Exploitation des installations thermiques de 13 chaufferies collectives

Toul Habitat

Marché de service d'exploitation des installations thermiques de 13 chaufferies collectives : Prestations P1 (marché température) – P2 – P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny – BP80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234301
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Préalablement à la remise de l'offre, les candidats effectuent une visite attentive des lieux concernés et procèdent à une étude minutieuse des caractéristiques, des conditions d'utilisation et de l'état des matériels concernés. Une visite est organisée : Mardi 29.7.2014 à 14:00 rendez-vous devant le bâtiment Chabrier 28 rue Majorelle 54200 Toul Une attestation de visite sera remise. Une offre qui n'attestera pas de la visite des lieux par le soumissionnaire sera déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'exploitation des installations thermiques de 13 chaufferies collectives : Prestations P1 (marché température) – P2 – P3.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 25/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toul

Trondes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 complété - téléchargeable sur www.economie.gouv.fr

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 complété - téléchargeable sur www.economie.gouv.fr

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une note de présentation des moyens humains de l'entreprise (effectifs, organisation, qualifications et importance du personnel d'encadrement, évolution sur les 3 derniers exercices),

- une note de présentation des moyens matériels de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique).

- un dossier de références démontrant la capacité du candidat à réaliser des prestations d'importance et de technicité comparables à celles du projet

Ce document précisera pour chaque opération, l'année de réalisation, le montant de prestations exécutées, le maître d'ouvrage, l'étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat.

En cas de groupement préconstitué, la répartition des travaux ou prestations entre cotraitants devra être décrite

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir les justificatifs sur les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification qualibat 5543 - exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne. Le pouvoir adjudicateur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans les autres états membres de l'Union Européenne et d'autres preuves équivalentes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix : révision périodique mensuelle (P1) et annuelle (P2 - P3). Modalité de règlement des comptes : facturation mensuelle. Le délai global depaiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et contentieux
Salomé Houot
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 25/14
Informations complémentaires

Une visite est organisée :

Mardi 29.7.2014 à 14:00

rendez-vous devant le bâtiment Chabrier 28 rue Majorelle 54200 Toul

Une attestation de visite sera remise.

Une offre qui n'attestera pas de la visite des lieux par le soumissionnaire sera déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Nom: Comité consultatif de réglement des différends
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés et contentieux - Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 83430298 📞
Source: OJS 2014/S 131-234301 (2014-07-07)

Avis d'attribution de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709 376,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue de Rigny – BP 80066

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337587
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234301
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOUL

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: ZAC de la Solère 15 allée de l'Épinette
Commune postale: Saulxures les Nancy
Code postal: 54272
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2014/S 191-337587 (2014-09-30)

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