Exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments de la Ville de Montivilliers
Mairie de Montivilliers
le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de 47 bâtiments de la Ville et 2 résidences pour personnes âgées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-07 | Avis de marché |
| 2014-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.ouf@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309632 📞
Fax: +33 235309652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157674
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montivilliers, 76290 Montivilliers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par la personne publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) se décomposant comme suit : pour le poste P1 (50%) décomposé en : - valeur de l'engagement des consommations (80%), - cohérence de l'engagement des consommations (20%), pour le poste P2 (25%) décomposé en :- nombre d'heures annoncé (50%) - méthodologique pour la bonne application du marché (50%), pour le poste P3 (25%) : - pertinence des remplacements par rapport aux gains énergétiques potentiels résultant du choix qui a orienté le candidat pour son programme (100%). Pour l'ensemble de la valeur technique (60)
2. Prix des prestations (%) décomposé comme suit : - pour le poste P1 (60%) (prix unitaire moyen du Mwh de gaz des marchés CP et Mti), pour le poste P2 (15%), pour le poste P3 (25%). Pour l'ensemble du prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Numéro d'enregistrement national: 26760095500012
Adresse postale: cours Saint Philibert
Contact
Point de contact: Mlle Delphine Ouf
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Assistance à maîtrise d'ouvrage Cabinet Hexa ingénierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin - ZI Douai-Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Point de contact: M. Asseman François
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: fasseman@hexa-ingenierie.com 📧
Fax: +33 327960131 📠
Adresse postale: Service de la commande publique
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235309634 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 48
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2014/S 090-157674 (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
la répartition des sites suivant le groupement de commande est la suivante :- pour la ville de Montivilliers : 47 sites,- pour le CCAS : 2 sites.Le présent marché comporte les prestations suivantes :- fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1 - mti),- fourniture de combustible pour une prestation unitaire suivant un marché Combustible et Prestations selon les bâtiments (poste P1 - cp),- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments,- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (Poste P2),- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2),- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2),- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P (Poste P3.1),- prestation forfaitaire de remplacement de matériels engendrant des gains énergétiques sur le NB sur la durée du marché (poste P3/2).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montivilliers.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.ouf@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309632 📞
Fax: +33 235309652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157674
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
les modalités de retrait, remise des offres et d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Visite des sites :
les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats.
De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant doit visiter les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat.
La visite des installations est donc obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
La visite commune des installations est organisée le 23.5.2014 à 8:30 (rendez-vous fixé au service technique, rue Raoul Dufy - 76290 Montivilliers).
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la commune et de l'assistant Technique, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Pour de plus amples renseignements sur l'organisation de la visite, contacter :
M. Morel Jean-Luc
Responsable des services techniques
tél. +33 235301744.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de 47 bâtiments de la Ville et 2 résidences pour personnes âgées.
Quantité ou étendue:
la répartition des sites suivant le groupement de commande est la suivante :
- pour la ville de Montivilliers : 47 sites,
- pour le CCAS : 2 sites.
Le présent marché comporte les prestations suivantes :
- fourniture de combustible pour une prestation Marché à Température avec Intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1 - mti),
- fourniture de combustible pour une prestation unitaire suivant un marché Combustible et Prestations selon les bâtiments (poste P1 - cp),
- fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire (poste P1/2) selon les bâtiments,
- prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (Poste P2),
- prestation forfaitaire de moyens concernant la lutte contre la prolifération des légionelles (Poste P2),
- suivi des visites réglementaires des installations techniques confiées (Poste P2),
- prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire selon les limites de prestations définies au C.C.T.P (Poste P3.1),
- prestation forfaitaire de remplacement de matériels engendrant des gains énergétiques sur le NB sur la durée du marché (poste P3/2).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montivilliers, 76290 Montivilliers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés par la personne publique
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les crédits sont inscrits au budget principal de la Ville de Montivilliers et du CCAS et sont financés par emprunt.
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif conformément à l'article 98 du CMP.
en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) se décomposant comme suit : pour le poste P1 (50%) décomposé en : - valeur de l'engagement des consommations (80%), - cohérence de l'engagement des consommations (20%), pour le poste P2 (25%) décomposé en :- nombre d'heures annoncé (50%) - méthodologique pour la bonne application du marché (50%), pour le poste P3 (25%) : - pertinence des remplacements par rapport aux gains énergétiques potentiels résultant du choix qui a orienté le candidat pour son programme (100%). Pour l'ensemble de la valeur technique (60)
2. Prix des prestations (%) décomposé comme suit : - pour le poste P1 (60%) (prix unitaire moyen du Mwh de gaz des marchés CP et Mti), pour le poste P2 (15%), pour le poste P3 (25%). Pour l'ensemble du prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760447900014
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action social
Numéro d'enregistrement national: 26760095500012
Adresse postale: cours Saint Philibert
Contact
Point de contact: Mlle Delphine Ouf
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Assistance à maîtrise d'ouvrage Cabinet Hexa ingénierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin - ZI Douai-Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Point de contact: M. Asseman François
Téléphone: +33 327974288 📞
Courrier électronique: fasseman@hexa-ingenierie.com 📧
Fax: +33 327960131 📠
Adresse postale: Service de la commande publique
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235309634 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007
Informations complémentaires
les modalités de retrait, remise des offres et d'attribution sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Visite des sites :
les sites ne sont pas accessibles librement par les candidats.
De par l'engagement de garantie totale des installations, chaque candidat soumissionnant doit visiter les installations sur lesquelles il a vocation à être candidat.
La visite des installations est donc obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
La visite commune des installations est organisée le 23.5.2014 à 8:30 (rendez-vous fixé au service technique, rue Raoul Dufy - 76290 Montivilliers).
La visite se fera accompagnée d'un technicien de la commune et de l'assistant Technique, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
Pour de plus amples renseignements sur l'organisation de la visite, contacter :
M. Morel Jean-Luc
Responsable des services techniques
tél. +33 235301744.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 48
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2014/S 090-157674 (2014-05-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 989 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286469
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157674
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) se décomposant comme suit: pour le poste P1 (50 %) décomposé en: – valeur de l'engagement des consommations (80 %), – cohérence de l'engagement des consommations (20 %), pour le poste P2 (25 %) décomposé en: – nombre d'heures annoncé (50 %) – méthodologique pour la bonne application du marché (50 %), pour le poste P3 (25 %): – pertinence des remplacements par rapport aux gains énergétiques potentiels résultant du choix qui a orienté le candidat pour son programme (100 %). Pour l'ensemble de la valeur technique (60)
2. Prix des prestations (%) décomposé comme suit: – pour le poste P1 (60 %) (prix unitaire moyen du MWH de gaz des marchés CP et MTI), pour le poste P2 (15 %), pour le poste P3 (25 %). Pour l'ensemble du prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Entreprise CRAM
Adresse postale: 203 rue Démidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Social
Adresse postale: cours Saint-Philibert
Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place François Mitterrand – BP 48
Source: OJS 2014/S 159-286469 (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 989 175 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286469
Se réfère à l'avis: 2014/S 90-157674
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) se décomposant comme suit: pour le poste P1 (50 %) décomposé en: – valeur de l'engagement des consommations (80 %), – cohérence de l'engagement des consommations (20 %), pour le poste P2 (25 %) décomposé en: – nombre d'heures annoncé (50 %) – méthodologique pour la bonne application du marché (50 %), pour le poste P3 (25 %): – pertinence des remplacements par rapport aux gains énergétiques potentiels résultant du choix qui a orienté le candidat pour son programme (100 %). Pour l'ensemble de la valeur technique (60)
2. Prix des prestations (%) décomposé comme suit: – pour le poste P1 (60 %) (prix unitaire moyen du MWH de gaz des marchés CP et MTI), pour le poste P2 (15 %), pour le poste P3 (25 %). Pour l'ensemble du prix (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Entreprise CRAM
Adresse postale: 203 rue Démidoff
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76087
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d''action Social
Adresse postale: cours Saint-Philibert
Informations complémentaires
Organe de révision
53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place François Mitterrand – BP 48
Source: OJS 2014/S 159-286469 (2014-08-19)
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