Exploitation du matériel thermique des installations de chauffage, de production ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments communaux

Commune d'Aubagne

Marché de type PFI (marché forfaitaire intéressement) + P3 garantie totale transparent sur un parc de puissance totale de 13 MW environ. Marché à prix forfaitaire correspondant à des prestations de type P2 pour l'entretien courant des équipements et P3 pour les réparations ou remplacement nécessitant des investissements importants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserv

Qui ?

• Commune d'Aubagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aubagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 41465
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Téléphone: +33 442181919 📞
Fax: +33 442181890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372314
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de candidature est téléchargeable à l'adresse: http://vaub.marcoweb.fr ou à l'adresse: Ville d'Aubagne, service marchés publics, mairie annexe, rue de la Liberté, 13785 Aubagne Cedex. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Acrobat, Image, Autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Marché à durée reconductible à la fin de la 5ème année, par période d'une année et pour 3 années maximum (soit 8 années au total).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AORCHA15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, Déclaration du candidat DC2. Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant l'effectif de la structure du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de la prestation de même nature que celle du marché. Déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Liste des marchés de même typologie dont le candidat est ou a été titulaire au cours des 3 dernières années, comprenant au minimum pour un marché, la prestation globale, objet du marché. Cette liste comportera les montants, les dates et les destinataires publics ou privés concernés et sera complétée par des attestations établies par le destinataire public ou privé ou à défaut par le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les ressources propres de la commune. Règlement par mandat administratif. Intérêts moratoires: application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1- capacités financières 35 % : La capacité financière sera jugée sur la base du chiffre d'affaires du candidat, qui sera noté : 1 (inférieur ou égal au montant du marché) 3 (compris entre 1 fois et 2 fois le montant du marché). 2- capacités techniques et professionnelles 65 % : - effectifs du candidat : profil des personnels amenés à suivre le marché étayé par des curriculum vitae (qualification et habilitations professionnelles). 1 passable : inférieur à 6 personnels habilités), 3 (moyen : égal à 6 personnels habilités), 5 (très bon : supérieur à 6 personnels habilités). COEFFICIENT 2. - L'Outillage, le matériel et l'équipement technique qui sera à disposition de l'entreprise, sera noté : 1 (passable, l'entreprise dispose de l'outillage individuel standard), 3 (moyen, l'entreprise dispose d'un outillage spécialisé de technicien chauffagiste frigoriste), 5 (très bon, l'entreprise dispose d'un outillage spécialisé incluant tout instrument de mesure et d'équilibrage des installations) COEFFICIENT 2. - La liste des marchés effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, la nature des prestations et le destinataire public ou privé. Cette liste sera prouvée par des attestations du destinataire public ou privé ou à défaut par une déclaration sur l'honneur du candidat. Ce sous-critère sera noté : 1 (mauvais : gestion de marché global P2,P3 équivalent à un parc inférieur à 2mw), 2 (passable : gestion de marché global P2, P3 équivalent à un parc supérieur à 2 MW et inférieur à 5 Mw), 3 (moyen : gestion de marché global P2,P3 équivalent à un parc supérieur à 5 MW et inférieur à 10 Mw), 4 (bon : gestion de marché global P2, P3 équivalent à un parc supérieur à 10 MW et inférieur à 15 Mw), 5 (très bon : gestion de marché global P2, P3 supérieur à 15 mw). Coefficient 3 Les candidats retenus par la commission d'appel d'offres recevront le dossier de consultation courant janvier 2015

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (35)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Aubagne
Adresse postale: Mairie annexe service marchés publics, rue de la Liberté, BP 41465
Téléphone: +33 442181823 📞
Courrier électronique: jocelyne.casassa@aubagne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vaub.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vaub.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AORCHA15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134828 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 210-372314 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 969,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248404
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372314
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 22.6.2015. Le contrat est consultable sur demande de rendez-vous par fax (+33 442181890) au service marchés publics — mairie annexe — rue de la Liberté — 13400 Aubagne. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 210 A, annonce nº 76 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Proserv
Adresse postale: Village d'entreprises Saint-Henri, 6 rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2015/S 134-248404 (2015-07-10)

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