exploitation du réseau de transport urbain – secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse

Vitré Communauté

exploitation du réseau de transport urbain – secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Téléphone: +33 299745261 📞
Fax: +33 299747926 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117039
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation du réseau de transport urbain – secteur Vitré ville, Pocé-les-Bois et Montreuil-sous-Pérouse.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Vitré Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, ainsi que l'habilitation du mandataire en cas de co-traitance, ou le formulaire DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ou le formulaire DC1,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— l'habilitation à engager la société si nécessaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de retenue de garantie. Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la prestation sera financée sur le budget annexe transport de Vitré Communauté et dans les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: transport de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS06
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Il est vivement conseillé de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de pouvoir être informé des éventuelles modifications de consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 256467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 068-117039 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 935 084 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244739
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117039
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 67 B, annonce nº 209 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération de Vitré Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Keolis Armor
Adresse postale: 26 rue du Bignon
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 136-244739 (2014-07-15)
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