Exploitation du bas de quai des déchèteries du Smictom d'Ille-et-Rance

Smictom de Tinteniac

Exploitation du bas de quai des 4 déchèteries du Smictom d'Ille et Rance – Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac :
Lot n° 1 : évacuation et valorisation des déchets verts.
Lot n° 2 : évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM), non pris en charge par Eco-DDS.
Lot n° 3 : mise à disposition de bennes, transport et traitement des encombrants et du bois B, et conditionnement des cartons.
Lot n° 4 : traitement des gravats.
Lot n° 5 : valorisation des ferrailles ferreux et non ferreux.
date de démarrage prévisionnelle du marché : 1.4.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Qui ?

• Smictom de Tinteniac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 : environ 4 000 tonnes par an ; entre 200 000 et 350 000 EUR sur la durée totale du marché,— lot n° 2 : environ 55 tonnes par an ; entre 100 000 et 250 000 EUR sur la durée totale du marché,— lot n° 3 : nombre de bennes : 12 ; encombrants : 1 300 tonnes par an ; Bois : 700 tonnes par an ; cartons : 325 tonnes par an ; entre 800 000 et 1000 000 EUR sur la durée totale du marché,— lot n° 4 : environ 1 650 tonnes par an ; entre 30 000 et 50 000 EUR sur la durée totale du marché,— lot n° 5 : environ 500 tonnes par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Tinteniac
Adresse postale: Smictom d'Ille-et-Rance, BP 24, La Lande
Code postal: 35190
Commune postale: Tinténiac
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-tinteniac.fr 🌏
Courrier électronique: direction@smictom-tinteniac.fr 📧
Téléphone: +33 299680315 📞
Fax: +33 299681947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008118
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par simple demande par mail à l'adresse suivante : direction@smictom-tinteniac.fr. Le site internet groupe-ada.com servant uniquement pour la réponse dématérialisée de l'offre. Cet avis est un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du bas de quai des 4 déchèteries du Smictom d'Ille et Rance – Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac :

Lot n° 1 : évacuation et valorisation des déchets verts.

Lot n° 2 : évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM), non pris en charge par Eco-DDS.

Lot n° 3 : mise à disposition de bennes, transport et traitement des encombrants et du bois B, et conditionnement des cartons.

Lot n° 4 : traitement des gravats.

Lot n° 5 : valorisation des ferrailles ferreux et non ferreux.

date de démarrage prévisionnelle du marché : 1.4.2014.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Évacuation et valorisation des déchets verts
Brève description:

Prise en charge des déchets verts sur les plateformes des déchèteries de Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac ainsi que sur…

… lesplateformes situées sur les communes de Vignoc et La Mézière. Valorisation de ces déchets verts.

… les

plateformes situées sur les communes de Vignoc et La Mézière. Valorisation de ces déchets verts.

Quantité ou étendue: Environ 4 000 tonnes par an de déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
350 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes autorisées énoncées dans le DCE. Démarrage prévisionnel de la prestation : 1.4.2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM), non pris en charge par Eco-DDS
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages sur les déchèteries de Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac. Mise à disposition de contenants.

Quantité ou étendue: Environ 55 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1.4.2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des encombrants et du bois en mélange et conditionnement des cartons
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des encombrants et du bois, conditionnement des cartons, sur les déchèteries de Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac. Traitement du bois déposé par la communauté Emmaüs Hédé.

Quantité ou étendue: Nombre de bennes : 12 ; encombrants : 1 300 tonnes par an ; bois : 700 tonnes par an ; cartons : 325 tonnes par an.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 000 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Variantes autorisées énoncées dans le DCE. Date prévisionnelle des prestations : avril 2014.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des gravats
Brève description:

Traitement des gravats provenant des déchèteries de Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac. Transport assuré en régie par le Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 1 650 tonnes par an de gravats.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage de la prestation prévue le 1.4.2014.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Brève description:

Valorisation des métaux ferreux et non ferreux provenant des déchèteries de Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac. Transport assuré en régie par le Smictom.

Quantité ou étendue: Environ 500 tonnes de ferrailles par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot n° 1 : environ 4 000 tonnes par an ; entre 200 000 et 350 000 EUR sur la durée totale du marché,

— lot n° 2 : environ 55 tonnes par an ; entre 100 000 et 250 000 EUR sur la durée totale du marché,

— lot n° 3 : nombre de bennes : 12 ; encombrants : 1 300 tonnes par an ; Bois : 700 tonnes par an ; cartons : 325 tonnes par an ; entre 800 000 et 1000 000 EUR sur la durée totale du marché,

— lot n° 4 : environ 1 650 tonnes par an ; entre 30 000 et 50 000 EUR sur la durée totale du marché,

— lot n° 5 : environ 500 tonnes par an.

Numéro de référence: AO 01_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Combourg, Montreuil-sur-Ille, Romillé et Tinténiac, 35190.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncés dans le réglement de la consultation.
Situation économique et financière: Énoncés dans le réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Énoncés au réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera demandée pour toute avance conformément au code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds publics issus de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Le paiement s'effectuera mensuellement en euros par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique. Possibiité de versement d'une avance conformément à l'art. 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Tinténiac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smictom d'Ille-et-Rance
Adresse postale: BP 24, La Lande
Point de contact: M. Marquet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 01_2014
Informations complémentaires

Cet avis est un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

Le calendrier prévisionnel n'est pas encore connu, la publication du prochain avis aura lieu en 2018.

Source: OJS 2014/S 007-008118 (2014-01-07)

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