Exploitation du contrôle d'accès des aires piétonnes et de la gestion des macarons ZTL

Nantes Métropole

Le présent marché a pour objet :
— l'exploitation du système de contrôle d'accès des aires piétonnes, au niveau des entrées d'aires piétonnes ainsi que la gestion de la distribution des badges d'accès aux usagers,
— la fourniture, l'impression et la distribution des macarons aux usagers concernés par la Zone à trafic limité, ainsi que la transmission de conseils et d'informations aux usagers à la remise des macarons.
À noter que le périmètre de ces aires/zones pourra évoluer au cours du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-06 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Il y a actuellement 19 aires piétonnes en service totalisant 31 entrées et 40 sorties, et une zone à trafic limité composé de deux sous-zones.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082027
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : août 2014. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum pour la durée totale du marché : 800 000 EUR (HT).
Montant maximum pour la durée totale du marché : 1 400 000 EUR (HT).
Brève description:
Le présent marché a pour objet :
— l'exploitation du système de contrôle d'accès des aires piétonnes, au niveau des entrées d'aires piétonnes ainsi que la gestion de la distribution des badges d'accès aux usagers,
— la fourniture, l'impression et la distribution des macarons aux usagers concernés par la Zone à trafic limité, ainsi que la transmission de conseils et d'informations aux usagers à la remise des macarons.
À noter que le périmètre de ces aires/zones pourra évoluer au cours du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FA001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats :
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction générale des déplacements – direction de la circulation – 5 rue de Saverne
Service des marchés, 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FA001
Informations complémentaires
Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : août 2014.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-082027 (2014-03-06)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 219 504,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248406
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-082027
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Rubrique VI : renseignements complémentaires. Section V : attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de : Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés immeuble Valmy – 11 avenue Carnot 44923 Nantes Cedex 9 tél. : +33 240992377/78 – fax : +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché : 18.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no 49 B, annonce no 260 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, sur la base du DQE (%) (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regarde de la note méthodologique (%) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Nge
Adresse postale: 14-16 rue Racine
Commune postale: Nantes
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette – BP 24111
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 138-248406 (2014-07-17)
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