Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Louvres

xxxxxx

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Ville de Louvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2014-10-14	Informations complémentaires
2014-10-20	Informations complémentaires
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348336
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le marché est de type MPI (Marché à forfait Température Intéressement). L'Entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Des dates de visite sont programmées : mercredi 29 octobre et 12 novembre 2014 à 14:00. Les rendez-vous sont donnés à la mairie de Louvres, 84 rue de Paris 95380, M. Patrick Chesnel, Directeur des services techniques assurera ces visites. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. + 33 130173400, fax +33 130173406. Clause de sauvegarde Lorsque la révision des prix fait apparaître l'un des taux de variation suivants : . Au moins 20 % sur le P1 . Au moins 30 % sur le P2 ou le P3 par rapport aux valeurs de base il peut alors être déterminé, à la demande de l'une ou l'autre des parties, un nouveau prix de base P1 - P2 ou P3, arreté après négociation. En cas de désaccord, le Maître d'ouvrage ou l'exploitant conviennent qu'ils pourront dénoncer le présent contrat sans indemnités. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires

le marché est de type MPI (Marché à forfait Température Intéressement). L'Entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander, à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Des dates de visite sont programmées : mercredi 29 octobre et 12 novembre 2014 à 14:00. Les rendez-vous sont donnés à la mairie de Louvres, 84 rue de Paris 95380, M. Patrick Chesnel, Directeur des services techniques assurera ces visites. A l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat qui devra la joindre à son offre. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél. + 33 130173400, fax +33 130173406. Clause de sauvegarde Lorsque la révision des prix fait apparaître l'un des taux de variation suivants : . Au moins 20 % sur le P1 . Au moins 30 % sur le P2 ou le P3 par rapport aux valeurs de base il peut alors être déterminé, à la demande de l'une ou l'autre des parties, un nouveau prix de base P1 - P2 ou P3, arreté après négociation. En cas de désaccord, le Maître d'ouvrage ou l'exploitant conviennent qu'ils pourront dénoncer le présent contrat sans indemnités. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: xxxxxx
Numéro de référence: 2014M13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Louvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

liste d'exploitation de chaufferies et d'installations thermiques de bâtiments similaire avec Marché P1/P2/P3 sur plus de 10 sites Les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au niveau régional et départemental Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques et les outils de gestion en place dans l'entreprise ;. Copie des certificats de qualifications professionnelles - qualification minimum demandée Qualibat 5544, pour l'agence ou l'entité qui sera amenée à réaliser les interventions.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision trimestrielle/annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Mesures prises en matière de protection de l'environnement et pour la prise en compte du développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : cohérence des NB et des prix proposés, cohérence des prix P2 par rapport à la méthodologie d'intervention, aux moyens et aux méthodes, cohérence des prix P3 par rapport au programme d'améliorations et de renouvellement (35)
3. Valeur technique : potentialité de l'équipe et des moyens humains (agence, organisation, astreinte, personnel affecté, mode opératoire pour le respect des prestations (12)
4. Valeur technique : programme de renouvellement et d'améliorations (économies énergétiques,), moyens de communication et informatiques pour le suivi des installations (10)
5. Valeur technique : mesures prises en matière de protection de l'environnement et pour la prise en compte du développement durable (3)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Point de contact: Mme Mandy Robert
Téléphone: +33 134473194 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
Fax: +33 134726537 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-louvres.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://ville-louvres.marcoweb.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014M13
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-348336 (2014-10-09)

Informations complémentaires (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354968
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348336
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354968 (2014-10-14)

Informations complémentaires (2014-10-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365008
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-365008 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 637 478,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065375
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Tribunal administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, téléphone: +33 130173400, télécopie: +33 130173406. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 A, annonce nº 195 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Louvres

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: cohérence des NB et des prix proposés, cohérence des prix P2 par rapport à la méthodologie d'intervention, aux moyens et aux méthodes, cohérence des prix P3 par rapport au programme d'améliorations et de renouvellement (35)
3. Valeur technique: potentialité de l'équipe et des moyens humains (agence, organisation, astreinte, personnel affecté, mode opératoire pour le respect des prestations (12)
4. Valeur technique: programme de renouvellement et d'améliorations (économies énergétiques,), moyens de communication et informatiques pour le suivi des installations (10)
5. Valeur technique: mesures prises en matière de protection de l'environnement et pour la prise en compte du développement durable (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 14 chemin de la Litte
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 038-065375 (2015-02-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien de chauffage central (>20)

Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage (>20)