Exploitation des installations thermiques de 10 lycées Haut-Normands

Conseil régional de Haute-Normandie

la présente consultation concerne : exploitation des installations thermiques de 10 lycées Hauts-Normands :
- marché de type MCI, P1, P2 et P3 sur les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10,
- marché de type Mci/Cp sur le lot 4,
- marché de type Mci/Pfi, P1, P2 et P3 sur le lot 5,
- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
- Prestations annexes (entretien aérothermes ou similaires, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés, etc.),
- installations de climatisation,
- traitement de l'eau (réseau de chauffage et Ecs).
La présente consultation a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 33, et des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :- les obligations mentionnées dans le CCP,- les renouvellements minimums imposés,- le nombre d'heures minimum (précisé dans le DPGF),- la durée du marché qui devra être identique à celle de la solution de base.La durée du marché est détaillée dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: Groupement de commande constitué de la région Haute-Normandie et de 10 lycées (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées sur le fondement des dispositions de l'article 8 VII du code des marchés publics), 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115155
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Sous peine d'irrecevabilité de l'offre, les sites devront être visités en tenant compte des périodes de fermeture des établissements pendant les vacances scolaires. Pour se rendre sur les sites et visiter les installations, les entreprises devront prendre rendez-vous auprès des gestionnaires des sites concernés, 48h avant. Les coordonnées des sites (adresse, fax) sont indiquées sur le certificat de visite joint qui doit être complété et signé par un représentant de l'établissement concerné. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14023dpr . La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr Critères d'attribution : 1. prix des prestations au regard de la DPGF - 60 % 2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 20 % 3. performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique - 20 % Décomposition des critères : 1. Prix des prestations (60%) sous-pondéré comme suit sur les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 : - p1 (30%) porté à l'acte d'engagement ; - p2 (15%) porté à l'acte d'engagement ; - p3 (15%) porté à l'acte d'engagement ; Prix des prestations (60%) sous-pondéré comme suit sur le lot 5: - p1 (10%) porté à l'acte d'engagement ; - p2 (25%) porté à l'acte d'engagement ; - p3 (25%) porté à l'acte d'engagement ; 2. Valeur technique de l'offre sous-pondérée comme suit pour l'ensemble des lots (20%) : - moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 %) ; - exemples de documents de suivi (5 %) ; - livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (5 %) ; - justification du nombre d'heures au regard de la décomposition du coût par élément de mission - (5 %) ; 3. Performance énergétique sous-pondérée comme suit pour l'ensemble des lots (20%) : - justification du calcul du NB : Cette justification s'apprécie au regard du document "Consommations Mwh et ECS et justification du Nb". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10%) ; - nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations: (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité CEE...) (10%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Sous peine d'irrecevabilité de l'offre, les sites devront être visités en tenant compte des périodes de fermeture des établissements pendant les vacances scolaires. Pour se rendre sur les sites et visiter les installations, les entreprises devront prendre rendez-vous auprès des gestionnaires des sites concernés, 48h avant. Les coordonnées des sites (adresse, fax) sont indiquées sur le certificat de visite joint qui doit être complété et signé par un représentant de l'établissement concerné.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14023dpr .

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Critères d'attribution :

1. prix des prestations au regard de la DPGF - 60 %

2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 20 %

3. performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique - 20 %

Décomposition des critères :

1. Prix des prestations (60%) sous-pondéré comme suit sur les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 :

- p1 (30%) porté à l'acte d'engagement ;

- p2 (15%) porté à l'acte d'engagement ;

- p3 (15%) porté à l'acte d'engagement ;

Prix des prestations (60%) sous-pondéré comme suit sur le lot 5:

- p1 (10%) porté à l'acte d'engagement ;

- p2 (25%) porté à l'acte d'engagement ;

- p3 (25%) porté à l'acte d'engagement ;

2. Valeur technique de l'offre sous-pondérée comme suit pour l'ensemble des lots (20%) :

- moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 %) ;

- exemples de documents de suivi (5 %) ;

- livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (5 %) ;

- justification du nombre d'heures au regard de la décomposition du coût par élément de mission - (5 %) ;

3. Performance énergétique sous-pondérée comme suit pour l'ensemble des lots (20%) :

- justification du calcul du NB : Cette justification s'apprécie au regard du document "Consommations Mwh et ECS et justification du Nb". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10%) ;

- nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations: (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité CEE...) (10%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne : exploitation des installations thermiques de 10 lycées Hauts-Normands :

- marché de type MCI, P1, P2 et P3 sur les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9 et 10,

- marché de type Mci/Cp sur le lot 4,

- marché de type Mci/Pfi, P1, P2 et P3 sur le lot 5,

- production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

- Prestations annexes (entretien aérothermes ou similaires, émetteurs de chaleur, extractions, ballons électriques, réseaux enterrés, etc.),

- installations de climatisation,

- traitement de l'eau (réseau de chauffage et Ecs).

La présente consultation a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en oeuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement

Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation des installations thermiques du Lycée Jeanne d'Arc
Informations complémentaires sur les lots:

rue Sainte-Geneviève-du-Mont - 76044 Rouen Cedex. Durée du marché envisagée en années : 4.

Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Pierre et Marie Curie.
Informations complémentaires sur les lots:

33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec.Durée du marché envisagée en années : 4.

33 rue du Calvaire - 76210 Bolbec.

Durée du marché envisagée en années : 4.

Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Edmond Labbé.
Informations complémentaires sur les lots:

52 av. Aristide Briand - 76360 Barentin.Durée du marché envisagée en années : 4.

52 av. Aristide Briand - 76360 Barentin.

Numéro du lot: 4
Brève description: Exploitation des installations thermiques du Lycée Françoise de Grace.
Informations complémentaires sur les lots:

2 rue Jean-Paul Sartre, BP 1445 - 76066 Le Havre…

… Cedex.Durée du marché envisagée en années : 4.

… Cedex.

Numéro du lot: 5
Brève description: Exploitation des installations thermiques du Lycée Georges Baptiste.
Informations complémentaires sur les lots:

41 route de Duclair, BP 119 - 76380 Canteleu.Durée du marché envisagée en années : 4

41 route de Duclair, BP 119 - 76380 Canteleu.

Durée du marché envisagée en années : 4

Numéro du lot: 6
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée de la Côte d'Albâtre.
Informations complémentaires sur les lots:

24 bis rue du Noroit - 76460 Saint-Valery-en-Caux.Durée du marché envisagée en années : 8.

24 bis rue du Noroit - 76460 Saint-Valery-en-Caux.

Durée du marché envisagée en années : 8.

Numéro du lot: 7
Brève description: Exploitation des installations thermiques du Lycée Le Golf.
Informations complémentaires sur les lots:

chemin du Golf, BP 216 - 76202 Dieppe Cedex.Durée du marché envisagée en années : 8.

chemin du Golf, BP 216 - 76202 Dieppe Cedex.

Numéro du lot: 8
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Porte de Normandie
Informations complémentaires sur les lots:

830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil-sur-Avre.Durée du marché envisagée en années : 8.

830 chemin des Poissonniers - 27 130 Verneuil-sur-Avre.

Numéro du lot: 9
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée François 1er.
Informations complémentaires sur les lots:

2 rue Jean-Paul Sartre BP 1445 - 76066 Le Havre…

… Cedex.Durée du marché envisagée en années : 8.

… Cedex.

Numéro du lot: 10
Brève description: Exploitation des installations thermiques du lycée Marcel Sembat.
Informations complémentaires sur les lots:

128 rue Léon Salva, BP 35 - 76301 Sotteville-les-Rouen…

… Cedex.Durée du marché envisagée en années : 8.

… Cedex.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 33, et des articles 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

- les obligations mentionnées dans le CCP,

- les renouvellements minimums imposés,

- le nombre d'heures minimum (précisé dans le DPGF),

- la durée du marché qui devra être identique à celle de la solution de base.

La durée du marché est détaillée dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants.

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

- des avenants

- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial

Numéro de référence: 14023DPR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les adresses des lycées membres du groupement sont détaillées dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celle-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 92, 101, 102 et 103.

Les prestations relatives au P3 seront financées par le budget de la Région Haute-Normandie constitutive d'une collectivité territoriale.

Les prestations relatives au P1 et P2 seront financées par le budget des lycées concernés.

Les sommes dues aux titulaires, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture en commission technique
Critères d'attribution
Critère: 1. voir renseignements complémentaires
2. voir renseignements complémentaires
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Haute-Normandie, groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et de 10 lycées (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées Jeanne d'Arc à Rouen, Pierre et Marie Curie à Bolbec, Edmond Labbé à Barentin, Françoise de Grâce au Havre, Georges Baptiste à Canteleu, Côte d'Albatre à Saint-Valéry-en-Caux, Le Golf à Dieppe, Porte de Normandie à Verneuil-sur-Avre, François 1er au Havre, Marcel Sembat à Sotteville-lès-Rouen)
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Sage Services Énergie
Adresse postale: rue des Fermes Cadot
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600
Point de contact: M. Lefebvre
Courrier électronique: plefebvre@sageservices.fr 📧
Fax: +33 235534797 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14023DPR
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Sous peine d'irrecevabilité de l'offre, les sites devront être visités en tenant compte des périodes de fermeture des établissements pendant les vacances scolaires. Pour se rendre sur les sites et visiter les installations, les entreprises devront prendre rendez-vous auprès des gestionnaires des sites concernés, 48h avant. Les coordonnées des sites (adresse, fax) sont indiquées sur le certificat de visite joint qui doit être complété et signé par un représentant de l'établissement concerné.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14023dpr .

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges :

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Critères d'attribution :

1. prix des prestations au regard de la DPGF - 60 %

2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique - 20 %

3. performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique - 20 %

Décomposition des critères :

1. Prix des prestations (60%) sous-pondéré comme suit sur les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 :

- p1 (30%) porté à l'acte d'engagement ;

- p2 (15%) porté à l'acte d'engagement ;

- p3 (15%) porté à l'acte d'engagement ;

Prix des prestations (60%) sous-pondéré comme suit sur le lot 5:

- p1 (10%) porté à l'acte d'engagement ;

- p2 (25%) porté à l'acte d'engagement ;

- p3 (25%) porté à l'acte d'engagement ;

2. Valeur technique de l'offre sous-pondérée comme suit pour l'ensemble des lots (20%) :

- moyens et organisation mis en oeuvre pour l'exécution du marché (5 %) ;

- exemples de documents de suivi (5 %) ;

- livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (5 %) ;

- justification du nombre d'heures au regard de la décomposition du coût par élément de mission - (5 %) ;

3. Performance énergétique sous-pondérée comme suit pour l'ensemble des lots (20%) :

- justification du calcul du NB : Cette justification s'apprécie au regard du document "Consommations Mwh et ECS et justification du Nb". Ce document présente une méthode de calcul d'un NB de référence. Cette méthode est fournie à titre indicative. De plus, la valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement. (10%) ;

- nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations: (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité CEE...) (10%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

- déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil régional,

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2014/S 067-115155 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 794,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et de 10 lycées (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées sur le fondement des dispositions de l'article 8 VII du code des marchés publics), 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257621
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115155
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 67 A, annonce nº 180 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les adresses des lycées membres du groupement sont détaillées dans les renseignements complémentaires à chacun des lots correspondants

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir avis de marché
2. voir avis de marché

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Dalkia centre régional Haute-Normandie
Adresse postale: immeuble le Trident, 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cram
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Rouen

7️⃣

8️⃣
Nom: Cofely - GDF Suez énergies services
Adresse postale: 2 bis rue d'Alembert
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140

9️⃣
Nom: Cofely - GDF Suez énergie services

1️⃣0️⃣
Nom: IDEX énergies Direction régionale Nord Normandie
Adresse postale: 1 rond-point des Bruyères, BP 10002
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76301

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie, groupement de commande constitué de la Région Haute-Normandie et de 10 lycées (la Région Haute-Normandie ayant la qualité de coordonnateur du groupement constitué par elle et les lycées
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129, service

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2014/S 143-257621 (2014-07-24)

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