Exploitation du centre de compostage de Sin-le-Noble

Informations complémentaires

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.

le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants :

Au titre de la candidature :

1- la lettre de candidature modèle Dc1 ;

2- l'imprimé Dc2 dans sa dernière version ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ;

3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;

4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures ;

5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

6- l'attestation de visite obligatoire remise par le Symevad.

Au titre de l'offre :

1- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé

2- l'annexe à l'AE " compte prévisionnel annuel d'exploitation du centre de compostage " ;

3- le cahier des clauses administratives particulières signé sans modification ;

4- le cahier des clauses techniques particulières signé sans modification ;

5- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants :

5.1- la méthode et les moyens qui seront mis en oeuvre pour réaliser l'opération,

5.2- une note de présentation du candidat listant les moyens humains et les moyens matériels affectés à l'opération.

5.2.1- humains : nombre et qualifications des personnes, importance du personnel d'encadrement affecté à la réalisation des prestations. Si l'organisation proposée dans le CCTP ne correspond pas aux besoins estimés pour la future exploitation, le candidat exploitant devra motiver et argumenter la raison de son choix, en référence à la nouvelle organisation et description des compétences et/ou fonctions qu'il prévoit.

5.2.2- techniques : description du matériel d'exploitation et équipements informatiques

5.3- une note de présentation du centre de compostage extérieur qui sera utilisé pour le traitement complémentaire des tonnages de déchets verts réceptionnés sur le centre de compostage de sin le noble (tranche supérieure à 20 000 t/an).

5.4- toutes pièces jugées utiles par les candidats de nature à étayer leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de compostage des déchets verts collectés sur le territoire d'une partie du Symevad, incluant la valorisation du compost comme amendement organique. Le site est situé rue du Bois des Retz à Sin-le-Noble. Le tonnage attendu de déchets verts à traiter est compris entre 20 000 et 25 000 tonnes/an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.