Exploitation du parking Jean Jaurès de la ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.
Le présent marché concerne un parking souterrain de 221 places et 5 places pour motos, comprenant un local d'exploitation servant de PC sécurité et d'espace d'accueil de la clientèle.
Le présent marché est conclu comme suit :
- une partie à prix global forfaitaire concernant les investissements initiaux et les prestations liées à l'exploitation (charges de personnel, entretien et nettoyage, prestations de contrôle et de maintenance, fluides, abonnements, fournitures administratives, frais de communication et d'information, régie de recettes, frais généraux...);
- une partie à bons de commande, notamment pour les prestations de maintenance curative et autres prestations, sans montant annuel minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ?

• Ville de Pierrefitte-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-01-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:

la gestion, l'exploitation et la maintenance du parc comprend notamment :- l'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements de contrôle-péage nécessaires à l'exploitation du parking, y compris le PC stationnement;- le paiement des dépenses de fonctionnement normal (y compris les fluides);- la gestion de l'ensemble des imprimés et supports nécessaires à l'exploitation (tickets ou jetons de stationnement, badges d'accès pour les abonnés, imprimés statistiques...) : conception si nécessaire, impression, numérotage éventuel, diffusion et archivage, etc.;- l'accueil des usagers à partir du PC stationnement;- le paramétrage des systèmes de paiement et l'affichage des tarifs en vigueur;- la perception des recettes du parking (caisse manuelle, caisses automatiques, etc.) pour le compte de la Ville;- la diffusion de musique et la gestion des diffuseurs d'odeurs;- la gestion et le respect des droits d'accès des différentes catégories d'usagers qui utilisent le parking (abonnés, clients horaires, propriétaires...);- la fourniture de l'ensemble des comptes rendus techniques et financiers;- la participation aux réunions avec la Ville de Pierrefitte;- l'assistance à la Ville de Pierrefitte pour la gestion des phases transitoires liées à des travaux sur le site;- le conseil auprès de la Ville pour l'ouverture du parking et les éventuels problèmes liés aux équipements. Participation aux réunions avec l'ASL et le maître d'oeuvre et plus généralement la gestion de l'ensemble du service stationnement rendu aux usagers du parking.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093481 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365431
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et exécuté pour partie par émission de bons de commande (article 77 dudit Code). C'est en partie un accord cadre avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire. Le présent marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement deux fois, par période d'une durée d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 5 ans. Conditions de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093481, fax: +33 172093446. le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://marches.maximilien.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ". La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 2.12.2014 , des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements : Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 28.11.2014 sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://marches.maximilien.fr " en cliquant sur " poser une question " ou par courrier, fax, mail à : Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax : +33 172093446, mail : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet : " AOO - exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.12.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Visite sur site : Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur le site est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par le candidat effectuant la visite et par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat. La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation les 14.11.2014, 18.11.2014 et 24.11.2014 de 10:00 à 11:00. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter impérativement par mail et au plus tard 5 jours avant la date souhaitée : M. Gilles Coutant, mail : gilles.coutant@mairie-pierrefitte93.fr / tél. +33 172093483 ou téléphone de l'assistante de direction de la DGST : +33 172093471 Conditions de remise des offres : Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous fois papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) le dossier est remis sous enveloppe cachetée qui comportera la mention : "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine " et sera libellé à l'adresse suivante : Mairie de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. 2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse suivante https://www.marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires

La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres Ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics et exécuté pour partie par émission de bons de commande (article 77 dudit Code). C'est en partie un accord cadre avec un seul opérateur, au sens du droit communautaire.

Le présent marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement deux fois, par période d'une durée d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 5 ans.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093481, fax: +33 172093446.

le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://marches.maximilien.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".

La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 2.12.2014 , des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Demande de renseignements :

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 28.11.2014 sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://marches.maximilien.fr " en cliquant sur " poser une question " ou par courrier, fax, mail à : Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax : +33 172093446, mail : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet : " AOO - exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.12.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Visite sur site :

Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur le site est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par le candidat effectuant la visite et par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat. La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation les 14.11.2014, 18.11.2014 et 24.11.2014 de 10:00 à 11:00. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter impérativement par mail et au plus tard 5 jours avant la date souhaitée : M. Gilles Coutant, mail : gilles.coutant@mairie-pierrefitte93.fr / tél. +33 172093483 ou téléphone de l'assistante de direction de la DGST : +33 172093471

Conditions de remise des offres :

Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous fois papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

1) le dossier est remis sous enveloppe cachetée qui comportera la mention : "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine " et sera libellé à l'adresse suivante : Mairie de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.

2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse suivante https://www.marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine.

Le présent marché concerne un parking souterrain de 221 places et 5 places pour motos, comprenant un local d'exploitation servant de PC sécurité et d'espace d'accueil de la clientèle.

Le présent marché est conclu comme suit :

- une partie à prix global forfaitaire concernant les investissements initiaux et les prestations liées à l'exploitation (charges de personnel, entretien et nettoyage, prestations de contrôle et de maintenance, fluides, abonnements, fournitures administratives, frais de communication et d'information, régie de recettes, frais généraux...);

- une partie à bons de commande, notamment pour les prestations de maintenance curative et autres prestations, sans montant annuel minimum ni maximum.

Quantité ou étendue:

la gestion, l'exploitation et la maintenance du parc comprend notamment :

- l'entretien et la maintenance de l'ensemble des équipements de contrôle-péage nécessaires à l'exploitation du parking, y compris le PC stationnement;

- le paiement des dépenses de fonctionnement normal (y compris les fluides);

- la gestion de l'ensemble des imprimés et supports nécessaires à l'exploitation (tickets ou jetons de stationnement, badges d'accès pour les abonnés, imprimés statistiques...) : conception si nécessaire, impression, numérotage éventuel, diffusion et archivage, etc.;

- l'accueil des usagers à partir du PC stationnement;

- le paramétrage des systèmes de paiement et l'affichage des tarifs en vigueur;

- la perception des recettes du parking (caisse manuelle, caisses automatiques, etc.) pour le compte de la Ville;

- la diffusion de musique et la gestion des diffuseurs d'odeurs;

- la gestion et le respect des droits d'accès des différentes catégories d'usagers qui utilisent le parking (abonnés, clients horaires, propriétaires...);

- la fourniture de l'ensemble des comptes rendus techniques et financiers;

- la participation aux réunions avec la Ville de Pierrefitte;

- l'assistance à la Ville de Pierrefitte pour la gestion des phases transitoires liées à des travaux sur le site;

- le conseil auprès de la Ville pour l'ouverture du parking et les éventuels problèmes liés aux équipements.

Participation aux réunions avec l'ASL et le maître d'oeuvre et plus généralement la gestion de l'ensemble du service stationnement rendu aux usagers du parking.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MP-12/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant:

• déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— DC2 (déclaration du candidat) dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant :

• copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

• document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance, prévue au titre de ce marché, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget de la Ville (ressources propres du pouvoir adjudicateur).

Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. qualité technique des prestations (dont Nature et qualité des investissements initiaux sur 40 points, Organisation et méthodologie proposées pour assurer la maintenance l'entretien et le nettoyage du parc de stationnement sur 30 points, Organisation et méthodologie proposées pour assurer le service aux usagers du parc de stationnement sur 30 points) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-12/14
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement deux fois, par période d'une durée d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 5 ans.

Conditions de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, tél. +33 172093481, fax: +33 172093446.

le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://marches.maximilien.fr " ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".

La Ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 2.12.2014 , des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Demande de renseignements :

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 28.11.2014 sur la plate-forme des marchés publics franciliens : " https://marches.maximilien.fr " en cliquant sur " poser une question " ou par courrier, fax, mail à : Hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, fax : +33 172093446, mail : marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr avec pour objet : " AOO - exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine ". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 2.12.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Visite sur site :

Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur le site est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par le candidat effectuant la visite et par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat. La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation les 14.11.2014, 18.11.2014 et 24.11.2014 de 10:00 à 11:00. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter impérativement par mail et au plus tard 5 jours avant la date souhaitée : M. Gilles Coutant, mail : gilles.coutant@mairie-pierrefitte93.fr / tél. +33 172093483 ou téléphone de l'assistante de direction de la DGST : +33 172093471

Conditions de remise des offres :

Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous fois papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.

1) le dossier est remis sous enveloppe cachetée qui comportera la mention : "Ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - exploitation du parking Jean Jaurès de la Ville de Pierrefitte-sur-Seine " et sera libellé à l'adresse suivante : Mairie de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le jour de date limite de remise des offres), avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.

2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse suivante https://www.marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 206-365431 (2014-10-21)

Informations complémentaires (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007904
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365431
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007904 (2015-01-08)

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