Exploitation du Dépôt intermédiaire Pétrolier de la Marana (DPM) et dépotage des navires pétroliers (Corse)

EDF

EDF souhaite confier à un tiers la conduite, l'exploitation, la maintenance et la surveillance du DPM (Dépôt pétrolier de la Marana), y compris les opérations de dépotage des navires pétroliers et les installations portuaires afférentes, dans le respect des référentiels en vigueur.
EDF souhaite un prestataire unique garantissant que l'ensemble des opérations et des obligations sera conduit selon des procédures homogènes, des moyens coordonnés et une autorité unique.
Les travaux comprennent notamment :
-L'inspection et la maintenance des installations
-L'exploitation des installations
-La conduite des installations
- Le dépotage des navires pétroliers
-La démarche de progrès
- La surveillance, la sécurisation du site et le contrôle d'accès
-La conformité et les procédures d'urgence
-L'organisation Qualité Hygiène Santé Sécurité et Environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2014-09-30	Informations complémentaires
2015-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de pétrole à grande distance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de pétrole à grande distance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Fax: +33 156653426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311854
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Veuillez déposer votre dossier de candidature dans le portail achats d'EDF dans le formulaire référencé Rfi_57471

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

EDF souhaite un prestataire unique garantissant que l'ensemble des opérations et des obligations sera conduit selon des procédures homogènes, des moyens coordonnés et une autorité unique.

Les travaux comprennent notamment :

-L'inspection et la maintenance des installations

-L'exploitation des installations

-La conduite des installations

- Le dépotage des navires pétroliers

-La démarche de progrès

- La surveillance, la sécurisation du site et le contrôle d'accès

-La conformité et les procédures d'urgence

-L'organisation Qualité Hygiène Santé Sécurité et Environnement

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt intermédiaire Pétrolier de la Marana en Haute Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes. L'entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci après.

Toutefois l'entreprise ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieur à celui ci de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

1)Présenter une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.

2) Présenter une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de moins d'un an) au regard du règlement CEE n.o 1408-71 du 14.6.1971.

3) Joindre une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 et l'article R-341-36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère.

4) Joindre une attestation sur l'honneur certifiant, pour les cinq dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n.o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

5) Joindre un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis) ou au répertoire des métiers.

6) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Pour un fournisseur établi ou domicilié hors de France:

1) Joindre un document attestant de la régularité de la situation sociale de l'entreprise au regard soit du règlement CEE n.o 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'Union européenne), soit d'une convention internationale de sécurité sociale (s'il est établi dans les autres pays).

2) Présenter un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où il est établi ou domicilié.

3) Fournir une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.

4) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation et sous peine d'élimination, ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises française, sous forme de liasses fiscales comprenant à minima le bilan pages 1 et 2, les annexes pages 5,8 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité EDF, le fournisseur indique à qui (Unité, adresse, coordonnées, interlocuteur) et ne joint que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

1 - Le candidat doit justifier et fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités et/ou de plusieurs références au cours des 3 dernières années. Ces références et/ou ces moyens devront démontrer la capacité à réaliser une prestation de dépotage des navires pétroliers ainsi que l'exploitation et la maintenance (Niveau 3 nomenclature AFNOR) d'un dépôt pétrolier et sa sécurisation.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :

- le client et son appréciation de l'intervention,

- le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance),

- l'objet du marché, nom de l'installation, année,

- les caractéristiques principales

- la description des moyens de protection et de sécurité mis en œuvre

Pour être déclaré apte, Les candidats devront répondre aux seuils suivants pour chacune des activités => Effectif minimum :

- Mainteneurs : Domaine Mécano soudé et électrique : 5

- Plongeurs : 5

- Opérateur sécurité et incendie : 10

- Exploitant : 10

2. Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme GEHSE ou référentiel équivalent. Pour être déclaré apte, Les candidats devront présenter leur note d'organisation et leurs agréments.

3. En vertu de notre politique industrielle et compte tenu de la spécificité de ce marché, la sous-traitance est autorisée uniquement pour les activités administratives. Un engagement sera demandé dans l'avis de marché.

Le noyau des prestations (maintenance, surveillance, conduite, dépotage) relatives au marché et au cœur de métier de l'affaire ne pourront faire l'objet de sous-traitance.

4. Le candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence légal (Tf) relatifs aux accidents des trois derniers exercices pour son entité intervenante et ses soustraitants éventuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versements correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas :

- Les conditions décrite au III 2.1 s'appliqueront à chacune des entreprises,

- Les conditions décrite au III 2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 2014-10-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Willy Smith
Nom: Rfi_57471
URL pour la participation: portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2014/S 176-311854 (2014-09-08)

Informations complémentaires (2014-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337946
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311854
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-337946 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Willy Smith
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396741
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt intermédiaire pétrolier de la Marana en Haute Corse.
Source: OJS 2015/S 217-396741 (2015-11-05)

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