Exploitation du stationnement payant

Ville d'Enghien-les-Bains

le marché porte sur l'exploitation en voirie, sur l'exploitation du stationnement des parcs publics de stationnement situés à Enghien les bains et éventuellement l'exploitation de tout nouveau parc de stationnement sur le territoire de la commune.
La mission confiée au titulaire du marché consiste en :
- l'exploitation des installations existantes,
- la collecte des droits de stationnement versés dans les appareils de comptage et leur transport jusqu'à la trésorerie de Montmorency,
- l'entretien des appareils de comptage (horodateurs) et leur remise en état ou leur remplacement lorsqu'ils ont été endommagés (par accident, vandalisme...),
- l'entretien de la signalisation horizontale et verticale dans la zone de stationnement payant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-07-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
l'Exploitation et l'entretien de parcs publics de stationnement se compose de 2 parkings en surface (parking Foch et parking de Verdun) et de 6 parkings enterrés :- parking du Casino et parking du Jardin des Roses : surveillance 24h/24,- parking du Marché : surveillance de 8:00 à 14:00 les jours de marché (les mardis, jeudi et samedi matin de 8:00 à 14:00),- parking Hôtel de Ville : surveillance 24h/24,- parking du Front du lac : surveillance sans présence,- parking de la Libération : surveillance sans présence.L'exploitation du stationnement sur voirie comprend 24 rues.Le marché porte également sur l'exploitation de tout nouveau parc de stationnement sur le territoire de la commune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284526 📞
Fax: +33 134284607 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248051
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique auprès du service marchés publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le retrait du DCE est gratuit. Transmission par voie postale ou remise en mains propres les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Service achats - marchés publics 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien-les-Bains Le pli indique la mention suivante : " Proposition pour le marché : Exploitation du stationnement payant - marché no95 210 89 ST 14-033 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis " L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre. Transmission par voie électronique la remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com Copie de sauvegarde le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat. Les variantes sont autorisées. Les variantes techniques à l'initiative du candidat seront prises en considération à condition qu'une offre à la solution de base soit remise. Elles devront être chiffrées sans équivoque et devront pouvoir être exécutées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le soumissionnaire devra compléter un acte d'engagement spécifique à chaque variante, en y annexant un devis détaillé et signé. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes sont les suivantes : objet du marché, les parking cités et la durée du marché. Les candidats répondront toutefois à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Prestations supplémentaires éventuelles en complément de l'offre de base, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - parking du marché : présence d'un agent tous les après-midi à partir de 14:00 et jusqu'à 20:00 la décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise au stade de l'attribution du marché. Le candidat devra transmettre dans son offre les éléments suivants : - l'acte d'engagement dûment complété - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à dater et signer (+ cachet entreprise) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à dater et signer (+ cachet entreprise) - un mémoire justificatif détaillant : le principe d'organisation et les modalités de travail des équipes dédiées à l'exécution des prestations objet du marché ; le nombre de personne mis à disposition par parking et leur plage horaire d'intervention ; la méthodologie pour le contrôle des personnes entrées sans ticket ou carte d'abonnement ; le descriptif des opérations de maintenance et un planning mentionnant les fréquences d'intervention par type de matériel ; les délais d'intervention et de réparations des opérations de maintenance des équipements ; le descriptif détaillé et fréquence des travaux de nettoyage ; la décomposition du prix global et forfaitaires par poste de dépenses et par parking comprenant notamment : frais de personnel, gardiennage, fluides, maintenance par type de matériel, fournitures d'exploitation, frais divers de gestion, assurances, impôts et taxes, frais généraux; les services mis en place à destination des usagers et " relations clients " ; les engagements environnementaux liés à l'exploitation des parkings. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Un complément de rémunération variable est fixé à 3% des recettes totales du stationnement en voirie et en parking. Ce versement a lieu annuellement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur l'exploitation en voirie, sur l'exploitation du stationnement des parcs publics de stationnement situés à Enghien les bains et éventuellement l'exploitation de tout nouveau parc de stationnement sur le territoire de la commune.
La mission confiée au titulaire du marché consiste en :
- l'exploitation des installations existantes,
- la collecte des droits de stationnement versés dans les appareils de comptage et leur transport jusqu'à la trésorerie de Montmorency,
- l'entretien des appareils de comptage (horodateurs) et leur remise en état ou leur remplacement lorsqu'ils ont été endommagés (par accident, vandalisme...),
- l'entretien de la signalisation horizontale et verticale dans la zone de stationnement payant.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
l'Exploitation et l'entretien de parcs publics de stationnement se compose de 2 parkings en surface (parking Foch et parking de Verdun) et de 6 parkings enterrés :
- parking du Casino et parking du Jardin des Roses : surveillance 24h/24,
- parking du Marché : surveillance de 8:00 à 14:00 les jours de marché (les mardis, jeudi et samedi matin de 8:00 à 14:00),
- parking Hôtel de Ville : surveillance 24h/24,
- parking du Front du lac : surveillance sans présence,
- parking de la Libération : surveillance sans présence.
L'exploitation du stationnement sur voirie comprend 24 rues.
Le marché porte également sur l'exploitation de tout nouveau parc de stationnement sur le territoire de la commune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 95 210 89 ST 14-033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Stationnement voirie et parcs sur le territoire de la commune, 95880 Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises.
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En application de l'article 52 alinéa 1 du Code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.
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Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des références demandées, soit, est dans l'impossibilité objective de produire l'un des documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif permettant d'apprécier ces capacités professionnelles et financières.
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Le candidat doit produire les documents suivants :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
- la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
les principales références auprès de collectivités publiques ou privées pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai maximum de 30 jours. Les dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
le marché est soumis à l'obligation de reprise du personnel selon les conditions et modalités définies par la Convention Collective Nationale des Services de l'automobile.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les membres du service marchés publics chargés du suivi de la procédure - les membres des services chargés du contrôle d'exécution des prestations.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique dont (principe d'organisation, moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : 12.5 % ; descriptif, périodicité, délais d'intervention et de réparations des opérations de maintenance des équipements : 12.5% ; descriptif détaillé et fréquence des prestations de nettoyage : 5% ; services mis en place à destination des usagers et "relations clients" : 10 % ; engagements environnementaux liés à l'exploitation des parkings : 5 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Mlle Vézine Bérengère
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Allet / Melle Vézine
Téléphone: +33 134284544 📞
Point de contact: Service achats / marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oJ4DdBhnqR 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95 210 89 ST 14-033
Informations complémentaires
le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique auprès du service marchés publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607).
Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.
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Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
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Le retrait du DCE est gratuit.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.
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L'enveloppe porte l'adresse suivante :
Service achats - marchés publics
57 rue du Général de Gaulle
95880 Enghien-les-Bains
Le pli indique la mention suivante :
" Proposition pour le marché : Exploitation du stationnement payant - marché no95 210 89 ST 14-033 - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis "
L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics, ainsi que les pièces justificatives de l'offre.
Transmission par voie électronique
la remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https :www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde
le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.
La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat.
Afficher plus
Les variantes sont autorisées. Les variantes techniques à l'initiative du candidat seront prises en considération à condition qu'une offre à la solution de base soit remise. Elles devront être chiffrées sans équivoque et devront pouvoir être exécutées dans le respect de la réglementation en vigueur. Le soumissionnaire devra compléter un acte d'engagement spécifique à chaque variante, en y annexant un devis détaillé et signé. Les exigences minimales que doivent respecter les variantes sont les suivantes : objet du marché, les parking cités et la durée du marché.
Afficher plus
Les candidats répondront toutefois à la solution de base, telle que décrite dans le cahier des charges. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Prestations supplémentaires éventuelles
en complément de l'offre de base, les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante :
- parking du marché : présence d'un agent tous les après-midi à partir de 14:00 et jusqu'à 20:00
la décision relative à la levée des prestations supplémentaires éventuelles est prise au stade de l'attribution du marché.
Le candidat devra transmettre dans son offre les éléments suivants :
- l'acte d'engagement dûment complété
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à dater et signer (+ cachet entreprise)
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à dater et signer (+ cachet entreprise)
- un mémoire justificatif détaillant : le principe d'organisation et les modalités de travail des équipes dédiées à l'exécution des prestations objet du marché ; le nombre de personne mis à disposition par parking et leur plage horaire d'intervention ; la méthodologie pour le contrôle des personnes entrées sans ticket ou carte d'abonnement ; le descriptif des opérations de maintenance et un planning mentionnant les fréquences d'intervention par type de matériel ; les délais d'intervention et de réparations des opérations de maintenance des équipements ; le descriptif détaillé et fréquence des travaux de nettoyage ; la décomposition du prix global et forfaitaires par poste de dépenses et par parking comprenant notamment : frais de personnel, gardiennage, fluides, maintenance par type de matériel, fournitures d'exploitation, frais divers de gestion, assurances, impôts et taxes, frais généraux; les services mis en place à destination des usagers et " relations clients " ; les engagements environnementaux liés à l'exploitation des parkings.
Afficher plus
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Un complément de rémunération variable est fixé à 3% des recettes totales du stationnement en voirie et en parking. Ce versement a lieu annuellement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.11.2014.
Le marché sera reconductible expressément 3 fois pour la même durée.
Source: OJS 2014/S 138-248051 (2014-07-17)
Informations complémentaires (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259010
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248051
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2014/S 144-259010 (2014-07-25)
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Région:
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Produits/services:
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