Exploitation du centre de tri des emballages ménagers et journaux-magazines de Champagne-sur-Oise

Syndicat TRI-OR

Exploitation du centre de tri des emballages ménagers et journaux magazines de Champagne-sur-Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Une variante obligatoire portant sur la durée du marché prévoit la décomposition du marché en tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Tri-Or
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Adresse Internet: http://www.tri-or.fr 🌏
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402683
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com - une visite obligatoire est organisée le 4.12.2014 à 14:00 - se faire connaitre 24h avant la visite auprès des services du syndicat. La durée du marché est nuancer pour la variante; cette consultation a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 000-127965 du 22.08.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du centre de tri des emballages ménagers et journaux magazines de Champagne-sur-Oise.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 95/2014/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Prolongée, 95660 Champagne-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, type Dc1, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics,
Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir: le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
L'effectif du candidat, y compris personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années, le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour le présent marché, la liste des références des 3 dernières années pour des missions similaires et pour des collectivités de taille comparable, avec le montant des prestations, la durée, la date de réalisation, les certificats de capacité, la déclaration du candidat, type Dc2, disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité, La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à toutes obligations fiscales et sociales, un extrait du registre du commerce ou de la chambre des métiers, Une attestation par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L125-3 du code du travail, le certificat remis par les services de la collectivité lors de la visite du site.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique des prestations (30)
3. Modalités de reprise du personnel (20)
4. Engagement sur les performances (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Harnet Joëlle Harnet, présidente du Syndicat Tri-Or
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95/2014/05
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com - une visite obligatoire est organisée le 4.12.2014 à 14:00 - se faire connaitre 24h avant la visite auprès des services du syndicat. La durée du marché est nuancer pour la variante; cette consultation a fait l'objet d'une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
oui
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 000-127965 du 22.08.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 228-402683 (2014-11-21)