Exploitation des installations thermiques

Ville de Malemort-sur-Corrèze

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation de type MTI avec intéressement aux économies d'énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation de type MTI, P1-P2 avec intéressement aux économies d'énergie.— solution de base : P2 + P2-2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Malemort-sur-Corrèze
Adresse postale: 14-16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 19360
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Contact
Courrier électronique: pbrugeat@malemort.org 📧
Téléphone: +33 555928140 📞
Fax: +33 555928387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246130
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
centreofficielles.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation de type MTI avec intéressement aux économies d'énergie
Quantité ou étendue:
Exploitation et maintenance des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation de type MTI, P1-P2 avec intéressement aux économies d'énergie.
— solution de base : P2 + P2-2.
Description des options: — option : P1 : fourniture de combustible.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-12-CHAUF-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14-16 av. Jean Jaurès, 19360 Malemort-sur-Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics) :
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1 critères de sélection des candidatures.
Critères de sélection des candidatures des entreprises conformément à l'article 52 du Code des marchés publics :
— capacités professionnelles et techniques,
— capacités économiques et financières.
Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 du code des marchés publics, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45, précisées à l'article 16, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes, appréciées au regard du montant et de l'objet du marchés.
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2 conditions propres aux marchés de services
— les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : oui dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables :
— les candidats seront-ils tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché : non (sauf pour les marchés de maîtrise d'oeuvre) – oui.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).
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Capacité technique et professionnelle:
Le mémoire technique devra notamment comporter les éléments suivants :
Exploitation :
— l'organisation mise en œuvre pour la réalisation
des prestations de maintenance préventive,
du suivi des consommations,
— l'organisation mise en œuvre pour la maintenance corrective en indiquant les moyens mis à disposition dans le cadre de l'astreinte,
— programmes prévisionnels de maintenance,
— procédures mises en œuvre pour la réalisation des prestations et notamment celles concernant la prévention des risques sanitaires (légionella, hygiène et sécurité, etc...),
— modèle de rapport technique d'exploitation.
Travaux :
— l'organisation d'exploitation des travaux,
— les procédures mises en place,
— le planning des travaux.
Environnement :
— origine et nature des matériaux mis en œuvre, traitement des matériaux déposés,
— moyens mis en œuvre pour réduire les consommations,
— moyens mis en œuvre pour améliorer les rendements d'exploitation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis.
Les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié relatif à « la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ».
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la possibilité de se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire, le mandataire devant être désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l'intégralité des documents exigés, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 4 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Le mandataire du groupement doit être identifié dans l'acte d'engagement ainsi que dans la lettre de candidature (DC1).
Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des délégations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur après attribution du marché, imposera au groupement qui se sera présenté en la forme de groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine, cadre de vie et urbanisme
Nom: Direction du patrimoine, cadre de vie et urbanisme
Adresse postale: Hôtel de Ville –14-16 av. Jean Jaurès – CS 30055
Point de contact: Mme Brugeat ou Barthuel
Adresse postale: 14-16 av. Jean Jaurès – CS 30055

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12-CHAUF-00
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Source: OJS 2014/S 137-246130 (2014-07-16)