Exploitation et gestion de la déchetterie, enlèvement et traitement des déchets acceptés sur ce site
CC Pays Fouesnantais
La présente consultation concerne l'exploitation et la gestion de la déchetterie, ainsi que l'enlèvement et le traitement des déchets acceptés sur ce site.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué, CS 31046
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Courrier électronique: marchepublic@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Fax: +33 298516650 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034538
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Gardiennage et location des bennes (hors encombrants) et autres contenants
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets dangereux des entreprises
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation du bois traité (classe B)
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant maximum de la prestation fixé à 80 000 EUR HT par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S1403-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kérambris, 29170 Fouesnant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45%): 1- Moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (15%); 2-formalisation des procédures réglementaires et administratives (10%); 3-proposition pour optimiser le fonctionnement et l'exploitation de la déchetterie, avec notamment la description des filières de valorisation (20%)
2. Prix des prestations (35%) : apprécié au regard du coût unitaire du bordereau des prix unitaires
3. Critère environnemental (20%) : 1-certifications (10%); 2-politiques et actions environnementales de l'entreprise (10%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalis.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1403-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299536684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 53467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 022-034538 (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Gardiennage et location des bennes (hors encombrants) et autres contenants - montant maximum : 134 000 EUR HT par an.Lot 2 : Transport et traitement des encombrants - montant maximum : 160 000 EUR HT par an.Lot 3 : Traitement des déchets dangereux des entreprises - montant maximum : 10 000 EUR HT par an.Lot 4 : Valorisation du bois traité (classe B) - montant maximum : 80 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué, CS 31046
Code postal: 29170
Commune postale: Fouesnant
Contact
Courrier électronique: marchepublic@cc-paysfouesnantais.fr 📧
Téléphone: +33 298516127 📞
Fax: +33 298516650 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034538
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation et la gestion de la déchetterie, ainsi que l'enlèvement et le traitement des déchets acceptés sur ce site.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gardiennage et location des bennes (hors encombrants) et autres contenants
Brève description:
Ce lot concerne le gardiennage de la déchetterie de la Communauté de communes du Pays Fouesnantais, située au lieudit "Kérambris" sur la commune de Fouesnant.
Quantité ou étendue: Le montant maximum des prestations est fixé à 134 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des encombrants
Brève description:
Ce lot concerne le traitement des déchets encombrants, recueillis sur le site de la déchetterie, dans des lieux autorisés.
Quantité ou étendue: Montant maximum de la prestation fixé à 160 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des déchets dangereux des entreprises
Brève description:
Il s'agit de la récupération et du traitement des déchets dangereux des entreprises collectés sur la déchetterie.
Quantité ou étendue: Montant maximum de la prestation fixé à 10 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation du bois traité (classe B)
Brève description:
Ce lot concerne la valorisation (ou le traitement) de l'ensemble des bois traités (classe B) recueillis à la déchetterie de Kérambris. Il s'agit également de procéder à l'enlèvement des déchets ainsi qu'à leur transport vers les lieux de valorisation et de traitement.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : Gardiennage et location des bennes (hors encombrants) et autres contenants - montant maximum : 134 000 EUR HT par an.
Lot 2 : Transport et traitement des encombrants - montant maximum : 160 000 EUR HT par an.
Lot 3 : Traitement des déchets dangereux des entreprises - montant maximum : 10 000 EUR HT par an.
Lot 4 : Valorisation du bois traité (classe B) - montant maximum : 80 000 EUR HT par an.
Numéro de référence: S1403-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kérambris, 29170 Fouesnant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature des prestations, il n'est exigé ni garantie à première demande, ni caution personnelle et solidaire, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements sont effectués suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45%): 1- Moyens techniques et humains affectés à l'exécution des prestations (15%); 2-formalisation des procédures réglementaires et administratives (10%); 3-proposition pour optimiser le fonctionnement et l'exploitation de la déchetterie, avec notamment la description des filières de valorisation (20%)
2. Prix des prestations (35%) : apprécié au regard du coût unitaire du bordereau des prix unitaires
3. Critère environnemental (20%) : 1-certifications (10%); 2-politiques et actions environnementales de l'entreprise (10%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roger Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalis.org 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Adresse postale: 11 espace de Kérourgué
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S1403-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299536684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 53467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 022-034538 (2014-01-27)
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