au BPU (5)
4. Prix des prestations: sur la moyenne des rabais proposés au BPU (5)
6. Valeur technique: sur la base du mémoire technique et du compte-rendu d'audition, pertinence de l'organisation humaine et technique (35)
7. Valeur technique: sur la base du mémoire technique et du compte-rendu d'audition, qualité de la gestion de l'astreinte (5)
9. Performance en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement: sur la base de la consommation théorique (Ct) du titulaire proposée par celui-ci dans son offre (notamment sur le mode opératoire mis en place pour réaliser ces gains énergétiques) (10)
10. Performance en matière d'économie d'énergie et de protection de l'environnement: sur la base du mémoire environnemental et du compte-rendu d'audition, pertinence des moyens décrits pour etre force de proposition en matière d'économie d'énergie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-09 📅
Nom: SPIE Île-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison, PA les Moulins
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 157-283173 (2014-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)