Exploitation des installations thermiques

Agglomération Argenteuil-Bezons

Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de l'agglomération Argenteuil-Bezons, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-11 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré – CS 20052
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons
Contact
Courrier électronique: yann.tissier-ferrer@ca-ab.fr 📧
Téléphone: +33 139968223 📞
Fax: +33 139962582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 113-199087
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La visite des installations a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Les offres des candidats qui n'auront pas effectué ces visites seront éliminées. La visite des sites sera organisée aux deux dates suivantes : — mercredi 25.6.2014 à 9:00, devant l'hôtel de Ville d'Argenteuil (boulevard Léon Feix), — vendredi 27.6.2014 à 9:00, devant l'hôtel de Ville d'Argenteuil (boulevard Léon Feix). Afin de réaliser la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des services techniques : Sophie Francois Téléphone +33 134236847 Port +33 632233642 Mail : sophie.francois@ville-argenteuil.fr. La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes et d'appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites. Les sites qui feront l'objet d'une visite sont les suivants : Centre Horticole Centrede Propreté Urbain Centre de Musiques Actuelles / Cave Dimière Silicon Banlieue Complexe Culturel "Le Figuier Blanc". À l'issue de la visite, l'agglomération Argenteuil-Bezons remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation est à intégrer dans le projet de marché. L'absence de l'attestation de visite entrainera le rejet de l'offre. L'ensemble des questions posées durant la visite devra faire l'objet d'une réponse écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures. les questions techniques devront impérativement être transmises à travers la plateforme dématérialisée de l'agglomération, accessible via le site Internet www.agglo-argenteuil-bezons.fr, rubrique "Comprendre l'agglomération" puis "Marchés Publics". Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de l'agglomération Argenteuil-Bezons, selon les clauses et conditions précisées dans le présent dossier d'appel d'offres.
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le marché de base est du type PFI (Prestation forfait intéressement) en tranche ferme / MTI (Marché température intéressement) avec la tranche conditionnelle 1, et comprend les prestations P1 (avec la tranche conditionnelle 1 uniquement), P2 et P3. Une tranche conditionnelle 2 prévoit l'intégration au marché d'un site supplémentaire (à l'échéance de son contrat actuel).
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La décomposition des prestations est la suivante :
Tranche Ferme :
— prestation de type P2 : prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes,
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— prestations de type P3 : prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations objets du marché et P3 obligatoire.
Tranche conditionnelle 1 :
— prestations de type P1 : fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e).
Tranche conditionnelle 2 :
— intégration au marché d'un site supplémentaire (n
Numéro de référence: 14020 CAAO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1.
Formulaire DC 2.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2).
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L'attestation de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert.
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Une déclaration annuelle aux emplois de personnes handicapées par rapport à l'ensemble des effectifs existants ou une attestation de versement de la contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
qualification professionnelle : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543 ou une qualification équivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification
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références récentes ou certificats de capacités dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, pour des prestations identiques (marchés MTI)
Mémoire de présentation de l entreprise comprenant les éléments suivants :
Présentation, structure et organisation de l entreprise :
L'entreprise indique :
— son organigramme général,,
— son chiffre d affaires des 3 dernières années,
— les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel.
(structure permanente, service d'astreinte, etc...).
Garanties apportées par l'entreprise
— dispositions générales en matière de formation,
— sa politique en matière de management de la qualité,
— sa politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l environnement, etc ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres de l'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agglomération Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 20052
203 rue Michel Carré, CS 20052
URL des documents: https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NrvPT5oJYo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14020 CAAO
Informations complémentaires
La visite des installations a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation. Les offres des candidats qui n'auront pas effectué ces visites seront éliminées.
La visite des sites sera organisée aux deux dates suivantes :
— mercredi 25.6.2014 à 9:00, devant l'hôtel de Ville d'Argenteuil (boulevard Léon Feix),
— vendredi 27.6.2014 à 9:00, devant l'hôtel de Ville d'Argenteuil (boulevard Léon Feix).
Afin de réaliser la visite, les candidats devront prendre rendez-vous auprès des services techniques :
Sophie Francois
Téléphone +33 134236847
Port +33 632233642
La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes et d'appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites.
Les sites qui feront l'objet d'une visite sont les suivants :
Centre Horticole
Centrede Propreté Urbain
Centre de Musiques Actuelles / Cave Dimière
Silicon Banlieue
Complexe Culturel "Le Figuier Blanc".
À l'issue de la visite, l'agglomération Argenteuil-Bezons remettra au candidat une attestation de visite. Cette attestation est à intégrer dans le projet de marché. L'absence de l'attestation de visite entrainera le rejet de l'offre.
L'ensemble des questions posées durant la visite devra faire l'objet d'une réponse écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures.
les questions techniques devront impérativement être transmises à travers la plateforme dématérialisée de l'agglomération, accessible via le site Internet www.agglo-argenteuil-bezons.fr, rubrique "Comprendre l'agglomération" puis "Marchés Publics".
Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Source: OJS 2014/S 113-199087 (2014-06-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377696
Se réfère à l'avis: 2014/S 113-199087
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 113 A, annonce nº 149 du 14.6.2014. Parution nº 113 B, annonce nº 225 du 14.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valuation des NB (5)
3. Moyens, relevés, reporting (3)
4. Équipe prenant en charge le contrat (2)
5. Organisation des moyens humains (5)
6. Moyens matériels (4)
7. Délai d'intervention (3)
8. Engagement dans le cadre du plan de progrès et travaux obligatoires P3 (9)
9. Actions dans le cadre de la protection de l'environnement, de la qualité et de la sécurité (4)
10. Actions dans le cadre de l'insertion par l'activité économique (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 2 allée des Moulineaux
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière, BP 709
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95107
Source: OJS 2014/S 213-377696 (2014-11-03)
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