exploitation des lignes regionales routieres de transport de personnes organisees par la region centre (lot 7a)

Région Centre

exploitation des lignes regionales routieres de transport de personnes organisees par la region centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Raymi

Qui ?

• Région Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330315
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des lignes regionales routieres de transport de personnes organisees par la region centre

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7a
Brève description: Ligne 432 - Chateauroux - Argenton /Creuse
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot représente un kilométrage commercial annuel de 53 992 km. Le service est assuré le matin, à raison de 4 circulations dans le sens Argenton - Chateauroux - Issoudun dont 2 amorcées à Eguzon ainsi qu'une circulation prolongée jusqu'à Issoudun et le soir à raison d'une circulation dans le sens Chateauroux - Argenton

Numéro de référence: 14LM021S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) : le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport de personnes Copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste de marchés et DSP ou autres contrats de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le client public ou privé Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les dépôts, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget du Conseil régional

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale des transports, conformément aux dispositions de l'article L 3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-11-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: M. Laurent Mandart
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Nom: Conseil Régional Centre
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LM021S
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221029
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 187-330315 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 335,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166080
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330315
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (60)
2. Critères techniques (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: SARL Raymi
Adresse postale: 13 rue du Dr de Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2015/S 092-166080 (2015-05-11)

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