Exploitation des services de transports publics urbains

Ville de Sorgues

exploitation de trois lignes régulières de transports publics urbains fonctionnant du lundi au samedi et d'une ligne particulière fonctionnant le dimanche.
Quatre véhicules sont affectés à l'exploitation des services (un par ligne + un de réserve).
Etant donnée la fréquentation prévisionnelle des lignes, y compris les scolaires, des bus à gabarit réduit sont actuellement suffisants.
Le réseau ne fonctionne pas le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Arnaud Carpentras

Qui ?

• Ville de Sorgues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché
2014-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sorgues
Adresse postale: route d'Entraigues, BP 20310
Code postal: 84706
Commune postale: Sorgues
Contact
Courrier électronique: a.garavelloni@sorgues.fr 📧
Téléphone: +33 490397100 📞
Fax: +33 484258028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224913
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Marché à bons de commande criteres d'attributions : Sous critères valeur technique : 1.l'âge du matériel roulant noté sur 10 points 2. Critères environnementaux : 10 points 3.la qualité de service offerte aux clients : 10 points 4.l'organisation de la production (encadrement sur le terrain, formation du personnel, capacité d'intervention rapide...) : 10 points unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, BP 20310, 84706 Sorgues Cedex. Tél. : +33 490397206, Fax: +33 484258028. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de trois lignes régulières de transports publics urbains fonctionnant du lundi au samedi et d'une ligne particulière fonctionnant le dimanche.

Quatre véhicules sont affectés à l'exploitation des services (un par ligne + un de réserve).

Etant donnée la fréquentation prévisionnelle des lignes, y compris les scolaires, des bus à gabarit réduit sont actuellement suffisants.

Le réseau ne fonctionne pas le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier

Numéro de référence: 13/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- A l'appui de sa candidature, le candidat fournira une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par une personne habilitée pour chaque membre du groupement

-conformément à l'article 44 du code des marchés publics, le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article 43 du code des marchés publicsen cas de groupement, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants que ceux exigés des candidats eux-mêmes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution di marché, le candidat produit, pour chaque sous-traitant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du sous-traitant.

-la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

le candidat établi dans un Etat autre que la France produit des documents, certificats, attestations et pièces équivalents à ceux qui sont mentionnés à l'alinéa précédent, conformément à la réglementation de l'etat où il est établi. Dans le cas où cette réglementation ne prévoit pas de document, certificat, attestation ou pièces de ce type, le candidat produit une déclaration solennelle faite par lui devant une autorité qualifiée de son pays

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation) ;

-Attestation d'une assurance pour les risques professionnels.

En cas de groupement ou de recours à des sous-traitants, ces mêmes pièces devront être communiquées par chacun des membres du groupement ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le Titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la durée totale de ce dernier, une caution au profit de l'autorité Organisatrice, pour un montant de 10 000 euros. Cette caution est appelée à jouer chaque fois que l'autorité Organisatrice aura été exposée à des dépenses occasionnées par la défaillance du Titulaire dans l'exécution des services ou le non respect par le Titulaire de ses obligations résultant du marché.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois.

Son versement est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remmboursement de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le paiement des prestations s'effectuera sur un compte bancaire ou postal au nom du mandataire ou sur un compte bancaire ou postal commun ouvert au nom du groupement.

Le financement du marché est assuré par la ville de Sorgues à partir de ses ressources budgétaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

-en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer une bonne exécution financière du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

conformément à l'article L 1421-1du code des transports, le Titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs pour exécuter le présent marché.

Il doit en justifier auprès de l'autorité Organisatrice dans les 15 jours qui suivent la notification du marché. Faute de pouvoir justifier son inscription au registre, le marché est résilié aux tords exclusifs du titulaire dans les conditions prévues à l'article 21.1 du CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-08-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840129700187
Contact
Point de contact: Lagneau Thierry, maire
Nom: Mairie de Sorgues – service commande publique: Anne Garavelloni
Téléphone: +33 490397206 📞
Nom: Mairie de Sorgues – service commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/2014
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Sous critères valeur technique :

1.l'âge du matériel roulant noté sur 10 points

2. Critères environnementaux : 10 points

3.la qualité de service offerte aux clients : 10 points

4.l'organisation de la production (encadrement sur le terrain, formation du personnel, capacité d'intervention rapide...) : 10 points

unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le DCE peut également être retiré à la mairie de Sorgues, Service de la Commande Publique, BP 20310, 84706 Sorgues Cedex. Tél. : +33 490397206, Fax: +33 484258028.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes: greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 126-224913 (2014-07-01)

Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404907
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224913
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 126 B, annonce n° 252 du 3.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Voyages Arnaud Carpentras
Adresse postale: 8 avenue V. Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2014/S 229-404907 (2014-11-25)

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