Exploitation des lignes urbaines, Intercommunales et dessertes scolaires Gardanne - Greasque

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

La présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes urbaines, intercommunales et des dessertes des établissements scolaires sur le périmètre des communes de Gardanne et Gréasque ainsi que sur le périmètre de la CPA à destination ou au départ de Gardanne et Gréasque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-20 Avis de marché
2014-12-16 Informations complémentaires
2015-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016 inclus. Il est reconductible expressément une fois pour une période de 12 mois. La non reconduction n'ouvrira pas droit à indemnités.Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant le 31.8.2016, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 12 mois de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite de la première période: de minimum 1350 000 EUR HT et maximum de 2 700 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399599
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Les informations relatives au personnel affecté sont les suivantes: La masse salariale annuelle est de 240 469,58 EUR pour 11 personnes (sur 13 mois hors primes). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Les critères de sélection des candidaturessont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: Sous-critère nº 1 :Age des véhicules affectés à l'exécution du marché valorisé en fonction du véhicule le moins récent au plus récent. Sous-critère nº 2 :Qualité des équipements des véhicules affectés à la prestation, en termes de confort et de sécurité. Sous-critère nº 3 :Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la mise en œuvre du service, jugées sur les points suivants: Moyens humains et matériels affectés au marché; Améliorations proposées au-delà du CCTP (itinéraire, organisation...); Rapidité de mise en œuvre du service; la formation des conducteurs receveurs: connaissance du réseau local et de son implantation et la formation à l'accueil commercial. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 10 (excellent). Les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné ci-dessus. La note finale est donc une note sur 5 points. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uSRJJJHS2l&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uSRJJJHS2l&v=1&selected=0 Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-formede dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des lignes urbaines, intercommunales et des dessertes des établissements scolaires sur le périmètre des communes de Gardanne et Gréasque ainsi que sur le périmètre de la CPA à destination ou au départ de Gardanne et Gréasque.
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Quantité ou étendue:
Le marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2016 inclus. Il est reconductible expressément une fois pour une période de 12 mois. La non reconduction n'ouvrira pas droit à indemnités.
Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant le 31.8.2016, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 12 mois de date à date.
La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.
Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins, dans la limite de la première période: de minimum 1350 000 EUR HT et maximum de 2 700 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14M044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Gardanne et Gréasque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
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Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
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Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co- traitants en cas de groupement d'entreprises.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.
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L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
N.B: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services de même nature que celle du marché.
— justificatif de l'inscription au registre des transporteurs, ou son équivalent pour les candidats d'un autre pays membre de l'union Européenne
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances.
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Cmp;
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
— marchés à prix unitaires révisables tous les 6 mois, (3 révisions),
— une avance de 5 % du montant (TTC) du montant minimum du marché sera accordée au titulaire du marché, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats sont tenus de justifier leur inscription au registre des transporteurs ou son équivalent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté du Pays d'Aix

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M044
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Reprise du personnel: Si le titulaire du marché fait partie des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de l'avenant no4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et de l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, il devra se conformer aux obligations prévalant en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché. Cet accord détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert.
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Les informations relatives au personnel affecté sont les suivantes:
La masse salariale annuelle est de 240 469,58 EUR pour 11 personnes (sur 13 mois hors primes).
Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
Les critères de sélection des candidaturessont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché.
La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants:
Sous-critère nº 1 :Age des véhicules affectés à l'exécution du marché valorisé en fonction du véhicule le moins récent au plus récent.
Sous-critère nº 2 :Qualité des équipements des véhicules affectés à la prestation, en termes de confort et de sécurité.
Sous-critère nº 3 :Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées pour la mise en œuvre du service, jugées sur les points suivants: Moyens humains et matériels affectés au marché; Améliorations proposées au-delà du CCTP (itinéraire, organisation...); Rapidité de mise en œuvre du service; la formation des conducteurs receveurs: connaissance du réseau local et de son implantation et la formation à l'accueil commercial.
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Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 10 (excellent).
Les sous critères ont un poids identique.
La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus.
Nb: Chaque critère est noté sur 5 points. Pour chaque critère on applique ensuite le coefficient mentionné ci-dessus. La note finale est donc une note sur 5 points.
Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uSRJJJHS2l&v=1&selected=0
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uSRJJJHS2l&v=1&selected=0
Les modalités relatives à la dématérialisation des plis sont détaillées dans le règlement de consultation.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-formede dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 226-399599 (2014-11-20)
Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431972
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399599
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-431972 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 578 536,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146157
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le marché a été signé le 9.4.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 15.4.2015. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14M044 et non le 140044 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 226 B, annonce nº 133 du 25.11.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 243 B, annonce nº 158 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 140044

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Transdev Cap Provence
Adresse postale: Pôle d'activité ZI Les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13854
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2015/S 082-146157 (2015-04-23)
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