Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville d'Étain

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, 9 bâtiment en offre de base, et 7 en tranche conditionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
2014-10-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Prestation energie (P1) SUR 4 batimentsprestation de maintenance (P2) SUR 9 batiments en offre de base et 7 en tranche conditionnelleprestation de remise en état et gros entretien (P3) sur 8 batiments en offre de base et 2 en tranche conditionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étain
Adresse postale: 1 place Jean-Baptiste Rouillon, BP 32
Code postal: 55400
Commune postale: Étain
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-etain.fr/02/marches.html 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-etain.fr 📧
Téléphone: +33 329871035 📞
Fax: +33 329871702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210009
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Visite obligatoire des bâtiments le mercredi 9.7.2014 à 14:00 - rendez-Vous en Mairie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, 9 bâtiment en offre de base, et 7 en tranche conditionnelle
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Prestation energie (P1) SUR 4 batiments
prestation de maintenance (P2) SUR 9 batiments en offre de base et 7 en tranche conditionnelle
prestation de remise en état et gros entretien (P3) sur 8 batiments en offre de base et 2 en tranche conditionnelle
Numéro de référence: APO2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Jean-Baptiste Rouillon, 55400 Étain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Doucments à produire obligatoirement par le candidat : Dc1 ET Dc2 , Dc6 et Dc7 (ou attestations fiscales et sociales)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application de l'article 87-i du Code des Marchés Publics et conformément à l'article du CCAP, une avance de 5 % du montant du marché est accordé au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur au seuil de 50.000,00 Euros (H.T.). Et que le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement au prestataire par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat unique ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Philippe Meyer, assistant à maitrise d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du contrat (30)
2. Organisation locale de l'astreinte pour répondre aux délais d'intervention (15)
3. Actions spécifiques mises en place par rapport aux risques liés à la légionellose (5)
4. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service administratif
M. Jean Picart , maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Nom: Assist SARL
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Philippe Meyer
Téléphone: +33 387360202 📞
Fax: +33 387364404 📠
Nom: Mairie d'Étain
URL pour la participation: http://www.ville-etain.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APO2014-001
Informations complémentaires
Visite obligatoire des bâtiments le mercredi 9.7.2014 à 14:00 - rendez-Vous en Mairie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (articl L551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recourrs auprès du tribunal administratif (art r432-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 118-210009 (2014-06-19)
Informations complémentaires (2014-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373792
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210009
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373792 (2014-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...