exploitation du quai de transit des déchets ménagers et assimillés de Menton

CA de la Riviera Française

exploitation du quai de transit des déchets ménagers et assimilés de Menton

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: exploitation du quai de transit des déchets ménagers et assimilés de Menton
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181117
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du quai de transit des déchets ménagers et assimilés de Menton
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 201413
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quai de transit des déchets ménagers et assimilés Zone Industrielle du Haut Careï, 06500 Menton

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
* Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2)
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
* Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 non produit)
* Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si imprimé Cerfa Dc2 non produit)
* Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
* Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l 'Exécution du marché
Situation économique et financière:
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
* Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
* Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
* Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance pourra être accordée.
Une garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Département environnement
Mme Favrou
Courrier électronique: m.favrou@carf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201413

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pillatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel (Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 103-181117 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 299 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345289
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-181117
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 103 A, annonce nº 139 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Sita Sud Agence Cote d'Azur
Adresse postale: Espace Saint Isidore, 444 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.beaurepaire@sita.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
-référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative),
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
-recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 195-345289 (2014-10-07)
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