Exploitation des services réguliers routiers régionaux de transport public de voyageurs nº12 Ussel-Montluçon et nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin
Région Limousin
Exploitation des services réguliers routiers régionaux de transport public de voyageurs nº12 Ussel-Montluçon et nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-20 | Avis de marché |
| 2014-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174913
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière nº12 Ussel-Montluçon
Brève description: Exploitation de la ligne routière nº12 Ussel-Montluçon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin
Brève description: Exploitation de la ligne routière nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14DTD360
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : valeur technique (50)
2. Sous-Critère : moyens affectés à l'exécution du marché (25)
3. Sous-Critère : méthodologie et organisation proposée (25)
4. Critère : prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transports publics et infrastructures ferroviaires
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DTD360
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 ours Vergniaud
Source: OJS 2014/S 100-174913 (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique :- ordinaire pour la partie fixe "Exécution du service" ;- et d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour d'éventuels extensions d'itinéraire et ajouts de points d'arrêts ; les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.region-limousin.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174913
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
durée du marché:
le marché est conclu pour la période du 1.9.2014 au 31.8.2015.
L'exploitation de la ligne routière nº12 Ussel-Montluçon (lot no1) débutera le 1.12.2014.
L'exploitation de la ligne routière nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin débutera le 1.9.2014.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
* renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
* les documents visés par le décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur ;
* l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (articles l. 1214-22 et suivants du code des transports).
Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Région Limousin
pôle ressources
service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la Corderie CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
fax : +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : http://region-limousin.e-marchespublics.com/ (lien "Dossier")
Date limite d'obtention du dossier de consultation : 1.7.2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
date de remise des plis :
Les plis devront être parvenus ou remis à la région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique àl'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/.
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
"Exploitation des services réguliers routiers régionaux de transport public de voyageurs nº12 Ussel-Montluçon et nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin
lot no: (à préciser)
ne pas ouvrir"
renseignements :
*Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques : télécopie +33 555451926
*techniques : direction des transports et déplacements service transports publics et infrastructures ferroviaires : télécopie +33 555451864.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des services réguliers routiers régionaux de transport public de voyageurs nº12 Ussel-Montluçon et nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière nº12 Ussel-Montluçon
Brève description: Exploitation de la ligne routière nº12 Ussel-Montluçon.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin
Brève description: Exploitation de la ligne routière nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché conclu avec un opérateur économique :
- ordinaire pour la partie fixe "Exécution du service" ;
- et d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour d'éventuels extensions d'itinéraire et ajouts de points d'arrêts ; les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère : valeur technique (50)
2. Sous-Critère : moyens affectés à l'exécution du marché (25)
3. Sous-Critère : méthodologie et organisation proposée (25)
4. Critère : prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service transports publics et infrastructures ferroviaires
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DTD360
Informations complémentaires
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure est nationale et européenne.
durée du marché:
le marché est conclu pour la période du 1.9.2014 au 31.8.2015.
L'exploitation de la ligne routière nº12 Ussel-Montluçon (lot no1) débutera le 1.12.2014.
L'exploitation de la ligne routière nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin débutera le 1.9.2014.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée.
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
* renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
* déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
* déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
* les documents visés par le décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur ;
* l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (articles l. 1214-22 et suivants du code des transports).
Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Région Limousin
pôle ressources
service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la Corderie CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
fax : +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : http://region-limousin.e-marchespublics.com/ (lien "Dossier")
Date limite d'obtention du dossier de consultation : 1.7.2014
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
date de remise des plis :
Les plis devront être parvenus ou remis à la région Limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar ou à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique àl'adresse http://region-limousin.e-marchespublics.com/.
Afficher plus
La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.
le pli portera la mention suivante :
"Exploitation des services réguliers routiers régionaux de transport public de voyageurs nº12 Ussel-Montluçon et nº15 La Souterraine-Guéret-Felletin
lot no: (à préciser)
ne pas ouvrir"
renseignements :
*Administratifs : service des assemblées et des affaires juridiques : télécopie +33 555451926
*techniques : direction des transports et déplacements service transports publics et infrastructures ferroviaires : télécopie +33 555451864.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 ours Vergniaud
Source: OJS 2014/S 100-174913 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318000
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174913
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: établissements Moneger
Adresse postale: Zone artisanale du Theil
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
2️⃣
Nom: SARL Gaudon et fils
Adresse postale: 5 place du Foirail
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2014/S 180-318000 (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318000
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174913
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Montant lot 1 : 322 580 EUR HT pour la partie à prix fixe
Sans mini ni maxi pour la partie à bons de commandes
Montant lot 2 : 602 090,29 EUR HT pour la partie à prix fixe
Sans mini ni maxi pour la partie à bons de commandes
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 99 B, annonce nº 271 du 23.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-08 📅
Nom: établissements Moneger
Adresse postale: Zone artisanale du Theil
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
2️⃣
Nom: SARL Gaudon et fils
Adresse postale: 5 place du Foirail
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2014/S 180-318000 (2014-09-15)
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