Exploitation des lignes régulières «quotidiennes» de transport routier de voyageurs du département de la Corse-du-Sud – (9 lots)

Département de la Corse du Sud

Il s'agit d'exploiter les lignes régulières de voyageurs sur le département de la Corse du Sud. Les carractéristes de chaque lignes sont décrites au cahier des charges (annexe 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
2014-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, un mois avant l'échéance, par l'émission d'un nouveau bon de commande.Le marché s'exécute par l'émission d'un bon de commande annuel
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152600
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.sur le profil acheteur de la collectivité (http://www;marches-publics.info). En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60 accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 conditions de remise des plis: par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du Dce). Il est recommandé aux candidats d'utiliser les Dc1 et Dc2 amendés par la collectivité et joint au DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'exploiter les lignes régulières de voyageurs sur le département de la Corse du Sud. Les carractéristes de chaque lignes sont décrites au cahier des charges (annexe 1).
Numéro du lot: 1
Brève description: lot M1 Ajaccio - Propriano - Sartène - porto-Vecchio/Bonifacio
Numéro du lot: 2
Brève description: lot M2 Ota - Sagone - Ajaccio
Numéro du lot: 3
Brève description: lot M3 Verghia - Porticcio - Ajaccio
Numéro du lot: 4
Brève description: lot M4 Zonza (+ desserte de Bavella en été) - Ajaccio
Numéro du lot: 5
Brève description: lot M5 Porto-Vecchio - Zonza - Aullène - Ajaccio
Numéro du lot: 6
Brève description: lot M6 Palneca - Ajaccio
Numéro du lot: 7
Brève description: lot M7 Zonza -Marinca - pila Canale - Ajaccio
Numéro du lot: 8
Brève description: lot M8 Marignana - Evisa - Vico - Ajaccio
Numéro du lot: 9
Brève description: lot M9 Vignola - Girolata (Desserte maritime)
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande, passé sans minimum ni maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, un mois avant l'échéance, par l'émission d'un nouveau bon de commande.
Le marché s'exécute par l'émission d'un bon de commande annuel
Description des options:
marché susceptible d'être reconduit trois (3) fois par périodes successives de un (1) an
Numéro de référence: AOO 2014-035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Extrait d'inscription au RCS
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- extrait KBIS de moins de trois mois
Situation économique et financière:
- Extrait du bilan et du compte de résultat des 3 derniers exercices disponibles
- montant et composition du capital social de la société candidate.
Capacité technique et professionnelle:
- Copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
ou tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité professionnelle
- copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur (documents visés par le décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié), ou à défaut justification des mesures mises en oeuvre par le candidat en vue d'obtenir l'un ou l'autre de ces documents au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne)
Afficher plus
- copies des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés "
- présentation de références dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les fonds propres de la collectivité / Délai global de paiement de 30 jours / Prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont autorisés à présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire au moment de la notification d'attribution du présent marché
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle transports et déplacements
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495291522 📞
Courrier électronique: marches.transports@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298228 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-035
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.sur le profil acheteur de la collectivité (http://www;marches-publics.info).
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260
conditions de remise des plis:
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du Dce).
Afficher plus
Il est recommandé aux candidats d'utiliser les Dc1 et Dc2 amendés par la collectivité et joint au DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 087-152600 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303724
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152600
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 87 B, annonce no 200 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: SARL Eurocorse Voyages
Adresse postale: Paltanaggia, BP 27
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146

2️⃣
Nom: SARL Autocars Corse Mediterranee
Adresse postale: Centre commercial Les Marines
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166

3️⃣
Nom: SARL Alta Rocca Voyages
Adresse postale: Fanajo
Commune postale: Sainte-Lucie-de-Tallano
Code postal: 20112

4️⃣
Nom: SARL Balesi Evasion
Adresse postale: La Poretta - RN 198 - BP 137
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137

5️⃣
Nom: Le lot 6 : lot M6 Palneca - ajaccio a été déclaré infructueux

6️⃣

7️⃣
Nom: SAEML Osani-Ghjirulatu
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Osani
Code postal: 20174
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2014/S 171-303724 (2014-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317958
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 87 B, annonce no 200 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Ceccaldi Roger
Adresse postale: Résidence du parc Imperiale
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Adresse postale: Résidence du parc Impériale
Source: OJS 2014/S 180-317958 (2014-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ceccaldi Roger Le lot 6 : lot M6 Palneca - ajaccio a été... SAEML Osani-Ghjirulatu SARL Alta Rocca Voyages SARL Autocars Corse Mediterranee SARL Balesi Evasion SARL Eurocorse Voyages