Exploitation des lignes régionales routières de transport de personnes organisées par la région Centre (Lot 4a)
Région Centre
Exploitation des lignes 417 (Montargis-Gien) et 437 (Aubigny s/n.-Gien).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-10 | Avis de marché |
| 2015-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424396
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des lignes 417 (Montargis-Gien) et 437 (Aubigny s/n.-Gien).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4a
Brève description: Lignes 417 Montargis-Gien et 437 Aubigny s/n.-Gien.
Numéro de référence: 14LM021S-4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: M. Laurent Mandart
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LM021S-4
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424396 (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre-Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424396
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des lignes 417 (Montargis-Gien) et 437 (Aubigny s/n.-Gien).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4a
Brève description: Lignes 417 Montargis-Gien et 437 Aubigny s/n.-Gien.
Numéro de référence: 14LM021S-4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants): le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature DC 2 (déclaration du candidat individuel et du membre du groupement le cas échéant) :le candidat a l'obligation d'utiliser ce formulaire pour présenter sa candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport de personnes Copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste de marchés et DSP ou autres contrats de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le client public ou privé Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les dépôts, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaire annuel. Modalités de variation des prix: selon les modalités définies au contrat. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur le budget du Conseil régional.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter du 1.9.2015 jusqu'au 31.8./2020.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: M. Laurent Mandart
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14LM021S-4
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 124-221029
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Cependant l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424396 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218290
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424396
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (40)
2. Critère financier (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: Transports Darbier
Adresse postale: 30 place de la République
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2015/S 119-218290 (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218290
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424396
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 239 B, annonce no 200 du 12.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (40)
2. Critère financier (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-17 📅
Nom: Transports Darbier
Adresse postale: 30 place de la République
Commune postale: Montargis
Code postal: 45200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2015/S 119-218290 (2015-06-19)
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