Exploitation des installations thermiques des lycées et du FRAC de la Région Auvergne

Conseil régional d'Auvergne

Exploitation des installations thermiques des lycées et du FRAC de la Région Auvergne.
Les lycées bénéficient d'une autonomie administrative et financière et à ce titre prennent en charge les prestations P1 et P2. La Région assume la responsabilité du P3, en tant que propriétaire des bâtiments. Ces missions sont intégrées dans un seul marché, il a donc été décidé de procéder à la constitution de groupements de commande, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d'un marché pour chacun des établissements objet de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Auvergne
Adresse postale: Hôtel de Région Auvergne – 59 boulevard Léon Jouhaux – CS 90706, boîte postale 60
Code postal: 63050
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 473318585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264566
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ (référence 14cvc53s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations thermiques des lycées et du FRAC de la Région Auvergne.

Les lycées bénéficient d'une autonomie administrative et financière et à ce titre prennent en charge les prestations P1 et P2. La Région assume la responsabilité du P3, en tant que propriétaire des bâtiments. Ces missions sont intégrées dans un seul marché, il a donc été décidé de procéder à la constitution de groupements de commande, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d'un marché pour chacun des établissements objet de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Allier 1
Brève description: Allier 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Allier 2
Brève description: Allier 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cantal
Brève description: Cantal.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Haute-Loire
Brève description: Haute-Loire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Puy-de-Dôme 1
Brève description: Puy-de-Dôme 1.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Puy-de-Dôme 2
Brève description: Puy-de-Dôme 2.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Puy-de-Dôme 3
Brève description: Puy-de-Dôme 3.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Puy-de-Dôme 4
Brève description: Puy-de-Dôme 4
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: 14CVC53S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Situation juridique – références requises :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

pour les entreprises nouvellement créées, celle-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande, garantissant le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dispositions du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres et emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Nom: Région Auvergne
Adresse postale: Hôtel de Région Auvergne - 59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
Point de contact: Direction générale adjointe patrimoine
M. Sidane Grégory
Téléphone: +33 473318151 📞
Courrier électronique: g.sidane@cr-auvergne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏
Courrier électronique: laura.leninger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CVC53S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Renseignements auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées sus mentionnées).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 147-264566 (2014-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 542 466,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Auvergne — 59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706 — boîte postale 60

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-010086
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264566
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 146 A, annonce nº 152 du 1.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard de la DPGF (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (25)
3. Performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: GDF Suez énergie services — cofely services Agence Auvergne
Adresse postale: 16 rue Pierre Boulanger — ZI Le Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63000

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: IDEX énergies Agence Auvergne Limousin
Adresse postale: ZAC des Gravanches — 7 ter rue du Pré Comtal
Code postal: 63039

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Renseignements auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées sus mentionnées).

Source: OJS 2015/S 008-010086 (2015-01-09)

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