Exploitation du centre de transfert de déchets non dangereux de Hyéres au lieudit Almanarre et évacuation desdits déchets vers le centre de stockage de déchets ultimes de classe II ou vers l'UVE

SITTOMAT

Exploitation du centre de transfert de déchets non dangereux de Hyéres au lieudit Almanarre et évacuation desdits décehts vers le centre de stockage de déchets ultimes de classe II ou vers l'UVE. Il comporte 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Méditerranée
• Pasini SAS

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les lots 1 et 2 ne comportent pas de minimum ni de maximum (bons de commande). Toutefois concernant le lot 2 des tonnages sont donnés à titre indicatif: quantités minimum: 25 000 tonnes quantités maximum: 75 000 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: sittomat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
Fax: +33 494223730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150930
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Pour le critére prix des prestations (40 %): pour les 2 lots Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante: N= Note obtenue par le candidat à noter Po= Prix du moins disant P= Prix du candidat à noter N= 10x Po/P Pour le critère de la valeur technique 60 % Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération. Lot 1: 3 sous critères: - performance en matière de protection de l'environnement: 30% ; -qualité du matériel roulant (pousseurs) et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise: 40% ; -méthodologie: 30 % ; Si l'administration retient l'option, la valeur technique de l'option (intérêt technique et facilité d'utilisation et d'entretien) sera intégrée dans le sous critère qualité du matériel roulant et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise. Lot 2: 4 sous critères: - performance en matière de protection de l'environnement: 30 % ; -qualité du matériel roulant (tracteurs) et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise: 25 % ; -matériel utilisé (remorques): 25 % ; -organisation d'exploitation dudit marché (aire de stockage...): 25 % ; La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix pour la valeur technique et le prix avec application du coefficient de pondération respectif. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr. Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires

Pour le critére prix des prestations (40 %): pour les 2 lots

Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:

N= Note obtenue par le candidat à noter

Po= Prix du moins disant

P= Prix du candidat à noter

N= 10x Po/P

Pour le critère de la valeur technique 60 %

Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération.

Lot 1: 3 sous critères:

- performance en matière de protection de l'environnement: 30% ;

-qualité du matériel roulant (pousseurs) et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise: 40% ;

-méthodologie: 30 % ;

Si l'administration retient l'option, la valeur technique de l'option (intérêt technique et facilité d'utilisation et d'entretien) sera intégrée dans le sous critère qualité du matériel roulant et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise.

Lot 2: 4 sous critères:

- performance en matière de protection de l'environnement: 30 % ;

-qualité du matériel roulant (tracteurs) et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise: 25 % ;

-matériel utilisé (remorques): 25 % ;

-organisation d'exploitation dudit marché (aire de stockage...): 25 % ;

La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix pour la valeur technique et le prix avec application du coefficient de pondération respectif.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr.

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion
Brève description:

Gestion du centre de transfert de déchets non dangereux de Hyères au lieudit Almanarre

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Variante autorisée portant sur le contrôle sécuritaire des déchets.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport
Brève description:

Mise à disposition de bennes semi remorques spécialisées de 90m3 évacuation et déchargement des déchets non dangereux (déchets ménagers et assimilés) soit vers l'unité de Valorisation Energétique de Toulon, soit vers le Centre de stockage de déchets ultimes de classe 2 à Pierrefeu ou au Cannet des Maures

Informations complémentaires sur les lots: Pas de variante.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Une option est prévue pour le lot 1, il s'agit de la sécurisation des trémies de rechargement.

Aucune option est prévue pour le lot 2

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les dossiers sont remis gratuitement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros.ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses sont imputées sur le budget du Syndicat.

Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 9 du CCAP.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Les délais de paiement sont de 35 jours et sont effectués par le trésorier principal municipal de Toulon

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

Pour le LOT 2, les candidats doivent fournir une licence de transport ainsi que les autorisations préfectorales de conduite pour les dimanches et jours fériés

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sittomat
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour le critére prix des prestations (40 %): pour les 2 lots

Il sera noté sur dix avec application du coéfficient de pondération, le moins-disant sera noté à dix et les autres candidats seront classées inversement proportionnel à leurs tarifs par application de la formule suivante:

N= Note obtenue par le candidat à noter

Po= Prix du moins disant

P= Prix du candidat à noter

N= 10x Po/P

Pour le critère de la valeur technique 60 %

Il sera noté sur dix avec application du coefficient de pondération.

Lot 1: 3 sous critères:

- performance en matière de protection de l'environnement: 30% ;

-qualité du matériel roulant (pousseurs) et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise: 40% ;

-méthodologie: 30 % ;

Si l'administration retient l'option, la valeur technique de l'option (intérêt technique et facilité d'utilisation et d'entretien) sera intégrée dans le sous critère qualité du matériel roulant et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise.

Lot 2: 4 sous critères:

- performance en matière de protection de l'environnement: 30 % ;

-qualité du matériel roulant (tracteurs) et moyens spécialement mobilisés par l'entreprise: 25 % ;

-matériel utilisé (remorques): 25 % ;

-organisation d'exploitation dudit marché (aire de stockage...): 25 % ;

La note finale du candidat sera obtenue par l'addition des deux notes sur dix pour la valeur technique et le prix avec application du coefficient de pondération respectif.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://sittomat.marcoweb.fr.

Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté (courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé) les heures d'ouvertures des bureaux sont les suivants: 8:30-12:00 et 13:30-17:00.

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique, le Réglement de la consultation précise la nature des formats électroniques.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques; les dates ne sont pas fixées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Il s'agit d'un marché d'un renouvelable trois fois par expresse reconduction, trois mois avant la date anniversaire du marché sans pouvoir excéder 4 ans

Source: OJS 2014/S 086-150930 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 260,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270269
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150930
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Informations sur le montant du marché LOT 2: Se reporter au BPU. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 87 A, annonce nº 219 du 6.5.2014. Parution nº: 87 B, annonce nº 390 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Onyx Méditerranée
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI du Camp Laurent
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pasini SAS
Adresse postale: 421 avenue du Baron D. Larrey
Commune postale: La Farléde
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITTOMAT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2014/S 150-270269 (2014-08-04)

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