Exploitation et gros entretien sur les équipements thermiques des établissements publics locaux d'enseignement du département de Vaucluse

Département de Vaucluse

La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte du maître de l'ouvrage, l'exploitation des installations de génie climatique des collèges du département de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Somegec

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@cg84.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144768
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

— durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification, — prestations supplémentaires éventuelles : non, — une visite sur site est-elle obligatoire ' non, — description des secteurs : Secteur 1 : gros entretien, concerne les prestations relevant de la responsabilité du conseil général de Vaucluse pour les 25 collèges (EPLE) adhérents au groupement de commandes, les prestations de gros entretien dites P3. Pour ce secteur, le conseil général validera l'ensemble des prestations de travaux pour les 25 sites adhérents. Secteur 2 à 26 : prestations d'exploitation P2, relevant de la responsabilité des 25 collèges (EPLE) adhérents au groupement de commandes, les prestations P2 ainsi que des prestations correctives occasionnelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes :

— lettre de candidature (formulaire dc1 recommandé et mis en ligne dans la consultation) portant identification du candidat et éventuellement des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (si dc1 non remis),

— pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (joindre un justificatif),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat (formulaire dc2 recommandé et mis en ligne dans la consultation) précisant ses :

Capacités professionnelles : justificatifs de qualifications et compétences professionnelles (liste de références de prestations équivalentes exécutées).

Capacités techniques : moyens humains et matériels.

Capacités financières : moyens financiers (3 derniers chiffres d'affaires disponibles, bilans, etc.).

Situation économique et financière:

Les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres – budget départemental – nature : 6156 - fonction : 221.

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : tout candidat n'ayant pas remis une offre devra s'acquitter des frais de reprographie du dossier de consultation qui lui aura été remis sous forme papier. Le paiement s'effectuera après réception de l'avis des sommes à payer. Le montant dû sera calculé conformément aux délibérations nº 2004-367 et 2004-888 des 28 mai et 22.10.2004.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service central des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse – direction des bâtiments et de l'architecture – service maintenance entretien hygiène et sécurité
Point de contact: Céline Balduini
Téléphone: +33 490161569 📞
Courrier électronique: marches.batiments@cg84.fr 📧
Fax: +33 490827527 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Conseil général de Vaucluse – direction des affaires juridiques et du contentieux
Adresse postale: rue Viala (pour un retrait sur place : 35 rue d'Annanelle – entrée a – 2ème étage)
Téléphone: +33 432407954 📞
URL des documents: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: rue Viala (pour un dépôt sur place : 35 rue d'Annanelle – entrée a – 2ème étage)
URL pour la participation: http://cg84.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— durée du marché : 4 ans à compter de la date de notification,

— prestations supplémentaires éventuelles : non,

— une visite sur site est-elle obligatoire ' non,

— description des secteurs :

Secteur 1 : gros entretien, concerne les prestations relevant de la responsabilité du conseil général de Vaucluse pour les 25 collèges (EPLE) adhérents au groupement de commandes, les prestations de gros entretien dites P3. Pour ce secteur, le conseil général validera l'ensemble des prestations de travaux pour les 25 sites adhérents.

Secteur 2 à 26 : prestations d'exploitation P2, relevant de la responsabilité des 25 collèges (EPLE) adhérents au groupement de commandes, les prestations P2 ainsi que des prestations correctives occasionnelles.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 083-144768 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 212 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273626
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144768
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— Date de signature du marché: 1.8.2014, — modalité de consultation du marché: service central des marchés: +33 432407953, — horaires d'ouverture des bureaux: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Somegec
Adresse postale: 3 avenue de l'Orme Fourchu – ZI Foncouverte
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 152-273626 (2014-08-07)

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