exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville d'Étain

exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour 9 batiments en offre de base et 6 bâtiments en tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour 9 bâtiments en offre de base et 6 bâtiments en tranche conditionnelle. Prestation énergie (p1) sur 4 bâtimentsprestation de maintenance (p2) sur 9 bâtiments en offre de base et 7 en tranche conditionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étain
Adresse postale: place J.B Rouillon
Code postal: 55400
Commune postale: Étain
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-etain.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.calay@ville-etain.fr 📧
Téléphone: +33 329870806 📞
Fax: +33 329871702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210088
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
visite obligatoire des bâtiments le mercredi 9.7.2014 à 14:00 - rendez-vous en mairie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour 9 batiments en offre de base et 6 bâtiments en tranche conditionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux pour 9 bâtiments en offre de base et 6 bâtiments en tranche conditionnelle. Prestation énergie (p1) sur 4 bâtiments
prestation de maintenance (p2) sur 9 bâtiments en offre de base et 7 en tranche conditionnelle.
Numéro de référence: APO 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place j.b. Rouillon, 55400 Etain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 et dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
formulaire dc6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et dc7 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.ode des marchés publics;
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en application de l'article 87-i du code des marchés publics et conformément à l'article du CCAP, une avance de 5 % du montant du marché est accordé au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur au seuil de 50 000 EUR HT. Et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sous 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat unique ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: philippe meyer, assistant à maîtrise d'ouvrage
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Picart , maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-etain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assist SARL
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Philippe meyer
Téléphone: +33 387360202 📞
Courrier électronique: philippe.meyer@be-assist.fr 📧
Fax: +33 387364404 📠
Nom: Mairie d'Étain
Adresse postale: 1 place JB Rouillon
Commune postale: Etain
Point de contact: Service administratif
Téléphone: +33 329871035 📞
Courrier électronique: mairie@ville-etain.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APO 2014-001
Informations complémentaires
visite obligatoire des bâtiments le mercredi 9.7.2014 à 14:00 - rendez-vous en mairie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière co nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 387174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (articl l551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recourrs auprès du tribunal administratif (art r432-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2014/S 118-210088 (2014-06-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 274 444,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place J. B. Rouillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343159
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210088
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 119 A, annonce n° 143 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Jean-Baptiste Rouillon, 55400 Étain

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (moyens humains et matériel) (30)
3. Organisation astreinte (15)
4. Actions spécifiques risques légionellose (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Cofely Services
Adresse postale: 535 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54712
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Picart, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Source: OJS 2014/S 194-343159 (2014-10-06)
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