Exploitation du centre de tri des emballages ménagers et journaux-magazines de Champagne-sur-Oise
Synsicat Tri-Or
Exploitation du centre de tri des emballages ménagers et journaux-magazines de Champagne-sur-Oise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synsicat TRI-OR
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290821
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 95-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Prolongée, 95660 Champagne-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement dans un délais de 30 jours à réception des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Modalité de reprise du personnel (20)
4. Engagement sur les performances (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lis Christine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95-2014-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 162-290821 (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synsicat TRI-OR
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290821
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du centre de tri des emballages ménagers et journaux-magazines de Champagne-sur-Oise.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 95-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Prolongée, 95660 Champagne-sur-Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, type Dc1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
L'effectif du candidat, y compris personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années.
Le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour le présent marché.
La liste des références des 3 dernières années pour des missions similaires et pour des collectivités de taille comparable, avec le montant des prestations, la durée, la date de réalisation.
Les certificats de capacité.
La déclaration du candidat, type Dc2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à toutes obligations fiscales et sociales.
Un extrait du registre du commerce ou de la chambre des métiers.
Une attestation par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L125-3 du code du travail.
Afficher plus
Le certificat remis par les services du pouvoir adjudicateur lors de la visite du site.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement dans un délais de 30 jours à réception des factures.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Modalité de reprise du personnel (20)
4. Engagement sur les performances (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lis Christine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95-2014-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 162-290821 (2014-08-22)
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