exploitation des services de doublage assurant la desserte des établissements scolaires de diverses communes du SMITEEB

Smiteeb

organisation de services scolaires pour la desserte des établissements scolaires des communes du SMITEEB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
le présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum.Les entreprises peuvent présenter une offre soit en candidat unique soit réunies en groupement solidaire.Le syndicat se réserve le droit, de supprimer un service ou de modifier son itinéraire, compte tenu des effectifs ou de la domiciliation des élèves à transporter, de la mutualisation des moyens.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteeb
Adresse postale: rond-point Pierre Plantée – BP 80072
Code postal: 13742
Commune postale: Vitrolles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smiteeb.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smiteeb@smiteeb.fr 📧
Téléphone: +33 442898585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-140255
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
organisation de services scolaires pour la desserte des établissements scolaires des communes du SMITEEB.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Desserte d'écoles maternelles ou élémentaires sur la commune de Gignac-la-Nerthe
Brève description: Organisation de services scolaires à compter du 1.9.2014.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Desserte d'écoles maternelles ou élémentaires sur la commune de Rognac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Desserte d'écoles maternelles ou élémentaires sur la commune de Saint-Victoret
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Desserte d'écoles maternelles ou élémentaires sur la commune de Vitrolles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Desserte d'écoles maternelles ou élémentaires sur la commune des Pennes-Mirabeau
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Desserte de l'EREA Établissement régional d'enseignement adapté – sur la commune des Pennes-Mirabeau
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Desserte des établissements scolaires privés catholiques (OGEC) Saint-Louis à Gignac et Sainte-Marie à Marignane
Quantité ou étendue:
le présent marché de services est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics (CMP).
Ce marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum.
Les entreprises peuvent présenter une offre soit en candidat unique soit réunies en groupement solidaire.
Le syndicat se réserve le droit, de supprimer un service ou de modifier son itinéraire, compte tenu des effectifs ou de la domiciliation des élèves à transporter, de la mutualisation des moyens.
Numéro de référence: 2014/06
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
au plus tard le 15 du chaque mois, l'exploitant adressera à l'autorité organisatrice une facture faisant apparaître:
— la référence du marché concerné (date du marché et référence du service),
— les différentes quantités de prestations effectuées le mois précédent et correspondant à la commande détaillée,
— les prix en application du bordereau des prix unitaires,
— le montant de la TVA,
— le montant total toutes taxes comprises à régler.
Après vérification et au vu de ces pièces, l'autorité organisatrice procédera au mandatement correspondant.
Les éventuelles pénalités notifiées à l'exploitant, conformément à l'article 8 du présent CCAP, viendront en déduction des sommes dues par l'autorité organisatrice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: http://smiteeb.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smiteeb
Adresse postale: rond-point de Pierre Plantée, Centre urbain BP 80072
Commune postale: Vitrolles
Point de contact: Rémy Lazzeri
Fax: +33 442797534 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 080-140255 (2014-04-22)
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