Exploitation des installations de génie climatique
Ville de Montauban
Exploitation et maintenance des installations de génie climatique (chauffage, traitement d'air et de traitement d'eau chaude sanitaire), des bâtiments communaux et communautaires – p1-P2-P3 avec intéressements aux économies d'énergie. (MTI)
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cofely
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-18 | Avis de marché |
| 2014-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097672
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 14/009GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commande Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban Communauté d'agglomération
Adresse postale: 1301 avenue de Cos
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: service bâtiment – centre technique municipal
M. Pasquet Cyrille
Téléphone: +33 674029834 📞
URL pour informations complémentaires: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: même coordonnés que pour l'envoi des offres
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commande, Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban Communauté d'agglomération
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/009GC
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 058-097672 (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Nombre de bâtiments concernés par le marché : 106 sites.Consommation d'énergie des sites en P1 : 10 200 Mwh/An .
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097672
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ont le choix entre :
— la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : https://montauban.marcoweb.fr ,
— le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et maintenance des installations de génie climatique (chauffage, traitement d'air et de traitement d'eau chaude sanitaire), des bâtiments communaux et communautaires – p1-P2-P3 avec intéressements aux économies d'énergie. (MTI)
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles.
Nombre de bâtiments concernés par le marché : 106 sites.
Consommation d'énergie des sites en P1 : 10 200 Mwh/An .
Numéro de référence: 14/009GC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montauban
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2, ci-après)
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- dc1 (ancien Dc4) - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics
- dc2 (ancien Dc5) - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème
: marchés publics
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
la liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres et certificats d'énergie.
Modalités de paiement : art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commande Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban Communauté d'agglomération
Adresse postale: 1301 avenue de Cos
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: service bâtiment – centre technique municipal
M. Pasquet Cyrille
Téléphone: +33 674029834 📞
URL pour informations complémentaires: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: même coordonnés que pour l'envoi des offres
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Nom: Groupement de commande, Ville de Montauban (coordonnateur)/ Grand Montauban Communauté d'agglomération
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/009GC
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Les candidats ont le choix entre :
— la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : https://montauban.marcoweb.fr ,
— le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372611
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097672
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 254 rue Léon Joulim, BP 30613
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 210-372611 (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372611
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097672
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date de signature du contrat: 23.10.2014
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 57 B, annonce nº 294 du 21.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 254 rue Léon Joulim, BP 30613
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31106
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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